{"id":129217,"date":"2022-09-03T23:11:22","date_gmt":"2022-09-03T21:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/moroccomail.fr\/?p=129217"},"modified":"2022-09-03T23:11:22","modified_gmt":"2022-09-03T21:11:22","slug":"notes-confidentielles-du-maroc-la-guerre-declaree-contre-ross","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2022\/09\/03\/notes-confidentielles-du-maroc-la-guerre-declaree-contre-ross\/","title":{"rendered":"Notes confidentielles du Maroc: La guerre d\u00e9clar\u00e9e contre Ross"},"content":{"rendered":"\n

Maroc, Sahara Occidental, Christopher Ross, ONU, MINURSO, DPKO,<\/em> Ban Ki-moon,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se des rapports et notes marocaines sur l’ambassadeur M. Christopher Ross
<\/em><\/strong>
*5 avril 2012 : Ech\u00e9ance d’avril\u00a0: Dans son rapport, Ban demande de renforcer le mandat de la MINURSO

*11 avril 2012 : Selon Hilale, Ross cherche un chef de la MINURSO capable de g\u00e9rer la situation dans un “sc\u00e9nario d’\u00e9largissement de la MINURSO, insidieusement distill\u00e9 dans le projet de rapport du SG\u00a0\u00bb . Pour Hilale, cela \u00ab\u00a0augure d’une timorisation programm\u00e9e de la question du Sahara. D’o\u00f9 l’imp\u00e9ratif pour notre pays de consid\u00e9rer toute modification du mandat de la MINURSO comme une ligne rouge et tout mettre en \u0153uvre pour la d\u00e9jouer quel qu’en sera le prix”.

* 23 Mai 2012 : L’ambassadeur marocain aux USA, Rachad Bouhlal, s’entretient avec Mme Kate Wiehagen Leonard, du Morocco Desk aupr\u00e8s du D\u00e9partement d\u2019Etat et d\u00e9nonce “les d\u00e9rives inacceptables du dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU et l\u2019\u00e9loignement manifeste de M. Ross de la logique de neutralit\u00e9 et d’objectivit\u00e9 qu\u2019il doit observer en tant que m\u00e9diateur impartial”.<\/p>\n\n\n\n

*31 janvier 2013\u00a0: Arriv\u00e9e de Ross \u00e0 Gen\u00e8ve. Entretien avec Mme Pillay et Athar Khan le 5 f\u00e9vrier. Anders Kompass se charge de dire \u00e0 Mme Pillay d’\u00e9viter tout engagement de sa part sur un \u00e9ventuel \u00e9largissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’homme ou sur la cr\u00e9ation d’un m\u00e9cansime ind\u00e9pendant au Sahara. Athar Khan “veille \u00e0 ce que l’entretien porte uniquement sur la situation des populations des camps de Tindouf et qu’aucune discussion ne puisse \u00eatre engag\u00e9e sur le programme des CBM, afin de ne pas lui offrir l’occasion d’y interf\u00e9rer de nouveau”, selon une note de Hilale.

* 11 f\u00e9vrier 2013, Ross s’est d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve o\u00f9 il s’est entretenu avec Mazin Abushanab, responsable du Programme des CBM au HCR. Il a voulu s’informer sur le d\u00e9roulement du S\u00e9minaire de Faro, au Portugal.

* 9 avril 2013 : r\u00e9union de El Othmani avec Ross : Ross a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019objectif de sa visite dans la R\u00e9gion qui a compris les territoires occup\u00e9s consiste\u00a0\u00e0\u00a0:

-pr\u00e9senter sa nouvelle approche pour le r\u00e8glement du conflit ;
-rappeler le contexte r\u00e9gional au Sahel qui n\u00e9cessite une solution urgente du conflit;
-\u0153uvrer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations bilat\u00e9rales entre el Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie\u00a0;
-veiller \u00e0 la relance de l\u2019UMA et son apport possible \u00e0 la solution du conflit du Sahara.

*19 avril 2013 : Ross d\u00e9ment l’info publi\u00e9e par Lakome selon laquelle il a siffl\u00e9 \u00e0 John Kerry l’id\u00e9e de demander d’\u00e9largir le mandat de la MINURSO et demande \u00e0 Bourita d’arr\u00eater ce genre de \u201cd\u00e9sinformation\u201d.

*10 juillet 2013 : Entretien de Ross avec Mme Pillay \u00e0 Gen\u00e8ve. Celle-ci refuse de s’adh\u00e9rer \u00e0 l’id\u00e9e d’\u00e9largir le mandat de la MINURSO aux droits de l’homme.

*18 janvier 2014 : Ross d\u00e9clare que les discussions porteront sur deux param\u00e8tres :
le compromis (l’accord mutuellement acceptable) et les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l’autod\u00e9termination.

Il est important d\u2019aller au-del\u00e0 des deux propositions, d\u2019utiliser leur contenu mais avec un nouvel emballage (\u00ab repackaging \u00bb)

Dans un premier temps, des questions seront soumises aux parties, qui pourraient y r\u00e9pondre lors de la prochaine visite, pr\u00e9vue fin f\u00e9vrier\/d\u00e9but mars 2014. <\/p>\n\n\n\n

Questions soulev\u00e9es par l\u2019Envoy\u00e9 personnel ( Ces questions seront pr\u00e9cis\u00e9es par M. Ross et soumises par \u00e9crit dans les prochains jours)\u00a0:
<\/strong>
1. Durant ces 5 ann\u00e9es de processus, qu\u2019aurait pu faire l\u2019Envoy\u00e9 personnel ? Est ce qu\u2019il y a eu des opportunit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 rat\u00e9es ?

2. Pour vous, quels sont les objectifs de cette m\u00e9diation de l\u2019Envoy\u00e9 personnel ? Est-ce que la question du statut du territoire est toujours pos\u00e9e ? La question de la souverainet\u00e9 est-elle tranch\u00e9e ?

3. Quels sont les parties dans ce conflit et quels sont les int\u00e9r\u00eats et besoins de chaque partie ?

4. Quels sont les multiples moyens d\u2019exercice de l\u2019autod\u00e9termination ? Quelles sont les modalit\u00e9s concr\u00e8tes \u00e0 suivre en ce qui concerne l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination dans le cas du territoire du Sahara ?

5. Quel serait le contenu d\u2019un Accord \u00e9ventuel sur le statut du territoire ? Que signifierait, pour le Maroc, \u00ab une Autonomie la plus large possible \u00bb? Le Roi Hassan II avait soulign\u00e9 que, \u00ab \u00e0 part le drapeau et le timbres tout est n\u00e9gociable\u00bb qu\u2019est ce que cela signifie ?<\/p>\n\n\n\n

6. Quelles sont les s\u00e9quences et les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour avancer vers la solution politique d\u00e9finitive du conflit ?

7. Quels seraient les garanties offertes par le Maroc et la Communaut\u00e9 internationale, pour attirer le Polisario \u00e0 la table des n\u00e9gociations ?

8. Quels sont les mesures d\u2019accompagnement possibles pour favoriser la confiance (visites familiales \u00e0 travers le mur) ?

* 20 f\u00e9vrier 2014\u00a0: Les arguments \u00e0 donner \u00e0 Ross concernant l’autod\u00e9termination\u00a0:
<\/strong>
1- Autod\u00e9termination\u00a0:
<\/strong>
Le processus de n\u00e9gociations en cours se d\u00e9roule dans le cadre de la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. En effet, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exerce ses pr\u00e9rogatives, depuis 1990, conform\u00e9ment au chapitre VI et aux articles 12 et 24 de la Charte des Nations Unies.

De ce fait, la r\u00e9solution du diff\u00e9rend devrait prendre en compte les param\u00e8tres \u00e9tablis par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 savoir\u00a0:

-Une solution politique n\u00e9goci\u00e9e et mutuellement acceptable\u00a0;

-L\u2019accord des parties\u00a0;

-La conformit\u00e9 de la solution avec le principe d\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination laisse aux Nations Unies une certaine latitude quant aux formes et aux proc\u00e9d\u00e9s selon lesquels ce droit doit \u00eatre mis en \u0153uvre. Le r\u00e9f\u00e9rentiel onusien ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 la r\u00e9solution 1514 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU comme le pr\u00e9tendent l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario. Les r\u00e9solutions 1541 et 2625 ont \u00e9largi l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination vers d\u2019autres formes d\u2019expression tels que la libre-association et l\u2019int\u00e9gration ou tout autre statut\u00a0;

Ceci se refl\u00e8te \u00e9galement sur le mode d’expression du principe d’autod\u00e9termination dont la pratique des Nations Unies attestent non seulement de la diversit\u00e9 des modalit\u00e9s d’application du principe mais aussi de la subsidiarit\u00e9 du recours au r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 options multiples en faveur de la n\u00e9gociation et du sens du compromis qui en d\u00e9coule. En effet\u00a0:

En droit international, il n\u2019est pas \u00e9tabli que le r\u00e9f\u00e9rendum soit le seul moyen par lequel des populations peuvent exercer le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u00a0;

Le m\u00e9canisme du r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019est mentionn\u00e9 ni dans la charte des Nations Unies, ni dans les r\u00e9solutions de r\u00e9f\u00e9rence du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination (1514, 1541, 2625) ni dans les r\u00e9centes r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur le Sahara ;

L\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination par le r\u00e9f\u00e9rendum repr\u00e9sente un mode op\u00e9ratoire minoritaire dans la pratique onusienne\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 dans le cas du Sahara et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inapplicable par les Nations Unies.

Il existe une pratique dominante en mati\u00e8re d\u2019autod\u00e9termination qui, loin d\u2019\u00eatre uniforme a eu \u00e0 traiter depuis 1962, de la situation de 64 Territoires Non Autonomes (TNA). L\u2019examen de ces cas a montr\u00e9 que le r\u00e8glement de 14 des TNA s\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moyen de n\u00e9gociations entre puissances administrantes et les institutions locales reconnues comme interlocuteur et repr\u00e9sentant la volont\u00e9 populaire.

