{"id":129749,"date":"2022-09-08T11:49:27","date_gmt":"2022-09-08T09:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/moroccomail.fr\/?p=129749"},"modified":"2022-09-08T11:49:27","modified_gmt":"2022-09-08T09:49:27","slug":"maroc-projet-de-creation-dune-industrie-de-defense","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2022\/09\/08\/maroc-projet-de-creation-dune-industrie-de-defense\/","title":{"rendered":"Le Maroc se pr\u00e9pare au retour \u00e0 la guerre depuis 2012"},"content":{"rendered":"\n

Maroc, usine d’armement, munitions, Mecar,<\/em><\/p>\n\n\n\n

En 2016, l’information, rapport\u00e9e initialement par Akhbar Alyaoum, a fait le tour des r\u00e9dactions des sites \u00e9lectroniques car le ph\u00e9nom\u00e8ne est pour le moins in\u00e9dit dans cette r\u00e9gion du monde. Le Maroc va lancer sa premi\u00e8re usine de fabrication d’armement. D\u00e9nomm\u00e9 MCR Technologies, il s\u2019agira d\u2019une joint-venture avec le belge Mecar (aujourd\u2019hui d\u00e9tenu par le fran\u00e7ais Nexter apr\u00e8s la cession des parts de sa maison-m\u00e8re britannique) et le britannique Chemring.<\/p>\n\n\n\n

MCR Technologies se chargera de fabriquer et distribuer une large gamme de munitions et
garantira un transfert de technologies au profit des Marocains, comme le rapporte l’Agence
Ecofin. Mecar et Chemring \u00e9tant des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la fabrication de munitionsmoyennes et lourdes, allant de celles pour fusils mitrailleurs aux obus de 106mm pour chars ou d\u2019obus de mortiers de 120mm. Les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s par le hacker Chris Coleman :<\/p>\n\n\n\n

ROYAUME DU MAROC<\/strong> Rabat, le 25 Janvier 2012
ADMINISTRATION<\/strong>
DE LA DEFENSE NATIONALE<\/strong>
Cabinet<\/strong>

NOTE AU SUJET DU PROJET DE CREATION D\u2019UNE INDUSTRIE DE DEFENSE AU MAROC<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la mise en place d\u2019une industrie de d\u00e9fense au Maroc, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier Ministre charg\u00e9 de l\u2019Administration de la D\u00e9fense Nationale et le G\u00e9n\u00e9ral du Corps d\u2019Arm\u00e9e, Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des FAR et Commandant la Zone Sud.

Pour finaliser cette \u00e9tude, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des FAR a proc\u00e9d\u00e9 avec les organes concern\u00e9s de l\u2019Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des FAR \u00e0 une analyse de la nature et de la quantit\u00e9 des \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9s par les Forces Arm\u00e9es Royales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de cette m\u00eame \u00e9tude, des contacts ont \u00e9t\u00e9 entrepris par le 4\u00e8me Bureau et l\u2019Inspection des Transmissions avec des fournisseurs des Forces Arm\u00e9es Royales de diverses nationalit\u00e9s. Ces fournisseurs ont manifest\u00e9 ainsi leur disposition \u00e0 r\u00e9aliser des investissements au Maroc dans la perspective d\u2019exporter des \u00e9quipements de d\u00e9fense \u00e0 partir du Royaume et de produire \u00e9galement pour les Forces Arm\u00e9es Royales afin de s\u2019assurer une autonomie d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par SM le Roi, Chef supr\u00eame et Chef d\u2019Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales1, cette approche a \u00e9t\u00e9 poursuivie pour la concr\u00e9tisation du projet de mise en place d\u2019une industrie de d\u00e9fense. A cet effet, des consultations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par voie d\u2019appels \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat (AMI) au mois de mai 2010 avec des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les domaines des munitions, de la mobilit\u00e9, de l\u2019armement et de l\u2019optronique.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de ces consultations, le Projet a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 Mecar, soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les syst\u00e8mes d\u2019armes et de munitions de moyens et de grands calibres et agr\u00e9\u00e9e et reconnue par l\u2019arm\u00e9e belge, l\u2019Organisation du Trait\u00e9 de l’Atlantique Nord et de nombreuses autres institutions \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9aliser ce projet et compte tenu des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9localisation des activit\u00e9s de Mecar au Maroc, une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit marocain d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MCR Technology Maroc S.A \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Rabat avec un capital de 300.000 DHS et g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Eric Martin en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

