{"id":15487,"date":"2016-08-04T00:53:00","date_gmt":"2016-08-03T23:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/08\/04\/moroccoleaks-quelques-elements-a-exploiter-dans-les-reponses-au-questionnaire-de-lenvoye-personnel"},"modified":"2016-08-04T00:53:00","modified_gmt":"2016-08-03T23:53:00","slug":"moroccoleaks-quelques-elements-a-exploiter-dans-les-reponses-au-questionnaire-de-lenvoye-personnel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/08\/04\/moroccoleaks-quelques-elements-a-exploiter-dans-les-reponses-au-questionnaire-de-lenvoye-personnel\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 exploiter dans les r\u00e9ponses au questionnaire de l\u2019Envoy\u00e9 personnel"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/div>\n
Quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 exploiter dans les r\u00e9ponses au questionnaire de l\u2019Envoy\u00e9 personnel\u00a0<\/b><\/div>\n
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Commentaires et observations sur le travail de l\u2019Envoy\u00e9 personnel :\u00a0<\/b><\/div>\n
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La lettre de nomination de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel pour le Sahara, M. Christopher Ross, dat\u00e9e du 06 janvier 2009, a pr\u00e9cis\u00e9 son mandat consistant \u00e0 travailler avec les parties et les Etats voisins, sur la base de la r\u00e9solution 1813 et des r\u00e9solutions pr\u00e9c\u00e9dentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en prenant compte des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en vue de parvenir \u00e0 une solution politique, n\u00e9goci\u00e9e, d\u00e9finitive et mutuellement acceptable ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Depuis lors, le Maroc a toujours affirm\u00e9 que l’Envoy\u00e9 personnel doit poursuivre son action sur la base de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par les Nations Unies et son pr\u00e9d\u00e9cesseur, les acquis r\u00e9alis\u00e9s durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es (4 rounds de n\u00e9gociations et 9 r\u00e9unions informelles) et la dynamique enclench\u00e9e par l’initiative marocaine d’autonomie en tant que solution consensuelle \u00e0 la question du Sahara ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Sur cette base, toutes les parties sont appel\u00e9es \u00e0 s’engager dans des n\u00e9gociations s\u00e9rieuses et substantielles qui prennent en compte les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Maroc, selon une approche r\u00e9aliste et de compromis comme conditions sine qua none pour le succ\u00e8s des n\u00e9gociations;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
S\u2019agissant du travail de l\u2019Envoy\u00e9 personnel, le Maroc estime que ce dernier a un r\u00f4le de facilitateur et doit de s\u2019en tenir aux principes de la m\u00e9diation : impartialit\u00e9, neutralit\u00e9 et respect du mandat ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Il doit \u00e9galement \u0153uvrer \u00e0 cr\u00e9er un lien entre les param\u00e8tres d\u00e9finis dans les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations et l\u2019objectif final qui est la progression vers une solution politique n\u00e9goci\u00e9e ;\u00a0<\/div>\n
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Pour se faire, il est crucial de ne pas dissocier la question du statut final des autres aspects de la n\u00e9gociation ;\u00a0<\/div>\n
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Le but de la m\u00e9diation :\u00a0<\/b><\/div>\n
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La m\u00e9diation de l\u2019Envoy\u00e9 personnel s’op\u00e8re dans le cadre d’une mission bien d\u00e9finie visant \u00e0 faciliter la progression vers une solution politique, n\u00e9goci\u00e9e et mutuellement acceptable sur la base des param\u00e8tres d\u00e9finis par les r\u00e9solutions adopt\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 depuis 2007, \u00e0 savoir :\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– la pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019initiative marocaine ;\u00a0<\/div>\n
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– le r\u00e9alisme et l\u2019esprit de compromis ;\u00a0<\/div>\n
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– le maintien du momentum sur la base des d\u00e9veloppements survenus depuis 2006 ; et\u00a0<\/div>\n