* 26 mars 2014\u00a0: R\u00e9union de Ross avec le Groupe d’Amis du Sahara Occidental\u00a0:

Il leur a demand\u00e9 de lui faire part d’id\u00e9es sur la substance d’une solution politique de compromis et sur les moyens par lesquels l’autod\u00e9termination peut se r\u00e9aliser ;
I1 compte intensifier la cadence des visites dans la r\u00e9gion.

I1 veut maintenir la pression sur les parties et compte faire un voyage par mois ; En Mai prochain, il organisera un nouveau round, durant lequel il va soumettre un large \u00e9ventail de solutions et de cas possibles de la mise en \u0153uvre de l’autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n

* 10 avril 2014\u00a0: Ban Ki-moon soumet au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 son rapport annuel sur le Sahara Occidental.

* 25 avril 2014\u00a0: Rapport de Hilale\u00a0:

Le rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral semble \u00eatre le pr\u00e9lude, savamment \u00e9tudi\u00e9, au chamboulement du processus politique que M. Ross est entrain d’orchestrer ;

Les confidences de Mme Malcorra, qui a refus\u00e9 d’avancer des d\u00e9tails sur les options de M. Ross, d\u00e9notent une concertation \u00e9troite, synonyme de connivence, entre l’Envoy\u00e9 Personnel et le Secr\u00e9tariat ;

Les options en gestation par M. Ross visent, \u00e0 l’\u00e9vidence, la mise \u00e0 l’\u00e9cart de l’Initiative d’Autonomie, en pr\u00e9vision de son enterrement lors de l’\u00e9valuation qu’il projette pour 2015;

Plusieurs Ambassadeurs que j’ai rencontr\u00e9s depuis mon arriv\u00e9e \u00e0 New York, estiment que l’orientation que M. Ross a donn\u00e9e au dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, n’aurait jamais \u00e9t\u00e9 possible sans la b\u00e9n\u00e9diction de Washington.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

* 22 mai 2014 : Suite \u00e0 un d\u00eener de travail : \u201cLes discussions avec M. Ross confirment mon sentiment qu\u2019il est un grand menteur et un d\u00e9fenseur rus\u00e9 et tr\u00e8s fin des th\u00e8ses de l\u2019Alg\u00e9rie. M. Ross semble avoir saisi la port\u00e9e du choix par le Maroc, du langage de la franchise, de la fermet\u00e9 et de sa mise en face de ses propres contradictions. Les semaines \u00e0 venir nous diront si le message a \u00e9t\u00e9 bien int\u00e9gr\u00e9\u201d.

* 5 juin 2014 : Apr\u00e8s un d\u00eener de travail avec Ross, Hilale a \u00e9crit : \u201cSes id\u00e9es embryonnaires sur la solution susceptible de d\u00e9bloquer la situation, semblent \u00eatre une simple reprise du plan Baker II, d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 par le Maroc. Il semble avoir compris que les r\u00e8gles de la discussion avec la partie marocaine ont chang\u00e9, car \u00e0 un moment de haute tension dans la discussion, il a laiss\u00e9 \u00e9chapper une expression r\u00e9v\u00e9latrice d’un d\u00e9but de d\u00e9couragement. Il s’est exclam\u00e9 \u00ab oh, mon Dieu ! Je crois que je risque de ne plus pouvoir retourner au Maroc \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

* 18 juin 2014 : Selon un compte-rendu d’une r\u00e9union d’une d\u00e9l\u00e9gation ministerielle avec Ross \u00e0 New York :
<\/strong>
Le d\u00e9placement de cette d\u00e9l\u00e9gation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annonc\u00e9 dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration, d\u2019effectuer, au cours du mois de Juin, une tourn\u00e9e r\u00e9gionale, y compris au Maroc.\u00a0\u00bb 2) Les interventions des membres de la d\u00e9l\u00e9gation marocaine \u00e9taient fermes et sans concession.

Tout au long de la r\u00e9union, l\u2019Envoy\u00e9 Personnel a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 et sur la d\u00e9fensive. Il a vainement man\u0153uvr\u00e9, la veille, afin d\u2019\u00e9viter la r\u00e9union, ainsi que sa venue \u00e0 la Mission Permanente du Maroc et a tent\u00e9 de d\u00e9tourner son ordre du jour. <\/p>\n\n\n\n

Il a marqu\u00e9 des signes apparents de nervosit\u00e9 en d\u00e9clarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralit\u00e9 est mise en doute.

Il \u00e9tait confus et \u00e0 court d\u2019arguments face au plaidoyer de la d\u00e9l\u00e9gation marocaine. Tant\u00f4t, il a reconnu ses erreurs, tant\u00f4t, il a amput\u00e9 la responsabilit\u00e9 au Secr\u00e9tariat.
Il n\u2019a ni vision claire, ni objectifs pr\u00e9cis pour l\u2019avenir et s\u2019embourbe dans ses propres contradictions.

La r\u00e9union a atteint les objectifs escompt\u00e9s :

– Le message ferme du Maroc a \u00e9t\u00e9 bien saisi par l\u2019Envoy\u00e9 Personnel.

– Il a \u00e9t\u00e9 contraint d\u2019accepter de s\u2019engager \u00e0 clarifier par \u00e9crit, les param\u00e8tres de son mandat, loin de toute ambigu\u00eft\u00e9, ou ambivalence.
– La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est d\u00e9sormais, tributaire des clarifications qu\u2019il est tenu d\u2019apporter\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

* 20 juin 2014\u00a0: Le questionnaire lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 imm\u00e9diatement, en lui demandant d’accuser r\u00e9ception. Ce qu’il n’a pas fait encore.
<\/strong>
* 1 ao\u00fbt 2014\u00a0: L’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Repr\u00e9sentant Permanent Adjoint des Etats Unis \u00e0 New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorit\u00e9s \u00ab ont les inqui\u00e9tudes \u00bb suivantes au sujet de la question du Sahara :
<\/strong>
La limitation par les autorit\u00e9s marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la MINURSO au Sahara,

Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programm\u00e9 de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,

Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien \u00e0 Madame Kim Bolduc, nouveau Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,

Durant la derni\u00e8re visite de Sa Majest\u00e9 le Roi \u00e0 Washington, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu pour :

Etablir un programme de visites r\u00e9guli\u00e8res du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme au Sahara,

L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,

Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire.<\/p>\n\n\n\n

* 02 ao\u00fbt 2014 : M. Dwight Bush, Ambassadeur des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e0 Rabat\u00a0:
<\/strong>
1) L\u2019Ambassadeur am\u00e9ricain a exprim\u00e9 une certaine inqui\u00e9tude quant \u00e0 la cadence des visites r\u00e9guli\u00e8res, au Maroc, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019Homme, en s\u2019interrogeant sur ce qu\u2019il en est des engagements du Royaume \u00e0 cet \u00e9gard, notamment ceux tenus lors de la derni\u00e8re Visite Royale \u00e0 Washington.

2) L\u2019Ambassadeur am\u00e9ricain s\u2019est interrog\u00e9 sur la \u00abcapacit\u00e9\u00bb de l\u2019Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, M. Christopher Ross \u00e0 effectuer une nouvelle visite au Maroc et faire en sorte qu\u2019il puisse jouer son r\u00f4le.

3) Monsieur le Ministre a exprim\u00e9, en premier lieu, la surprise du Maroc de ne pas avoir obtenu de r\u00e9ponse \u00e0 trois questions concernant la mission de M. Ross, en pr\u00e9cisant que non seulement cette r\u00e9ponse, qui devait intervenir en 48 heures, est toujours attendue depuis le 18 juin dernier, mais qu\u2019en plus, l\u2019Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial pr\u00e9f\u00e8re passer par d\u2019autres canaux plut\u00f4t que de r\u00e9pondre directement, alors que sa responsabilit\u00e9 est de le faire de la mani\u00e8re la plus claire et que le Maroc est en droit d\u2019obtenir des clarifications sur sa d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

4) L\u2019Ambassadeur am\u00e9ricain a aussit\u00f4t tenu \u00e0 pr\u00e9ciser, sur indication de son Conseiller, M. Lassenhop, qu\u2019il \u00ab n\u2019est pas ici en repr\u00e9sentation de l\u2019Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies mais des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00bb en rappelant que le r\u00f4le de M. Christopher Ross est d\u2019une importance particuli\u00e8re pour toutes les parties.

5) Monsieur le Ministre s\u2019est, en outre, interrog\u00e9 sur les raisons ayant motiv\u00e9 le choix d\u2019un responsable n\u2019appartenant pas \u00e0 la \u00ab peace keeping family \u00bb de m\u00eame que sur sa mission, en signalant que 90% du personnel de la MINURSO est militaire. 6)

* 4 ao\u00fbt 2014<\/strong> : La porte-parole Adjointe du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Mme Vannina Maestracci des rapports de presse sur le fait que Christopher Ross n’a plus la confiance des parties au conflit et qu’il est sur le point de d\u00e9missionner ou il pense le faire “sont sans fondement. L’Ambassadeur Ross poursuit ses consultations avec les parties sur leurs inqui\u00e9tudes et \u00e9galement sur le timing de sa prochaine visite \u00e0 la r\u00e9gion \u00bb. “Ces manoeuvres s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle strat\u00e9gie de l’envoy\u00e9 personnel, et \u00e9ventuellement du Secr\u00e9tariat, de faire pression sur le Maroc afin de pouvoir d\u00e9crocher le plus t\u00f4t possible sa visite dans la r\u00e9gion”, dixit le repr\u00e9sentant permanent adjoint Abderrazzak Laassel.