En sus de l\u2019\u00e9tude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se portera fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette derni\u00e8re au titre du protocole d\u2019accord en cours de n\u00e9gociation entre la partie marocaine et MCRT. De ce fait, Mecar se portera fort et garant du parfait ach\u00e8vement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conform\u00e9ment au plan global de l\u2019usine et s\u2019engage, durant toutes les \u00e9tapes de la construction, \u00e0 apporter une ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, une \u00e9quipe exp\u00e9riment\u00e9e pour la mise en place de l\u2019Usine, et un conseil op\u00e9rationnel adapt\u00e9 au Projet. En outre, Mecar agira conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations qui seront d\u00e9finies dans le protocole.<\/p>\n\n\n\n

Pour s\u2019enqu\u00e9rir des capacit\u00e9s financi\u00e8res et techniques de la soci\u00e9t\u00e9 MECAR (garant de MCRT), une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de l\u2019Administration de la D\u00e9fense Nationale, du Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et du 4\u00e8me Bureau de l\u2019EMG des FAR, s\u2019est rendue au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 entre le 02 et 05 Octobre 2011.<\/p>\n\n\n\n

Cette visite a permis de constater que la soci\u00e9t\u00e9 Mecar rencontre de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res laissant d\u00e9pendre sa continuit\u00e9 d\u2019exploitation d\u2019une part du soutien financier de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (Chemring Group) et d\u2019autre part de sa capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sources de financement.<\/p>\n\n\n\n

En sus de cette visite, les travaux de finalisation du protocole d\u2019accord se sont poursuivis dans le cadre de r\u00e9unions organis\u00e9es \u00e0 l\u2019ADN et au 4\u00e8me Bureau. Ces r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par d\u2019importantes avanc\u00e9es principalement marqu\u00e9es par les diverses incitations que n\u2019a cess\u00e9 d\u2019accorder la partie marocaine notamment la mise \u00e0 disposition du site d\u2019une superficie de 1032 hectares moyennant un bail emphyt\u00e9otique de 20 ans, et la participation de l\u2019Etat \u00e0 raison de 10% du montant global actuel de l\u2019investissement plafonn\u00e9 \u00e0 300 millions de dirhams pour financer les d\u00e9penses hors site et les autres composantes du projet (Energie solaire, s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9servation de l\u2019environnement).<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, la partie Mecar\/MCRT a camp\u00e9 sur certaines positions ayant trait essentiellement \u00e0 l\u2019apport en fonds propres en devises et aux garanties bancaires que doit offrir \u00e0 la partie marocaine.
Dans ce cadre, le PDG de MCRT a saisi l\u2019ADN et le 4\u00e8me Bureau, en date du 08 d\u00e9cembre 2011, sollicitant \u00ab une d\u00e9cision d\u00e9finitive et rapide \u00bb concernant la concr\u00e9tisation du projet tout en r\u00e9affirmant \u00e0 nouveau les propositions d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es auparavant. En r\u00e9ponse \u00e0 cette lettre, l\u2019ADN a fait part au 4\u00e8me Bureau en date du 12 d\u00e9cembre 2011 de ses observations par rapport aux propositions de Mecar\/MCRT.<\/p>\n\n\n\n

A la date d\u2019aujourd\u2019hui, les points de discorde qui restent en suspens concernent les clauses contractuelles ci-apr\u00e8s:

1. Apport en fonds propres en devises 
<\/strong>
MCRT propose de s\u2019engager sur un apport en fonds propres en devises d\u2019un montant minimum de 22% alors que la partie marocaine exige une valeur de 30% en devises du montant global de l\u2019investissement pr\u00e9vu dans le cadre du projet.<\/p>\n\n\n\n

2. Reconduction du partenariat entre les deux parties au-del\u00e0 de 10 ans
<\/strong>MCR propose que l\u2019engagement de la partie marocaine soit renouvelable pour une m\u00eame p\u00e9riode (au-del\u00e0 de 10 ans) si MCRT respecte les prix, la qualit\u00e9 des produits et les d\u00e9lais. La soci\u00e9t\u00e9 MCRT s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 discuter d\u2019une possibilit\u00e9 de partenariat avec la partie marocaine apr\u00e8s le premier engagement de 10 ans.