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– la coop\u00e9ration des Etats de la r\u00e9gion pour progresser vers la solution politique de compromis ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– Les efforts de l\u2019EP doivent, par cons\u00e9quent, cadrer avec l\u2019esprit et la lettre des r\u00e9solutions du Conseil;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– La question du Sahara marocain fait l\u2019unanimit\u00e9 parmi le peuple marocain, qui consid\u00e8re que c\u2019est une question d\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et d\u2019unit\u00e9 nationale. Le Maroc consid\u00e8re le Sahara, en tant que partie int\u00e9grante de son territoire ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– L\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie repr\u00e9sente une solution de compromis (ni int\u00e9gration ni ind\u00e9pendance), une solution gagnant-gagnant, dite de troisi\u00e8me voie, puisqu\u2019elle garantit aux populations du Sahara de g\u00e9rer d\u00e9mocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, exclusifs ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– Le Maroc a fait sa part de chemin, c\u2019est aux autres parties de faire de m\u00eame.\u00a0<\/div>\n
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Les parties :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Pour le Maroc, l’implication de l’Alg\u00e9rie dans le diff\u00e9rend sur le Sahara, ne souffre d’aucune ambigu\u00eft\u00e9. Cette implication a pris des formes multiples et vari\u00e9es: engagement militaire, appui financier et logistique, mobilisation et encadrement diplomatiques, financements de campagnes de d\u00e9nigrements contre le Maroc, manquements au droit international humanitaire.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
L’Alg\u00e9rie a parrain\u00e9 la cr\u00e9ation, en 1976, d’une pseudo “r\u00e9publique” et l\u2019a abrit\u00e9 sur son territoire. Profitant du contexte particulier de la guerre froide , Alger s’est mobilis\u00e9 \u00e9nergiquement pour amener certains pays \u00e0 reconna\u00eetre cette entit\u00e9 fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
D’autre part, les communications faites officiellement par l’Alg\u00e9rie aux Nations unies montrent bien que ce pays se pr\u00e9sente, tant\u00f4t comme ”partie concern\u00e9e”, tant\u00f4t comme ”acteur important” ou encore comme ”partie prenante” dans le r\u00e8glement de ce diff\u00e9rend ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
C\u2019est la raison pour laquelle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies et son Envoy\u00e9 personnel, M. James Baker, se sont directement adress\u00e9s \u00e0 l’Alg\u00e9rie pour l’inviter instamment \u00e0 ”participer, en tant que partie, \u00e0 ces consultations (sur le projet d’accord-cadre) et \u00e0 n\u00e9gocier, sous les auspices de l’Envoy\u00e9 personnel, toutes les modifications qu’elle souhaiterait apporter au projet de document pour qu’il soit acceptable”\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
M. James Baker, dans un entretien, en date du 19 ao\u00fbt 2004, a identifi\u00e9 l’Alg\u00e9rie comme “partie” au diff\u00e9rend sur le Sahara et, en tant que telle, \u00e0 l’associer \u00e0 tous les efforts et initiatives de r\u00e8glement.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
L’implication de l’Alg\u00e9rie est \u00e0 nouveau confirm\u00e9e par l\u2019ancien Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, M. Peter Van Walsum, dans la pr\u00e9sentation faite le 18 janvier 2006, au Conseil de S\u00e9curit\u00e9, et dans laquelle, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d’engager l’Alg\u00e9rie dans des n\u00e9gociations pour sortir de l’impasse actuelle ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Pour le Maroc, l\u2019Alg\u00e9rie est partie au diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara, et doit, \u00e0 ce titre, s\u2019investir, de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et constructive, dans la recherche de la solution politique \u00e0 ce diff\u00e9rend r\u00e9gional, d\u2019ailleurs le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a lanc\u00e9 un appel direct et sp\u00e9cifi\u00e9 aux Etats voisins pour s’impliquer plus r\u00e9solument, en vue de mettre fin \u00e0 l’impasse actuelle et avancer vers une solution politique d\u00e9finitive.\u00a0<\/div>\n