* 7 ao\u00fbt 2014<\/strong> : M. Ross envoie un email s’excusant de ne pas \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la r\u00e9ception organis\u00e9e pour c\u00e9l\u00e9brer la f\u00eate du tr\u00f4ne \u00e0 l’ambassade marocaine \u00e0 cause des probl\u00e8mes de sant\u00e9 d’un ami.<\/p>\n\n\n\n

* 12 ao\u00fbt 2014<\/strong>\u00a0: A New York, lors d\u2019un point de presse du porte-parole du SG des NU, un journaliste d\u2019Al Qods el Arabi a pos\u00e9 une question sur les relations de Ross avec le Maroc et son \u00e9ventuelle d\u00e9mission en octobre apr\u00e8s la soumission de son dernier rapport. Ledit porte-parole n\u2019a pas donn\u00e9 de r\u00e9ponse, pr\u00e9textant que cette question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e r\u00e9cemment et qu\u2019il y reviendra ult\u00e9rieurement. La mission note que cette question aurait certainement \u00e9t\u00e9 souffl\u00e9e par Ross pour accentuer la pression sur le Maroc et d\u00e9crocher sa visite. La mission consid\u00e8re que la question trahit sa nervosit\u00e9 \u00e0 ce sujet.

* 14 ao\u00fbt 2014\u00a0<\/strong>: Note du repr\u00e9sentant adjoint marocain \u00e0 New York\u00a0: \u00ab\u00a0Le fax du DPKO sur la disponibilit\u00e9 de Bolduc \u00e0 rencontrer Hilale d\u00e9note de l’\u00e9tat de nervosit\u00e9 atteint par le Secr\u00e9tariat de l’ONU qui ne sait plus comment expliquer l’absence de r\u00e9ponse du Maroc \u00e0 ses demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, aussi bien pour la visite de Christopher Ross dans la R\u00e9gion que pour l’entretien avec Madame Kim Bolduc. Cette analyse est \u00e9tay\u00e9e par la co\u00efncidence du fax d’Edmont Mulet avec la publication de l’interview accord\u00e9e par l’Ambassadeur Omar Hilale avec la MAP. D’ailleurs, juste apr\u00e8s la reprise de cette interview par les organes de presse nationaux, M. Ross s’est empress\u00e9 pour demander par t\u00e9l\u00e9phone l’assistante du Bureau de Monsieur l’Ambassadeur afin de s’enqu\u00e9rir s’il est \u00e0 New York\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

*22 ao\u00fbt 2014\u00a0: Note analytique de Hilale sous le tire de \u00ab\u00a0Tentative de d\u00e9l\u00e9gitimation de la marocanit\u00e9 du Sahara\u201d dans laquelle il signale ce qu’il appelle les “d\u00e9rapages du rapport du SG :
<\/strong>
* La qualification du Sahara pour la premi\u00e8re fois de “territoire non-autonome”, ou les tentatives de mettre le polisario sur le m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9 que le Maroc et la reconnaissance de la soi-disant commission des droits de l’Homme \u00e0 Tindouf ont d\u00e9voil\u00e9 les v\u00e9ritables intentions du Secr\u00e9tariat visant la pr\u00e9sence du Maroc au Sahara et l’\u00e9l\u00e9vation du statut du polisario en tant qu’entit\u00e9 “\u00e9tatique”. 2) c- Recommandations du SGA Jan Eliasson \u00e0 la Minurso et au HCDH:

– Le fax confidentiel adress\u00e9 par le SGA \u00e0 Mme Pillay, la Minurso et aux diff\u00e9rents
D\u00e9partement de l’ONU -mes fax de Gen\u00e8ve n. 1816 du 8 juillet 2014 et n.1967 du 6 ao\u00fbt 2014- leur demandant de :

*Mentionner dans toutes leurs correspondances que le Sahara est un territoire “non autonome”.

*Tenir toutes les r\u00e9unions des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et des m\u00e9canismes onusiens au si\u00e8ge de la Minurso.

*Demander au HCDH d’exiger aux d\u00e9tenteurs de mandats d’indiquer dans leurs rapports le caract\u00e8re non-autonome du Sahara.<\/p>\n\n\n\n

– C’est la premi\u00e8re fois que le num\u00e9ro 2 de l’ONU adresse des recommandations sp\u00e9cifiques visant \u00e0 cr\u00e9er une situation nouvelle qui ne reconna\u00eet plus ni les autorit\u00e9s marocaines ni l’espace de rencontre en dehors de la Minurso. L’objectif \u00e9tant de consacrer le statut du Sahara en tant que “territoire non-autonome”, et que seule l’ONU dispose de la l\u00e9galit\u00e9 sur ce territoire. Ce qui est synonyme de contestation de toute autorit\u00e9 du Maroc sur le Sahara et sa population.

3) Attitude de la Direction des Affaires Juridiques:

– Le D\u00e9partement des Affaires Juridiques semble avoir c\u00e9d\u00e9 aux pressions du Polisario et de l’Alg\u00e9rie au sujet des tampons sur les documents de voyage du personnel de la Minurso, lui sugg\u00e9rant de ne plus acc\u00e9der \u00e0 Laayoune par un a\u00e9roport \u00e9tranger, dans le but d’\u00e9viter les tampons de la police des fronti\u00e8res marocaines et de passer dor\u00e9navant par Casablanca. La concession faite au Polisario vise le double objectif, qualifi\u00e9 au Secr\u00e9tariat par “L\u00e9gal Status” c’est-\u00e0-dire “territoire non-autonome”, et “Equal Treatment” en l’occurrence traitement similaire pour le Maroc et le Polisario en ce qui concerne l’acc\u00e8s au Sahara, \u00e0 Laayoune comme \u00e0 l’Est du mur dans les pr\u00e9tendus territoires lib\u00e9r\u00e9s -mes fax n.300 du 6 juin 2014 et n. 445\/14 du 21 ao\u00fbt 2014-.<\/p>\n\n\n\n

4) Nomination de la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Mme Kim Bolduc:

– L’absence de consultation avec le Maroc, avant, durant et apr\u00e8s la nomination de Mme Bolduc par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral n’\u00e9tait pas fortuite. Bien au contraire, elle traduit le traitement que le Secr\u00e9tariat voudrait imposer au Maroc, pour lui signifier que le Sahara est un “territoire non autonome”, et par cons\u00e9quent, il n’a pas \u00e0 \u00eatre consult\u00e9, \u00e0 aucun moment du processus. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ayant toute l’autorit\u00e9 juridique d’y nommer et envoyer qui il veut, et quand il veut, d\u00e8s lors que le territoire rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 onusienne.

5) – L’attitude de Christopher Ross:

– L’Attitude de Ross depuis le printemps dernier, son r\u00f4le dans l’\u00e9laboration du rapport, sa menace de recourir \u00e0 l’article VII de la Charte et sa tergiversation \u00e0 r\u00e9pondre au questionnaire du Maroc s’inscrivent dans cette nouvelle posture du Secr\u00e9tariat \u00e0 l’\u00e9gard de notre pays. Son r\u00f4le dans la mobilisation des diff\u00e9rents D\u00e9partement onusiens et du D\u00e9partement d’Etat am\u00e9ricain contre le Maroc proc\u00e8de de son objectif constant de faire plier le Maroc.<\/p>\n\n\n\n

II. Que peut ou doit faire le Maroc;

– Face \u00e0 cette tournure p\u00e9rilleuse dans la gestion du dossier du Sahara par le
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, le Maroc n’a d’autres alternatives que la fermet\u00e9, afin de d\u00e9jouer ses man\u0153uvres contre la marocanit\u00e9 du Sahara et afficher sa ferme opposition \u00e0 tout changement des principes et param\u00e8tres pr\u00e9sidant tant \u00e0 la pr\u00e9sence de la Minurso au Sahara qu’\u00e0 la facilitation de la n\u00e9gociation politique.

– Parall\u00e8lement, le Maroc devrait maintenir le fil de dialogue avec le Secr\u00e9tariat, afin que ce dernier soit constamment mis devant ses responsabilit\u00e9s et ce, en d\u00e9voilant son parti pris, et d\u00e9non\u00e7ant son impartialit\u00e9, tout en r\u00e9affirmant haut et fort l’attachement au processus de n\u00e9gociation politique.

– Cependant, la fermet\u00e9 n’est pas une strat\u00e9gie. Le Maroc doit disposer d’un plan de sortie de crise et d’une vision pour l’avenir de ses relations avec l’ONU et ce, afin de d\u00e9jouer intelligemment les manoeuvres qui se trament contre lui sans jamais couper les ponts avec le Secr\u00e9tariat.

– En effet, notre pays ne peut pas tenir longtemps sur les deux fronts de Ross et de Bolduc. Les pressions seront crescendo. Celles de Washington et de Londres viennent s’ajouter \u00e0 celles du Secr\u00e9tariat. C’est pourquoi il serait dans notre int\u00e9r\u00eat de prendre l’initiative, particuli\u00e8rement en ce qui concerne Bolduc.<\/p>\n\n\n\n

– A cet effet, je voudrais vous proposer que je re\u00e7oive Bolduc, d\u00e9but septembre, en vue de la mettre devant ses responsabilit\u00e9s en ce qui concerne les tentatives en cours et obtenir la confirmation de sa part que ses responsabilit\u00e9s se limiteraient \u00e0 la mise en oeuvre du seul triptyque du mandat fondamental de la Minurso. A d\u00e9faut de ces garanties, il lui sera signifi\u00e9 que le Maroc ne peut pas coop\u00e9rer avec elle, et par cons\u00e9quent, elle ne pourra pas s’y rendre.

– L’objectif de cette tactique est d’utiliser notre ouverture sur Bolduc comme soupape de s\u00e9curit\u00e9 face aux pressions de l’ONU et des capitales pr\u00e9cit\u00e9es et ce, afin de ne pas trop antagoniser M. Ban Ki-Moon, qui voit dans notre attitude un d\u00e9fi \u00e0 ses attributions statutaires. D’autant que les trois lettres re\u00e7ues de Malcorra, Ladsous et son adjoint d\u00e9montrent que le message de fermet\u00e9 du Maroc sur cette question a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u.