Pour sa part, la partie marocaine convient de discuter avec MCRT d\u2019une possibilit\u00e9 de partenariat au terme du premier engagement de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

3. Engagement de la soci\u00e9t\u00e9 Mecar 
<\/strong>
La partie Mecar\/MCRT propose que Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette derni\u00e8re au titre de la Section 4.2 du protocole \u00e0 l\u2019exclusion des points concernant les sources de financement (apport en fonds propres et cr\u00e9dit bancaire), le financement du projet conform\u00e9ment au budget d\u2019investissement et la pr\u00e9sentation des attestations bancaires justifiant les financements sus indiqu\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la signature du protocole d\u2019accord. Mecar apporte \u00e9galement sa garantie bancaire de bonne fin \u00e0 MCRT dans le cadre d\u2019un contrat de partenariat.<\/p>\n\n\n\n

La partie marocaine exige que la garantie bancaire de bonne fin soit apport\u00e9e par Mecar aux autorit\u00e9s marocaines et demande \u00e0 la partie Mecar\/MCRT de lui communiquer le contrat de partenariat sign\u00e9 entre les deux soci\u00e9t\u00e9s.

4. Lettre d\u2019engagement du Groupe Chemring 
<\/strong>
La partie marocaine exige la production d\u2019une lettre d\u2019engagement2 moyennant laquelle la soci\u00e9t\u00e9 Chemring Group, soci\u00e9t\u00e9 de droit britannique d\u00e9tenant la majorit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Mecar, consent, par d\u00e9cision de son Conseil d\u2019Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et ind\u00e9fini, visant \u00e0 garantir l\u2019ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations pr\u00e9vues par le Protocole d\u2019Accord. Dans ce cadre, la partie marocaine a envoy\u00e9 \u00e0 Mecar\/MCRT un projet de lettre d\u2019engagement auquel aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Les points de discorde susmentionn\u00e9s sont consign\u00e9s en annexe n\u00b01 jointe \u00e0 cette note.<\/p>\n\n\n\n

1) Fiche n\u00b010\/IGFAR du 16 F\u00e9vrier 2010.<\/p>\n\n\n\n

2) Cf. Projet de lettre d\u2019engagement envoy\u00e9 par la partie marocaine \u00e0 MCRT (Annexe n\u00b02)<\/p>\n\n\n\n

————————————-<\/p>\n\n\n\n

1) Page 3 (i) reformulation propos\u00e9e.
<\/strong>Votre texte  :
(A) Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 construire une unit\u00e9 industrielle pour la fabrication des Munitions destin\u00e9s \u00e0 satisfaire prioritairement les besoins des Forces Arm\u00e9es Royales conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-apr\u00e8s d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article I, Section 1.1), et (ii) la soci\u00e9t\u00e9 Chemring Group, soci\u00e9t\u00e9 de droit britannique d\u00e9tenant la majorit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Mecar, s\u2019est engag\u00e9e, moyennant la Lettre d\u2019Engagement jointe aux pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Annexe 21, \u00e0 garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant \u00e0 Mecar (Annexe 22)<\/p>\n\n\n\n

Texte reformul\u00e9  :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(A) Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar a choisi la soci\u00e9t\u00e9 MCRT pour reprendre en charge l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de ses pr\u00e9rogatives pour la construction d\u2019une unit\u00e9 industrielle pour la fabrication des Munitions destin\u00e9s \u00e0 satisfaire prioritairement les besoins des Forces Arm\u00e9es Royales ce qui est reconnu et accept\u00e9 par la partie marocaine. Il est pr\u00e9cis\u00e9, a toutes fins utiles, que MCRT b\u00e9n\u00e9ficiera par contrat sign\u00e9 avec MECAR (voir annexe 22) durant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9sent protocole de l\u2019expertise de MECAR l\u2019assistance technique ainsi que la mise en place du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour satisfaire les besoins techniques s\u00e9curitaires, environnementales et ergonomiques pour la r\u00e9alisation du projet en conformit\u00e9 avec les normes internationales en ce compris celles de l\u2019OTAN . MCRT s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 construire une unit\u00e9 industrielle pour la fabrication des Munitions destin\u00e9s \u00e0 satisfaire prioritairement les besoins des Forces Arm\u00e9es Royales conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-apr\u00e8s d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article I, Section 1.1), et (ii) la soci\u00e9t\u00e9 Chemring Group, soci\u00e9t\u00e9 de droit britannique d\u00e9tenant la majorit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Mecar, s\u2019est engag\u00e9e, moyennant la Lettre d\u2019Engagement jointe aux pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Annexe 21, \u00e0 garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant \u00e0 Mecar (Annexe 22)<\/p>\n\n\n\n