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Contenu de l\u2019Accord futur :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Pour le Maroc, une solution politique n\u00e9goci\u00e9e exige des parties de faire preuve de flexibilit\u00e9 et d\u2019esprit de r\u00e9alisme et de compromis. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne s\u2019est pas tromp\u00e9 en d\u00e9finissant clairement les param\u00e8tres de cette solution dans l\u2019ensemble des r\u00e9solutions adopt\u00e9es depuis 2008 sur la question du Sahara ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le Maroc a propos\u00e9 en 2007, apr\u00e8s un processus de consultations internes et internationales, une large autonomie pour le Sahara, dans le respect de sa souverainet\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 territoriale ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Cette initiative d\u2019autonomie, demeure ouverte \u00e0 la n\u00e9gociation, constitue le cadre idoine de solution pour ce diff\u00e9rend r\u00e9gional ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Les r\u00e9solutions adopt\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 depuis 2007 ont consacr\u00e9 de fa\u00e7on explicite la pr\u00e9\u00e9minence et l\u2019asym\u00e9trie de la proposition d\u2019autonomie marocaine qui jouit d\u2019un large appui au sein de la Communaut\u00e9 internationale ;\u00a0<\/div>\n
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Ces r\u00e9solutions ont appel\u00e9 la prise en compte des d\u00e9veloppements survenus depuis 2006, les efforts s\u00e9rieux et cr\u00e9dibles d\u00e9ploy\u00e9s par le Maroc dans l\u2019\u00e9laboration, la promotion et la soumission aux Nations Unies de son initiative d\u2019autonomie ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
L\u2019initiative marocaine est conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale et aux arrangements, buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la charte de l\u2019ONU, satisfait \u00e0 l\u2019exigence de l\u2019autod\u00e9termination et r\u00e9pond aux diff\u00e9rents appels du Conseil pour progresser vers la solution politique r\u00e9aliste et de compromis.\u00a0<\/div>\n
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Autod\u00e9termination :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Le processus de n\u00e9gociations en cours se d\u00e9roule dans le cadre de la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. En effet, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exerce ses pr\u00e9rogatives, depuis 1990, conform\u00e9ment au chapitre VI et aux articles 12 et 24 de la Charte des Nations Unies.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
De ce fait, la r\u00e9solution du diff\u00e9rend devrait prendre en compte les param\u00e8tres \u00e9tablis par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 savoir :\u00a0<\/div>\n
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Une solution politique n\u00e9goci\u00e9e et mutuellement acceptable ;\u00a0<\/div>\n
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L\u2019accord des parties ;\u00a0<\/div>\n
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La conformit\u00e9 de la solution avec le principe d\u2019autod\u00e9termination.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination laisse aux Nations Unies une certaine latitude quant aux formes et aux proc\u00e9d\u00e9s selon lesquels ce droit doit \u00eatre mis en \u0153uvre. Le r\u00e9f\u00e9rentiel onusien ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 la r\u00e9solution 1514 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU comme le pr\u00e9tendent l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario. Les r\u00e9solutions 1541 et 2625 ont \u00e9largi l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination vers d\u2019autres formes d\u2019expression tels que la libre-association et l\u2019int\u00e9gration ou tout autre statut ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Ceci se refl\u00e8te \u00e9galement sur le mode d’expression du principe d’autod\u00e9termination dont la pratique des Nations Unies attestent non seulement de la diversit\u00e9 des modalit\u00e9s d’application du principe mais aussi de la subsidiarit\u00e9 du recours au r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 options multiples en faveur de la n\u00e9gociation et du sens du compromis qui en d\u00e9coule. En effet :\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
En droit international, il n\u2019est pas \u00e9tabli que le r\u00e9f\u00e9rendum soit le seul moyen par lequel des populations peuvent exercer le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le m\u00e9canisme du r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019est mentionn\u00e9 ni dans la charte des Nations Unies, ni dans les r\u00e9solutions de r\u00e9f\u00e9rence du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination (1514, 1541, 2625) ni dans les r\u00e9centes r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur le Sahara ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