– L’accalmie autour de la Minurso permettra au Maroc de se concentrer au front diplomatique de Ross. Il sera ainsi en meilleure posture pour mieux r\u00e9sister aux pressions des capitales pr\u00e9cit\u00e9es, et canaliser ses efforts pour isoler Ross, l’affaiblir et le pousser dans ses derniers retranchements au sujet de son agenda cach\u00e9 au Sahara.<\/p>\n\n\n\n

– Cette strat\u00e9gie d’ouverture sur Bolduc pourrait \u00eatre test\u00e9e lors de mes entretiens, \u00e0 leurs demandes, avec Susana Malcorra, le 2 septembre prochain, et Jeffrey Feltman, le lendemain. Leurs demandes de me rencontrer trahissent un d\u00e9but de panic au sein du Secr\u00e9tariat. J’ai sciemment retard\u00e9 leurs rendez-vous afin de laisser passer le 1er septembre, date symbolique de la prise de fonction de Bolduc.

– Lors du diner d’adieu que j’ai donn\u00e9 hier soir pour Mme Navi Pillay, et auquel ont assist\u00e9 M. Eliasson et Mme Malcorra, cette derni\u00e8re m’a fait part de ses inqui\u00e9tudes au sujet de l’affaire Bolduc “qui est en train de devenir une boule de neige pour l’ensemble du dossier du Sahara”. Elle m’a confi\u00e9 ne pas \u00eatre au courant d’instructions du Secr\u00e9tariat pour changer les r\u00e8gles du jeu au Sahara, et que M. Ladsous pourrait se rendre \u00e0 Rabat d\u00e9but septembre pour discuter avec les responsables marocains de la nomination de Bolduc.

– A cet \u00e9gard, il serait souhaitable de r\u00e9server toute concession possible du Maroc \u00e0 Mme Malcorra qui est fiable, cr\u00e9dible, femme d’engagement et d’influence au Secr\u00e9tariat.

Elle pourrait \u00eatre la garante de tout accord avec Bolduc qu’elle conna\u00eet bien. Plut\u00f4t qu’\u00e0 Herv\u00e9 Ladsous qui est un menteur et affiche ouvertement sa r\u00e9ticence \u00e0 coop\u00e9rer avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n

* 4 sept 2014 : -Hilale : Entretien avec M. Christopher Ross . <\/p>\n\n\n\n

* Ross estime que les situations dans les camps de Tindouf et dans la r\u00e9gion sah\u00e9lo-saharienne sont tr\u00e8s dangeureuses et risquent de converger, avec des cons\u00e9quences graves.

* II souhaite une reprise rapide, sinon pr\u00e9liminaire du processus de n\u00e9gociations.
* Son ambition est de visiter soit le Maroc uniquement, soit toute la r\u00e9gion, avant le d\u00e9but du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral de la 69\u00e9me session de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ou juste apr\u00e8s sa cl\u00f4ture, au mois d’Octobre.

* II a d\u00e9clin\u00e9 ses objectifs pour ses prochaines visites comme suit:

\u2022 Oeuvrer \u00e0 rassurer le Maroc pour ce qui est du contenu du questionnaire.

\u2022 Solliciter de chacune des parties, \u00e0 formuler des messages \u00e0 le ou les autres parties, sur leurs souhaits.

\u2022 II est dispos\u00e9 \u00e0 retenir toute proposition du Maroc, d’inclure des points \u00e0 d\u00e9battre lors de cette visite.

Je lui ai imm\u00e9diatement r\u00e9pondu que la question de la reprise du processus est, d\u00e9sormais, entre les mains du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui a propos\u00e9 trois options au Maroc pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes qui ont provoqu\u00e9 le blocage actuel. Par cons\u00e9quent, toute d\u00e9cision sur sa prochaine visite est tributaire des r\u00e9sultats des discussions propos\u00e9es par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

2) II: Briefing d’Octobre:

* II a fait part de son voeu d’\u00e9viter, lors de ce brief\u00efng, d’expliquer ce qu’il a pu, ou non pu, faire depuis Avril dernier. Ajoutant qu’il ne souhaite pas d\u00e9voiler qu’il n’a pas pu se rendre dans la r\u00e9gion \u00e0 cause de l’absence de r\u00e9ponse d’une partie.

– Je lui ai r\u00e9pondu que:

\u2022 Sa r\u00e9ponse n’est pas juste car il doit expliquer pourquoi cette partie n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 sa demande de visite. Il doit ajouter que cette visite n’a pas eu lieu du fait des d\u00e9rapages du dernier rapport et de l’absence de r\u00e9ponse du facilitateur au questionnaire du Maroc.

\u2022 Son briefing devrait \u00eatre bref, factuel et juste.

\u2022 II doit pr\u00e9ciser que, anim\u00e9 de bonne volont\u00e9, le Maroc a d\u00e9p\u00each\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de Haut niveau \u00e0 New York pour pr\u00e9parer minutieusement avec M. Ross, son d\u00e9placement \u00e0 Rabat.

* II a r\u00e9agi \u00e0 ma mise au point en pr\u00e9cisant qu’il adh\u00e8re \u00e0 ma requ\u00eate de bri\u00e8vet\u00e9 du briefing et qu’il va dire qu’il a eu des r\u00e9unions (pensant d\u00e9j\u00e0 que son d\u00e9placement dans la r\u00e9gion est garanti) et qu’il est top t\u00f4t pour tirer des conclusions.

* II pense que “le polisario” veut qu’il y ait une annonce bouleversante lors de ce briefing. Mais ce n’est pas son intention.<\/p>\n\n\n\n

Blocage du processus:

* M. Ross a d\u00e9clar\u00e9 que l’absence de r\u00e9sultats des n\u00e9gociations, huit ans apr\u00e8s sa prise de fonctions, provoque chez lui une souffrance intellectuelle. Et que le blocage actuel le g\u00e8ne \u00e9norm\u00e9ment en tant que facilitateur.

* Je lui ai r\u00e9pondu que le Maroc n’assume aucune responsabilit\u00e9 dans ce blocage. Bien au contraire, c’est lui et le Secr\u00e9tariat qui l’ont provoqu\u00e9 avec ce rapport d\u00e9sastreux.

3) II s’est trahi en reconnaissant que les responsables du Secr\u00e9tariat ont pens\u00e9 qu’il \u00e9tait temps de faire pression sur le Maroc pour faire avancer le processus.

* Ma r\u00e9ponse \u00e9tait frontale: tous les hauts responsables du Secr\u00e9tariat ont admis qu’ils n’avaient pas lu le rapport avant sa publication et ceux qui veulent faire pression sur le Maroc \u00e9taient lui, son entourage et des petits fonctionnaires du DPA et du DPKO. Par cons\u00e9quent, il est la premi\u00e8re victime de ce rapport, car il s’est tir\u00e9 une balle dans le pied. Ce qu’il a conc\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

IV: Questionnaire:

* II m’a confi\u00e9 qu’il souhaite, d\u00e9sormais, travailler dans la transparence et l’absence de surprises, et \u00e9viter le pr\u00e9c\u00e9dent d’Avril dernier.

* II ne pourrait pas r\u00e9pondre au questionnaire en raison de la nature d\u00e9licate et sensible des questions, qui touchent au r\u00f4le de l’ONU, \u00e0 son mandat de facilitateur et au r\u00e9sultat final de la n\u00e9gociation.

* Le questionnaire a fait l’objet de plusieurs r\u00e9unions des hauts responsables du Secr\u00e9tariat, car c’est la premi\u00e8re fois qu’un pays adresse un tel document \u00e0 un repr\u00e9sentant du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.

* II a essay\u00e9 de donner des r\u00e9ponses en vrac au contenu du questionnaire, et ce comme suit:

A. Le mandat de facilitateur: II a convenu qu’il est facilitateur et non m\u00e9diateur, et ce apr\u00e8s avoir entendu mon interpr\u00e9tation des deux r\u00f4les.

B. Chapitre VI ou VII: il a soulign\u00e9 que son mandat est sous le Chapitre VI de la Charte.

Comme par le pass\u00e9, il a ni\u00e9 avoir la moindre intention de demander le passage au Chapitre VII

C. Le changement des param\u00e8tres de la n\u00e9gociation: cela ne rel\u00e8ve pas de ses attributions, mais de celles du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, avec bien s\u00fbr, conc\u00e8de-t-il, l’accord pr\u00e9alable du Maroc.

D. “Statut de territoire non-autonome”: il a exprim\u00e9 le fond de sa pens\u00e9e, en d\u00e9clarant qu’il a toujours eu un probl\u00e8me avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la souverainet\u00e9 du Maroc sur le Sahara. Ajoutant qu’il est un repr\u00e9sentant onusien.<\/p>\n\n\n\n

Je lui ai r\u00e9pondu que le Maroc ne lui a jamais demand\u00e9 de clamer que le Sahara est marocain. Le mandat qui lui est octroy\u00e9 par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 n’a aucune relation avec un quelconque statut de “territoire non autonome”. Rappelant qu’aucun rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, depuis 23 ans, n’a fait une telle mention.

* II est revenu \u00e0 la charge en pr\u00e9cisant que l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale consid\u00e8re le Sahara en tant que “territoire non-autonome”.

* J’ai tenu \u00e0 lui rappeler que son mandat \u00e9mane du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et non de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

E. Implication de l’Alg\u00e9rie: Pour M. Ross, l’Alg\u00e9rie n’est pas un partenaire de la n\u00e9gociation.

Le Maroc se trompe. Comme d’habitude, il conseille au Maroc d’\u00eatre plus discret s’il souhaite une implication de l’Alg\u00e9rie.