2) Prix pages 23, 24 et25.
<\/strong>Texte propos\u00e9  :
Section 6.5 – Prix<\/p>\n\n\n\n

        6.5.1       Les Prix des Munitions seront (i) calcul\u00e9s en fonctions des trois prix de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vus au paragraphe 6.5.2 ci-dessous, et (ii) fix\u00e9s annuellement sont d\u00e9finis dans l\u2019annexe 23&nbsp; : liste des munitions et prix.\n\n    6.5.2   Chaque ann\u00e9e au mois de juin novembre, \u00e0 partir de la 32\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 compter de la date de commencement de la production de l\u2019Unit\u00e9 conform\u00e9ment au planning objet de l\u2019annexe 3, tel que cette date sera d\u00e9termin\u00e9e par le Comit\u00e9 de Suivi, 3 listes des prix de vente seront \u00e9tablies : les prix seront adapt\u00e9s suivant la formule suivante&nbsp; :<\/code><\/pre>\n\n\n\n
P1 = PO x (0.5 + 0.9 x TR1 \/ TR0 + 0.23 x TG1 \/ TG0 + 0.18 x AL1 \/ AL0)<\/p>\n\n\n\n
Les prix ainsi adapt\u00e9s seront applicables pour l\u2019ann\u00e9e en suivante.<\/p>\n\n\n\n
Cette formule, dont l\u2019explication figure en annexe 24, sera appliqu\u00e9e \u00e0 chaque type de munitions suivant les sp\u00e9cificit\u00e9s mati\u00e8res en accord avec le 4\u00b0 bureau.<\/p>\n\n\n\n
(i) Liste des prix de vente th\u00e9oriques, vis\u00e9s par la section 6.6 des pr\u00e9sentes  ;
(ii) Liste de prix de vente du march\u00e9 bas\u00e9e sur des devis r\u00e9alis\u00e9s par des concurrents au Groupement Mecar  ; et
(iii) Liste de prix de vente correspondant au contrat le plus avantageux conclu entre le Groupement Mecar et un de ses clients lors de la p\u00e9riode allant de janvier \u00e0 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019actualisation des prix de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les Prix des Munitions applicables correspondront aux prix de vente les plus avantageux pour les FAR parmi les 3 listes d\u00e9crites ci-dessus tel que r\u00e9actualis\u00e9s en ann\u00e9e a+1 et ce, sous r\u00e9serve d\u2019une variation moyenne des prix de vente en question en ann\u00e9e \u00ab a \u00bb par rapport aux prix en ann\u00e9e \u00ab a-1 \u00bb sup\u00e9rieure \u00e0 10%, ou inf\u00e9rieure \u00e0 10%.\n\n    6.5.3   Les Prix des Munitions applicables au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de commencement de la production de l\u2019Unit\u00e9, tel que cette date sera d\u00e9termin\u00e9e par le Comit\u00e9 de Suivi, conform\u00e9ment au planning objet de l\u2019annexe 3 correspondront aux prix communiqu\u00e9s par Mecar \u00e0 la Partie Marocaine au titre de l\u2019AMI. d\u00e9finis dans l\u2019annexe 23&nbsp; : liste des munitions et prix\n\n         6.5.4        Toutefois, dans le cas o\u00f9 le 4\u00b0 bureau am\u00e8nerait la preuve d\u2019un prix plus bas aupr\u00e8s d\u2019une entreprise concurrente \u00e0 MCRT pour des munitions identiques \u00e0 savoir&nbsp; :<\/code><\/pre>\n\n\n\n