L\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination par le r\u00e9f\u00e9rendum repr\u00e9sente un mode op\u00e9ratoire minoritaire dans la pratique onusienne ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 dans le cas du Sahara et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inapplicable par les Nations Unies.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Il existe une pratique dominante en mati\u00e8re d\u2019autod\u00e9termination qui, loin d\u2019\u00eatre uniforme a eu \u00e0 traiter depuis 1962, de la situation de 64 Territoires Non Autonomes (TNA). L\u2019examen de ces cas a montr\u00e9 que le r\u00e8glement de 14 des TNA s\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moyen de n\u00e9gociations entre puissances administrantes et les institutions locales reconnues comme interlocuteur et repr\u00e9sentant la volont\u00e9 populaire.\u00a0<\/div>\n
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Phases et s\u00e9quences :\u00a0<\/b><\/div>\n
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La question du statut final est indissociable des autres th\u00e9matiques de la n\u00e9gociation ;\u00a0<\/div>\n
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Le projet d\u2019autonomie marocain, suite aux n\u00e9gociations, sera soumis \u00e0 une libre consultation r\u00e9f\u00e9rendaire des populations concern\u00e9es (paragraphe 27 de la proposition marocaine d\u2019autonomie) ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Ce r\u00e9f\u00e9rendum constitue, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale, \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, le libre exercice, par ces populations, de leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Garanties n\u00e9cessaires :\u00a0<\/b><\/div>\n
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L\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie offre des garanties substantielles puisque les articles 30, 31 et 32 stipulent :\u00a0<\/div>\n
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\u00ab Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatri\u00e9es une r\u00e9insertion compl\u00e8te au sein de la collectivit\u00e9 nationale, dans des conditions garantissant leur dignit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et la protection de leurs biens ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie g\u00e9n\u00e9rale excluant toutes poursuites, arrestation, d\u00e9tention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fond\u00e9es sur des faits objet de l’amnistie ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire compos\u00e9 de leurs repr\u00e9sentants apportera son concours au rapatriement, aux op\u00e9rations de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation et r\u00e9insertion des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s se trouvant \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire ainsi qu’\u00e0 tout autre action visant l’approbation et la mise en \u0153uvre du statut, y compris les op\u00e9rations \u00e9lectorales \u00bb.\u00a0<\/div>\n
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Messages aux autres parties :\u00a0<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Le Royaume du Maroc est persuad\u00e9 plus que jamais que la solution du diff\u00e9rend sur le Sahara ne peut \u00eatre que le fruit d’une n\u00e9gociation ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles saisissent cette occasion d’\u00e9crire une nouvelle page dans l’histoire de la r\u00e9gion ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Il est pr\u00eat \u00e0 s’engager dans une n\u00e9gociation s\u00e9rieuse et constructive sur la base du r\u00e9alisme et de l’esprit de compromis fondements cardinaux de l\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le Maroc demeure profond\u00e9ment convaincu qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019issue \u00e0 ce diff\u00e9rend sans une implication pleine et enti\u00e8re de l\u2019Alg\u00e9rie. L\u2019Alg\u00e9rie qui exprime des positions tranch\u00e9es et sur la nature et les modalit\u00e9s de la solution, ne peut rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ce processus ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
La non r\u00e9solution de ce diff\u00e9rend a un co\u00fbt humanitaire pour les familles s\u00e9par\u00e9es, un co\u00fbt \u00e9conomique pour tous les pays de la r\u00e9gion et un co\u00fbt politique en termes de normalisation des relations entre le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie et de l\u2019int\u00e9gration maghr\u00e9bine ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
Le Maroc est pr\u00eat et d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s, aux autres parties de faire de m\u00eame pour parvenir \u00e0 la solution politique n\u00e9goci\u00e9e et mutuellement acceptable tant attendue par la communaut\u00e9 internationale.\u00a0<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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