* Je lui ai r\u00e9pondu que pour le Maroc, l’Alg\u00e9rie reste le responsable premier du diff\u00e9rend sur le Sahara et que personne n’a le droit de lui donner un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9douanement, et encore moins lui.<\/p>\n\n\n\n

F. R\u00f4le de l’Union Africaine: II a indiqu\u00e9 que le dossier rel\u00e8ve du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’Union Africaine qu’elle ne peut pas y interf\u00e9rer, mais qu’elle sera tenue inform\u00e9e.

G. La transparence du processus de n\u00e9gociations: il pr\u00e9tend n’avoir jamais tenu de double langage aux parties et qu’il leur a toujours rappel\u00e9 deux principes cardinaux: un accord mutuellement acceptable et “l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui”, sans en pr\u00e9ciser le modus operandi.

* Je lui ai r\u00e9pondu que le Maroc d\u00e9tient les preuves que le langage qu’il tient \u00e0 Rabat est totalement oppos\u00e9 \u00e0 celui qu’il tient \u00e0 Alger ou \u00e0 Tindouf. Il n’a pas r\u00e9agi \u00e0 cette affirmation.

H. Rapport d’Avril 2015: II a fait part de sa disposition \u00e0 pr\u00e9parer, ensemble, le rapport d’Avril prochain, si, toutefois, le Secr\u00e9tariat le permettra. Il s’est demand\u00e9 si le contenu du rapport ne pouvait pas \u00eatre limit\u00e9 aux activit\u00e9s de la MINURSO, car cela correspondra au renouvellement de son mandat. II se limitera \u00e0 faire un briefing oral sur le volet politique.<\/p>\n\n\n\n

Conclusions:
<\/strong>
* L’entretien s’est d\u00e9roul\u00e9 dans une ambiance tendue. L’argumentaire de part et d’autre \u00e9tait frontal et les r\u00e9ponses, sans concessions.

* M. Ross veut d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment se rendre dans la r\u00e9gion. Comme par le pass\u00e9, il cherche ses objectifs chez les parties. Il n’a aucune feuille de route pour la reprise des n\u00e9gociations, sinon celle de se d\u00e9placer dans la r\u00e9gion.

* II reste attach\u00e9 mordicus \u00e0 ses convictions (souverainet\u00e9 du Maroc\/territoire non-autonome et r\u00f4le de l’Alg\u00e9rie).

* II s’est trahi \u00e0 plusieurs reprises dans nos \u00e9changes en ce qui concerne la paternit\u00e9 du rapport, son orientation anti-marocaine, et l’allusion, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 certaines questions hautement sensibles.

* II a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fragilis\u00e9 par le rapport. Il a confi\u00e9 que le Secr\u00e9tariat cherche toujours \u00e0 d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s dans ce d\u00e9rapage. Cette fragilit\u00e9 s’est accentu\u00e9e par la prise en main du dossier par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et ses trois options de sortie de crise.

* II a essay\u00e9, maladroitement, de m’amadouer en d\u00e9clarant que son option pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e est celle de l’entretien du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral avec moi-m\u00eame. Avant de se trahir et d\u00e9clarer que l’option du voyage de M. Feltman au Maroc serait plus appropri\u00e9e. Ce qui d\u00e9note sa crainte d’une rencontre entre Sa Majest\u00e9 Le Roi et M. Ban Ki-Moon.<\/p>\n\n\n\n

* 8 sept 2014 : Rencontre avec Mmes Susana Malcorra et Kim Bolduc <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mmes Susana Malcorra, Chef de Cabinet du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Kim Bolduc, Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour le Sahara, et ce dans le bureau de la premi\u00e8re. Cette rencontre avait un double objectif: mettre Mme Bolduc devant ses responsabilit\u00e9s en lui exposant clairement, devant t\u00e9moin, les param\u00e8tres de la mise en oeuvre de son mandat et, sceller une compr\u00e9hension identique de sa mission.<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de nos \u00e9changes durant cette r\u00e9union:

1. Introduction par Mme Malcorra :

* Mme Bolduc est une bonne amie, que je connais depuis longtemps. Elle a pass\u00e9 une longue p\u00e9riode dans le syst\u00e8me onusien et a fait des postes difficiles, comme ceux de l’Iraq et d’Ha\u00efti.

* Elle a inform\u00e9 Mme Bolduc des pr\u00e9occupations du Maroc.

* L’Ambassadeur Hilale dit les choses telles qu’elles sont. Il est un “straight shooter”. Il est, \u00e9galement, “un bon partenaire”.

* II convient de d\u00e9velopper des canaux de communication et de maintenir le dialogue ouvert.<\/p>\n\n\n\n

2. Mon cadrage de la mission de Mme Bolduc:

* Si nous sommes, aujourd’hui, dans ce bureau, c’est gr\u00e2ce \u00e0 Mme Malcorra. Sinon, les choses auraient \u00e9t\u00e9 encore plus compliqu\u00e9es et plus difficiles.

* Je suis reconnaissant \u00e0 Mme Malcorra pour sa confiance et son amiti\u00e9. Elle est, \u00e9galement, un partenaire avec lequel nous pouvons tout r\u00e9gler.

* L’objectif du Maroc est que Mme Bolduc commence son mandat sans malentendus, ni surprises.

Tout d\u00e9fi et\/ou probl\u00e8me auxquels la MINURSO pourrait se heurter doivent \u00eatre r\u00e9solus par le dialogue et dans une totale transparence.

* Le souci du Maroc est de faciliter la mission de Mme Bolduc et d’assurer sa r\u00e9ussite.

* Le Maroc est pr\u00eat \u00e0 travailler, la main dans la main, avec Mme Bolduc et d\u00e9velopper un partenariat fructueux avec elle pour la mise en oeuvre du mandat de la MINURSO, qui se limite strictement \u00e0 la surveillance du cessez-le-feu, au d\u00e9minage et \u00e0 l’assistance logistique aux mesures de confiance.

* La r\u00e9ussite du mandat de Mme Bolduc d\u00e9pend de sa focalisation exclusive sur cette triptyque, et ce conform\u00e9ment aux engagements du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de Sa Majest\u00e9 Le Roi, lors de leurs deux derniers entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n\n\n\n

* La MINURSO n’a ni vocation, ni mandat pour s’occuper des questions des droits de l’Homme, que le Maroc traite avec le HCDH \u00e0 Gen\u00e8ve, dans le cadre d’un partenariat confiant et engag\u00e9. Les Proc\u00e9dures Sp\u00e9ciales visitent r\u00e9guli\u00e8rement le Maroc, y compris le Sahara et travaillent en toute ind\u00e9pendance et libert\u00e9.
Plusieurs visites de d\u00e9tenteurs de mandats, dont le Rapporteur Sp\u00e9cial sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme, sont programm\u00e9es pour le d\u00e9but de 2015.
* Le Maroc a pris l’engagement, avec le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, de s’ouvrir sur les Proc\u00e9dures Sp\u00e9ciales.

Il met en oeuvre une feuille de route \u00e9tablie avec le HCDH et assure le suivi des visites des Proc\u00e9dures Sp\u00e9ciales.

* Mme Bolduc ne doit pas compliquer sa mission en essayant de s’ing\u00e9rer dans les questions des droits de l’Homme qui ne rel\u00e8vent pas de son mandat. Sinon, elle risque de se heurter \u00e0 des probl\u00e8mes et des difficult\u00e9s qui vont compromettre sa mission. Elle n’aura aucune excuse de surprise en cas de ferme r\u00e9action des autorit\u00e9s marocaines.<\/p>\n\n\n\n

* Le Maroc n’acceptera jamais que les questions des droits de l’Homme soient instrumentalis\u00e9es ni par la M\/NURSO, ni par l’Alg\u00e9rie ou le “polisario”, et encore moins par la minorit\u00e9 de s\u00e9paratistes qui profite du climat de libert\u00e9 et de d\u00e9mocratie pour le critiquer et se d\u00e9placer \u00e0 Gen\u00e8ve, voire m\u00eame \u00e0 Alger et Tindouf.

* La MINURSO ne doit ni constituer un support aux all\u00e9gations du “polisario”, ni devenir un lieu de rencontres des s\u00e9paratistes.

* Des instructions auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es de New York pour que les r\u00e9unions des Proc\u00e9dures Sp\u00e9ciales se tiennent d\u00e9sormais au si\u00e8ge de la MINURSO. Le Maroc s’oppose \u00e0 une telle d\u00e9cision et regrette que le Secr\u00e9tariat cherche \u00e0 accorder une reconnaissance aux s\u00e9paratistes et \u00e0 compliquer les visites des Proc\u00e9dures Sp\u00e9ciales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, dans les meilleures conditions. Les droits de l’Homme sont du ressort de Gen\u00e8ve. New York n’a pas \u00e0 y interf\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

* Nous avons appris que quatre agents locaux (2 \u00e0 Laayoune et 2 \u00e0 Tindouf) auraient \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s par la MINURSO pour s’occuper des droits de l’Homme. Il s’agira d’un acte politique qui posera beaucoup de probl\u00e8mes. Je souhaite que Mme Bolduc me confirme la v\u00e9racit\u00e9 de cette information lors de notre prochaine rencontre.
* Le Maroc est pr\u00eat \u00e0 r\u00e9gler toutes les difficult\u00e9s potentielles \u00e0 travers le dialogue, la coop\u00e9ration et l’absence de surprises. A titre d’exemple, la question des plaques \u00e9tait presque r\u00e9gl\u00e9e si ce n’\u00e9tait le contenu probl\u00e9matique du dernier rapport.
* Mme Bolduc doit s’engager \u00e0 respecter le mandat de la MINURSO. C’est \u00e0 cette condition qu’elle b\u00e9n\u00e9ficiera de l’appui et de la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s marocaines.<\/p>\n\n\n\n

3. Engagement de Mme Bolduc:

* Durant sa longue carri\u00e8re \u00e0 l’ONU, elle a travaill\u00e9 pour le bien des gens et pour la justice.

* La MINURSO est une Mission difficile, dont elle comprend la complexit\u00e9. Elle fera l’effort de mieux la conna\u00eetre une fois sur le terrain.

* Elle souhaite travailler en tant que partenaire. Si un dialogue est \u00e9tabli, il n’y aura pas de probl\u00e8mes.

* Elle s’engage \u00e0 respecter le mandat de la MINURSO tel qu’il \u00e9mane des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et des instructions du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et de Mme Malcorra.

* “J’ai trop d’ann\u00e9es dans la maison (Nations Unies) pour comprendre ce qui est utile et d\u00e9sirable, de ce qui n’est pas b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la MINURSO”.

* Elle a dirig\u00e9 plusieurs processus de r\u00e9conciliation nationale, ayant permis aux diff\u00e9rentes parties de se r\u00e9unir autour d’une table de n\u00e9gociations.

* Elle aura besoin d’une p\u00e9riode d’apprentissage \u00e0 la MINURSO. Tout ce que le Maroc lui dira aura un impact particulier sur elle.<\/p>\n\n\n\n

4. Insistance sur le respect du mandat et mise en garde contre son d\u00e9passement;
* J’ai remerci\u00e9 Mme Bolduc pour ses assurances et pour son engagement \u00e0 respecter le mandat de la MINURSO. Les autorit\u00e9s marocaines s’attendent \u00e0 ce que Mme Bolduc se limite strictement \u00e0 son mandat.

Je prends note avec satisfaction, devant Mme Malcorra, que c’est bel est bien l’intention de Mme Bolduc.

Cela sera de nature \u00e0 rassurer les autorit\u00e9s marocaines.

* Le Maroc dialoguera et coop\u00e9rera avec Mme Bolduc dans le cadre de son mandat.

* Les droits de l’Homme ne rel\u00e8vent gu\u00e8re de la MINURSO. C’est une ligne rouge pour le Maroc. Le premier d\u00e9fi de Mme Bolduc sera de s’assurer de l’absence de recrutement d’agents locaux pour s’occuper des droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

* Le Maroc respecte l’initiative Rights Up Front du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, qui n’est pas une r\u00e8gle de droit international. Toutefois, elle ne doit pas \u00eatre un pr\u00e9texte pour tenter d’inclure, de facto, les droits de l’Homme dans le mandat de la MINURSO.

* Le Maroc ne souhaite pas que la mission de Mme Bolduc soit compromise par une instrumentalisation des droits de l’Homme (interf\u00e9rence, d\u00e9clarations, demande de r\u00e9unions au si\u00e8ge de la MINURSO…), par l’Alg\u00e9rie et le “polisario”.

* S’agissant de rassembler les parties autour d’une table, cela rel\u00e8ve du processus politique \u00e0 New York, men\u00e9 par l’Envoy\u00e9 Personnel et non de la MINURSO. Toute tentative de changement du mandat de la MINURSO aura un impact aussi bien sur la mission de M. Ross que sur celle de Mme Bolduc.

* Le Maroc a une opinion publique alerte, des partis politiques vigilants et un Gouvernement comptable devant le parlement. Ce dernier l’interpelle \u00e0 chaque fois qu’il y a d\u00e9bordement dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences seront d\u00e9sastreuses pour le processus politique et pour la MINURSO.

* Les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 Rabat, Laayoune et moi-m\u00eame \u00e0 New York seront ouverts \u00e0 la discussion et au dialogue avec Mme Bolduc pour assurer la r\u00e9ussite de sa mission.

5. Conclusions de Mme Malcorra :

* Mme Bolduc doit aller sur le terrain pour mieux comprendre la situation.

* II peut y avoir des difficult\u00e9s \u00e0 l’avenir, car on ne peut pas \u00eatre toujours d’accord, mais le principe de non surprise est fondamental pour les traiter.

* Quand Mme Bolduc a une compr\u00e9hension divergente de celle du Maroc, il est important qu’elle en discute avec les autorit\u00e9s marocaines pour parvenir \u00e0 une entendement mutuel.

* Les difficult\u00e9s doivent \u00eatre trait\u00e9es sur la base d’une confiance mutuelle et dans le cadre du niveau de travail appropri\u00e9, avant qu’elles ne se transforment en probl\u00e8mes.

* C’est comme cela que Mme Bolduc fonctionne: elle mettra toutes les questions sur la table et les discutera de mani\u00e8re tr\u00e8s ouverte.<\/p>\n\n\n\n

6. Confirmation de l’entendement au terme de la rencontre:

* J’ai r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la volont\u00e9 du Maroc de coop\u00e9rer avec Mme Bolduc, si, et seulement si, elle respecte son mandat.

* J’ai r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement du Maroc, aupr\u00e8s du HCDH, en mati\u00e8re des droits de l’Homme et son opposition \u00e0 toute ing\u00e9rence de la MINURSO dans ces questions.
* J’ai rappel\u00e9 les d\u00e9fis s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la mont\u00e9e, dans la r\u00e9gion sah\u00e9lo-saharienne, du terrorisme, de l’extr\u00e9misme et du fanatisme, ainsi que des trafics de tous genres. Ce qui demande une vigilance et une mobilisation constantes. Mme Malcorra en a pleinement convenu.<\/p>\n\n\n\n

7. Conclusions:
<\/strong>
* Cette rencontre trilat\u00e9rale m’a permis de mettre Mme Bolduc devant ses responsabilit\u00e9s, sans la moindre ambigu\u00eft\u00e9, et en pr\u00e9sence de Mme Malcorra.

* Les deux responsables ne pourront pas, par la suite, pr\u00e9tendre qu’elles n’\u00e9taient pas au fait de la position du Maroc sur la n\u00e9cessit\u00e9 du strict respect, par la MINURSO, de son mandat et des cons\u00e9quences qui d\u00e9couleront de tout d\u00e9passement.

* J’ai, \u00e0 chaque fois, tenu \u00e0 mettre en garde Mme Bolduc contre toute ing\u00e9rence dans les questions des droits de l’Homme, au risque de mettre en danger sa propre mission.

* J’ai invit\u00e9 Mme Bolduc \u00e0 d\u00e9jeuner, \u00e0 la r\u00e9sidence, le Mercredi 10 Septembre. Je compte lui rappeler les lignes rouges du Maroc et sa d\u00e9termination \u00e0 prendre toutes les mesures pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Informations de derni\u00e8re minute de la part du DPKO:

* Cette Mission vient d’\u00eatre contact\u00e9e par Mme Jody Hilton, assistante de M. Herv\u00e9 Ladsous au DPKO, pour apporter les clarifications suivantes au sujet de questions que j’ai pos\u00e9es \u00e0 Mme Malcorra:

a. Il n’y a aucun changement dans les plans habituels de vols de la MINURSO (en r\u00e9ponse \u00e0 ma question au sujet du voyage du personnel de la MINURSO au Sahara \u00e0 travers des a\u00e9roports du nord du Maroc).

b. Elle confirme que la MINURSO n’a embauch\u00e9 aucun agent local pour superviser les droits de l’Homme, car elle ne peut recruter que pour des postes inclus dans son budget (en r\u00e9ponse \u00e0 ma question si la MINURSO a recrut\u00e9 des agents locaux pour s’occuper des droits de l’Homme).

* Je vous saurai gr\u00e9 de bien vouloir s’assurer \u00e0 Laayoune, de la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9ponses donn\u00e9es au sujet des deux pr\u00e9occupations du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

* 16 sept 2014 Note Analytique
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\u00ab La nouvelle strat\u00e9gie de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel : Quel positionnement pour le Maroc \u00bb
<\/strong>
L\u2019Ambassadeur Christopher Ross est Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour le Sahara depuis 2009. Comparativement \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs et \u00e0 l\u2019exception notable de James Baker, il a fait preuve d\u2019une certaine long\u00e9vit\u00e9 dans ses fonctions actuelles.

C\u2019est un homme ambivalent, ambigu qui dispose d\u2019une r\u00e9elle capacit\u00e9 \u00e0 dire \u00e0 chacun de ses interlocuteurs exactement ce qu\u2019il a envie d\u2019entendre. On ne peut pas dire dans l\u2019absolu qu\u2019il soit anim\u00e9 d\u2019un sentiment anti-marocain. Par contre, il est ind\u00e9niablement sceptique sur la volont\u00e9 marocaine d\u2019approfondir les r\u00e9formes en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et d\u2019Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Il fait partie d\u2019une frange au sein du D\u00e9partement d\u2019Etat qui a toujours nourri une certaine m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du Maroc.

Depuis son entr\u00e9e en fonction en qualit\u00e9 d\u2019Envoy\u00e9 Personnel, M. Ross ne s\u2019est pas comport\u00e9 en n\u00e9gociateur. Il n\u2019a jamais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent soumis sa propre proposition de r\u00e8glement du diff\u00e9rend. Il se comporte davantage en m\u00e9diateur.

C\u2019est en cela que son approche est contradictoire et parfois confuse. Il donne le sentiment d\u2019avoir une conception modeste de son r\u00f4le et dit vouloir uniquement cr\u00e9er les conditions favorables au lancement d\u2019une r\u00e9elle dynamique de n\u00e9gociations. En m\u00eame temps, il agit sur deux tableaux simultan\u00e9ment :

– Il intervient directement dans la n\u00e9gociation des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en proposant des amendements \u00e0 travers les d\u00e9l\u00e9gations am\u00e9ricaine et britannique.

Ce type d\u2019intervention qui constitue une approche dangereuse et totalement in\u00e9dite lui avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e dans le pass\u00e9. Un m\u00e9diateur doit rester neutre et objectif dans la n\u00e9gociation des r\u00e9solutions et ne pas chercher \u00e0 interf\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

– Sur la question des droits de l\u2019Homme, sa position n\u2019a pas vari\u00e9 d\u2019un iota. Il a toujours indiqu\u00e9 officiellement que cette question ne rel\u00e8ve pas de son mandat mais il n\u2019a cess\u00e9 de faire pression sur le Haut Commissariat pour qu\u2019il s\u2019implique davantage sur ce dossier.

Ces ambigu\u00eft\u00e9s dans les attitudes et la strat\u00e9gie de M. Ross ont parfois conduit \u00e0 des malentendus qui ont alt\u00e9r\u00e9 la confiance dans sa relation avec le Maroc.
Sur le plan strat\u00e9gique, la v\u00e9ritable question est la suivante : que veut M. Ross et quelle est la nature de la solution qu\u2019il pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer ?

L\u2019Envoy\u00e9 Personnel est toujours rest\u00e9 floue sur la nature de la solution. Il dit que le Maroc n\u2019aurait pas d\u00fb proposer l\u2019Initiative d\u2019Autonomie et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable que cette proposition \u00e9mane du m\u00e9diateur afin de lui conf\u00e9rer une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans la n\u00e9gociation. Il semble oublier que J. Baker avait en 2001 propos\u00e9 un Accord Cadre (Plan d\u2019Autonomie) et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario. En 2006, le Maroc a \u00e9t\u00e9 fortement encourag\u00e9 par ses alli\u00e9s, en particulier les Etats-Unis \u00e0 pr\u00e9senter une proposition de compromis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Envoy\u00e9 Personnel indique \u00e0 pr\u00e9sent pour la premi\u00e8re fois que le moment est venu de r\u00e9fl\u00e9chir en terme strat\u00e9gique et de poser les termes de la solution mutuellement acceptable.

En d\u2019autres termes, les propositions mises sur la table des n\u00e9gociations par les Parties jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019ont pas permis d\u2019avancer et donc qu\u2019il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 autre chose. L\u2019Envoy\u00e9 Personnel arrive progressivement au constat, qu\u2019apr\u00e8s cinq ans de m\u00e9diation, il doit rassembler de part et d\u2019autre les ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires pour qu\u2019il puisse pr\u00e9senter sa propre Initiative. Dans son esprit, il pourrait s\u2019agir de donner un peu plus que l\u2019autonomie et un peu moins que l\u2019ind\u00e9pendance.
Pour des raisons tactiques, il ne pr\u00e9sentera rien de formel avant les \u00e9lections en Alg\u00e9rie en avril prochain et va user de la diplomatie de la navette pour donner le sentiment que le Plan qu\u2019il proposera sera l\u2019\u00e9manation de ses discussions avec les Parties.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, M. Ross y r\u00e9fl\u00e9chit depuis au moins deux ans et a recrut\u00e9 deux experts sur les questions de m\u00e9diation pour l\u2019aider.

Fondamentalement, l\u2019\u00e9l\u00e9ment manquant qui guide l\u2019action de M. Ross consiste \u00e0 savoir quelle est la strat\u00e9gie de Washington dans la r\u00e9gion ?

Avant de servir l\u2019ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision am\u00e9ricaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a d\u00e9centralis\u00e9 la gestion de ce dossier. En fait la position am\u00e9ricaine est fortement influenc\u00e9e par M. Ross lui-m\u00eame. C\u2019est cette double casquette, l\u2019une officielle et l\u2019autre officieuse qui rend la situation difficile.

L\u2019unique option qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9e sur les Parties jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent est la formule conf\u00e9d\u00e9rale. M. Ross, l\u2019a-t-il \u00e0 l\u2019esprit ? Elle pose un probl\u00e8me fondamental : dans un syst\u00e8me conf\u00e9d\u00e9ral, le droit \u00e0 la s\u00e9cession est garanti par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

A ce stade et au regard de cette donne le positionnement du Maroc pourrait \u00eatre le suivant :

– Jouer le jeu avec M. Ross et \u00eatre \u00e0 ce stade en mode \u00e9coute. Il pr\u00e9sentera un questionnaire auquel nous pourrions r\u00e9agir plus tard. En m\u00eame temps, nous pourrions le questionner au maximum pour avoir une id\u00e9e plus pr\u00e9cise sur son objectif ultime, la nature de la solution et ses contours.

– Sur un plan tactique, l\u2019interaction avec M. Ross est utile car elle permet de meubler le Rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et d\u2019\u00e9viter que l\u2019attention en avril se porte de fa\u00e7on d\u00e9mesur\u00e9e sur les droits de l\u2019Homme.

– Responsabiliser l\u2019Alg\u00e9rie qui est passive dans le processus de n\u00e9gociations et active dans tous les forums internationaux pour d\u00e9fendre le Polisario.

– La nouvelle donne strat\u00e9gique r\u00e9gionale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le terrorisme (Sahel) implique une plus grande coop\u00e9ration r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

– Fermet\u00e9 sur les aspects droits de l\u2019Homme. Le Maroc avance \u00e0 son rythme et nous n\u2019accepterons aucune forme de \u00ab coaching \u00bb international. La r\u00e9action en avril dernier n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne passager. Nous r\u00e9agirons avec la m\u00eame fermet\u00e9 pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats.

– Ouvert sur le processus. Le Maroc est un pays responsable. Nous sommes engag\u00e9s de fa\u00e7on sinc\u00e8re dans le processus de n\u00e9gociation mais nous voulons savoir dans quoi nous nous engageons et quels sont les objectifs recherch\u00e9s.

– Le Maroc a une vision centr\u00e9e sur une r\u00e9gionalisation (Rapport de l\u2019ECOSOC) respectueuse de plusieurs param\u00e8tres : bonne gouvernance, implication directe des populations et nouvelle approche dans la gestion s\u00e9curitaire.

– Le Maroc n\u2019est pas dans une position d\u2019attente face au statu quo impos\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie. Nous avan\u00e7ons sur tous les chantiers nationaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

* 29 sept 2014 Appel t\u00e9l\u00e9phonique de M. Ladsous concernant la prise de fonctions de Mme Bolduc<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 ce soir, par t\u00e9l\u00e9phone, par M. Herv\u00e9 Ladsous, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint aux Op\u00e9rations de Maintien de la Paix qui m’a fait part de son souhait que Mme Kim Bolduc, puisse rejoindre son poste \u00e0 Laayoune, la semaine prochaine.

Je lui ai r\u00e9pondu qu’elle ne pourra pas s’y rendre sans l’accord pr\u00e9alable des autorit\u00e9s marocaines. Ajoutant que la d\u00e9l\u00e9gation marocaine a \u00e9chang\u00e9, entre autres, sur cette question, avec M. Ross, en marge de la pr\u00e9sente session de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, en lui signifiant que le cas de Mme Bolduc fait partie des questions devant imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es entre le Maroc et le Secr\u00e9tariat. Il m’a r\u00e9pondu, froidement, qu’il prend note de ma r\u00e9action.

* 30 sept 2014 : 30 sept 2014 : Khan L’importance de pr\u00e9server le programme des CBM contre l’impact des blocages du processus politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

* 2 octobre 2014 : Note relative aux Envoy\u00e9s Personnels pour le Sahara Marocain
Depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, l\u2019ONU a adopt\u00e9 deux approches diff\u00e9rentes concernant le conflit au Sahara marocain, suivant l\u2019orientation d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La premi\u00e8re approche, qui a dur\u00e9 jusqu\u2019en 2004, \u00e9tait bas\u00e9e sur plusieurs plans de r\u00e8glement du conflit qui ont \u00e9t\u00e9 soumis aux parties prenantes. Aucun de ces plans n\u2019a fonctionn\u00e9. Ils appellent tous \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum mais les parties prenantes ne se sont jamais mises d\u2019accord sur les personnes ayant le droit de prendre part au vote.

L\u2019actuelle approche se base sur des n\u00e9gociations directes entre les parties prenantes. Chaque ann\u00e9e, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9met des r\u00e9solutions appelant les parties prenantes \u00e0 obtenir \u00ab une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable\u00a0\u00bb pour l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara marocain. A cet effet, et pour aider donc les parties prenantes \u00e0 r\u00e9aliser des progr\u00e8s, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral nomme un Envoy\u00e9 Personnel qui sert de m\u00e9diateur et de facilitateur.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019en mars 1997, Kofi Annan nomme\u00a0James Baker, comme Envoy\u00e9 Personnel pour le Sahara Marocain.

James Baker, n\u00e9 \u00e0 Houston (Texas), est un avocat, diplomate et homme politique am\u00e9ricain, membre du Parti R\u00e9publicain, ancien Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor de Ronald Reagan entre 1985 et 1988 et ancien Secr\u00e9taire d\u2019Etat de George H.W.Bush de 1989 \u00e0 1993.

James Backer, au c\u00f4t\u00e9 de la Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara Marocain (MINURSO), tentait d\u2019aider les diff\u00e9rentes parties \u00e0 trouver une solution politique au conflit du Sahara Marocain.

En 2000, James Baker propose un premier plan (\u00ab\u00a0Baker I\u00a0\u00bb) qui offre une large autonomie locale dans le cadre de l’\u00c9tat marocain, dont les comp\u00e9tences seraient limit\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense et les affaires \u00e9trang\u00e8res. Ce plan est accept\u00e9 par le Maroc, mais rejet\u00e9 par le Polisario et l’Alg\u00e9rie. <\/p>\n\n\n\n

James Baker propose un nouveau plan en 2003 (\u00ab\u00a0Baker II\u00a0\u00bb), qui pr\u00e9voit l’\u00e9tablissement d’une Autorit\u00e9 du Sahara marocain pour cinq ans, puis la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum auquel les Marocains non originaires du Sahara Marocain participeraient et auquel la nouvelle option d’une \u00ab\u00a0autonomie permanente\u00a0\u00bb figurerait.

Le plan est approuv\u00e9 unanimement par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sous la condition de son acceptation par toutes les parties. Il est refus\u00e9 par le Maroc car il compromet son int\u00e9grit\u00e9 territoriale.

James Baker d\u00e9missionne en juin 2004 au terme de sept ann\u00e9es d\u2019efforts infructueux suite l’\u00e9chec face aux tergiversations alg\u00e9riennes qui en fait ne d\u00e9fendaient ni des valeurs ni des droits mais tout simplement des int\u00e9r\u00eats h\u00e9g\u00e9moniques.

D\u00e9s Septembre 2004, \u00c1lvaro de Soto\u00a0; Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial de l\u2019ONU au Sahara \u00a0a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 des dossiers de James Baker en attendant la nomination du prochain Envoy\u00e9 personnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00c1lvaro de Soto, de nationalit\u00e9 p\u00e9ruvienne, a \u00e9t\u00e9 Coordonnateur sp\u00e9cial pour le processus de paix au Moyen-Orient de mai 2005 \u00e0 juin 2007. Il a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Terje Roed-Larsen. Auparavant, \u00c1lvaro de Soto\u00a0a \u00e9t\u00e9 Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l\u2019ONU pour le Sahara Marocain et chef de la MINURSO du 8 ao\u00fbt 2003 au 31 ao\u00fbt 2005, succ\u00e9dant \u00e0 William Lacy Swing.

\u00c1lvaro de Soto devait poursuivre le travail de m\u00e9diation politique avec les parties et les Etats voisins, afin de parvenir \u00e0 \u00ab\u00a0une solution politique, juste, d\u00e9finitive et mutuellement acceptable\u00a0\u00bb. L\u2019Envoy\u00e9 Personnel a entam\u00e9 une tourn\u00e9e dans la r\u00e9gion en commen\u00e7ant par le Maroc. C\u2019est ainsi que Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu l\u2019Assiste, a re\u00e7u \u00c1lvaro de Soto, \u00e0 qui il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019enti\u00e8re disposition du Maroc \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec l\u2019ONU et l\u2019a assur\u00e9 du soutien du Royaume pour le succ\u00e8s de sa nouvelle mission.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette nomination temporaire d\u2019 \u00c1lvaro de Soto a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une radicalisation de la position alg\u00e9rienne qui s\u2019est illustr\u00e9e, particuli\u00e8rement, par le refus de coop\u00e9rer avec lui et par la demande insistante de son remplacement.

En juillet 2005, Peter Van Walsum a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU pour le Sahara Marocain du 29 juillet 2005 au 10 janvier 2009.

Peter Van Wulsun, de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise, a assum\u00e9 les fonctions de Repr\u00e9sentant permanent de son pays aupr\u00e8s de l\u2019ONU et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de 1999 \u00e0 2000. Au cours de cette p\u00e9riode, il a \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9 le Comit\u00e9 sur les sanctions \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Irak. Au long de sa carri\u00e8re diplomatique, Peter Van Walsum a \u00e9t\u00e9 en poste aux Missions permanentes des Pays-Bas aupr\u00e8s de l\u2019OTAN et de la Commission europ\u00e9enne ainsi qu\u2019en Roumanie, en Inde et au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

Peter Van Walsun a privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019accord entre les deux parties\u00a0; le dossier du Sahara Marocain ayant pris ainsi une nouvelle dynamique caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sentation aux Nations Unies du Projet marocain d\u2019autonomie pour le Sahara ainsi que la tenue des sessions de pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario \u00e0 Manhasset, dans l\u2019Etat de New York, en pr\u00e9sence des Etats voisins, l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie.
Le premier Round de n\u00e9gociations datant du 19 et du 20 juin 2007, le deuxi\u00e8me Round datant du 10 et du 11 ao\u00fbt 2007, le troisi\u00e8me Round datant du 8 et 9 janvier 2008 et le quatri\u00e8me Round datant du 18 et 19 Mars 2008.

En Septembre 2007, Peter Van Walsum d\u00e9missionne apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9cus\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario et ce, en raison de sa d\u00e9claration o\u00f9 il affirme que \u00ab\u00a0l\u2019Ind\u00e9pendance du Sahara est une option irr\u00e9aliste.\u00bb

En janvier 2009, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Ban Ki Moon, a nomm\u00e9 Christopher Ross comme Envoy\u00e9 personnel au Sahara Marocain.

Christopher Ross est nomm\u00e9\u00a0Ambassadeur\u00a0des\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0en\u00a0Syrie\u00a0en 1998, il dirige le \u00ab\u00a0Bureau of Counterterrorism\u00a0\u00bb\u00a0du\u00a0d\u00e9partement d’\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

Il prend sa retraite en 1999, puis travaille en tant que Conseiller diplomatique des \u00c9tats-Unis dans le monde arabo-musulman. En janvier 2009, il est nomm\u00e9 Envoy\u00e9 Personnel du\u00a0Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations unies\u00a0pour le Sahara Marocain.<\/p>\n\n\n\n

Selon Christopher Ross \u00ab\u00a0Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a encourag\u00e9 les protagonistes \u00e0 n\u00e9gocier mais s\u2019est abstenu de vouloir imposer une solution. Les parties prenantes sont chacune convaincue du bien fond\u00e9 de leur position autant d\u2019un point de vue historique que juridique et chacun b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien important aux niveaux national et international. Ils maintiennent donc leurs positions sans chercher \u00e0 engager un processus r\u00e9el de n\u00e9gociations.\u00a0\u00bb\u00a0

Depuis sa nomination, maintes r\u00e9unions informelles ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide de Christopher Ross, notamment en Autriche et \u00e0 New York. De m\u00eame depuis sa nomination, le mandat de la MINURSO a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 d\u2019un an, et ce, chaque ann\u00e9e. Ce prolongement a fait l\u2019objet de plusieurs critiques notamment de la part du M\u00e9diateur pour la D\u00e9mocratie et les Droits de l’Homme \u00e0 La\u00e2youne qui a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme de surveillance des droits de l’Homme au Sahara au sein de la MINURSO constitue un pr\u00e9c\u00e9dent grave visant \u00e0 politiser un dossier \u00e0 caract\u00e8re purement juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 17 mai 2012, le Maroc a d\u00e9cid\u00e9 de retirer temporairement sa confiance \u00e0 l’Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU pour le Sahara, Christopher Ross, car il a agi dans un dossier d\u00e9licat sans avoir mener pr\u00e9alablement de \u00ab\u00a0vastes consultations avec les acteurs politiques au niveau interne et avec les alli\u00e9s du Maroc \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Le diplomate am\u00e9ricain est accus\u00e9, et \u00e0 juste titre, de s\u2019aligner sur les positions du Front Polisario, soutenu par Alger qui souhaite un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019avenir du Sahara Marocain. Ce retrait de confiance avait dur\u00e9 quelques mois et traduisait un premier avertissement. Ce retrait de confiance a aliment\u00e9 plusieurs rumeurs dans les m\u00e9dias alg\u00e9riens, espagnols et marocains et ce, d\u00e9s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2014. Ces rumeurs faisaient \u00e9tat d\u2019une probable d\u00e9mission de Christopher Ross mais le porte-parole de l\u2019ONU a fait appara\u00eetre un d\u00e9menti qui qualifie ces rumeurs \u00abde pures inventions sans aucun fondement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, vu l\u2019impasse actuelle (bient\u00f4t 6 ans), le Royaume du Maroc est totalement en droit de r\u00e9cuser d\u00e9finitivement Christopher Ross, \u00e2g\u00e9 de 71 ans, Ancien Ambassadeur des Etats-Unis en Alg\u00e9rie en 1988, dont les actions continuent d\u2019\u00eatre partiales et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es par rapport \u00e0 l\u2019approche malgr\u00e9 un premier avertissement. Tous ces \u00e9l\u00e9ments font montre de son incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer de fa\u00e7on neutre ce conflit de trois d\u00e9cennies. L\u2019Alg\u00e9rie avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une telle action \u00e0 l\u2019encontre de Peter Van Walsum, qui comme sus mentionn\u00e9, \u00e9tait au contraire en faveur d\u2019une r\u00e9elle dynamique.

Il sied de rappeler aussi dans un premier temps les maintes d\u00e9rives relev\u00e9es dans le rapport du 10 avril 2014 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU sur le Sahara\u00a0qui a consid\u00e9r\u00e9 non seulement le conflit comme \u00e9tant une question de d\u00e9colonisation, ce qui est alarmant et inacceptable d\u2019un point de vue juridique, mais en plus il met en exergue la question des droits de l\u2019Homme et, pour la premi\u00e8re fois, l\u2019in\u00e9gale r\u00e9partition des ressources naturelles du Sahara Marocain.<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps, il est important de souligner l’usure du processus de n\u00e9gociations qui demeure sans perspectives ni possibilit\u00e9s de progr\u00e8s. De m\u00eame les paradoxes relev\u00e9s dans les agissements de l’Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, Christopher Ross, sont marqu\u00e9s par son renoncement aux principes fondateurs des n\u00e9gociations tels que d\u00e9finis par les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et par sa ligne de conduite d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e et partiale dans de nombreuses situations.

Il ne s\u2019agit pas seulement de mettre fin aux n\u00e9gociations formelles qui se faisaient entre de grandes d\u00e9l\u00e9gations, ni d\u2019opter pour des pourparlers informels entre d\u00e9l\u00e9gations plus restreintes sous pr\u00e9texte que les n\u00e9gociations formelles n\u2019avaient abouti \u00e0 rien.

Or, le r\u00f4le d\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est de promouvoir une solution en apportant un r\u00e9el cadre pour le dialogue et de ce fait encourager de r\u00e9elles n\u00e9gociations sans prendre position sur la substance. Aucun Envoy\u00e9 personnel ne peut ni, ne doit imposer une solution, les parties prenantes doivent elles-m\u00eames y arriver avec l\u2019aide de ce dernier.

Aujourd\u2019hui, nul ne peut contester le blocage dans le conflit du Sahara Marocain accentu\u00e9 notamment par la position de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dire l\u2019importance et l\u2019urgence de remettre en cause le r\u00f4le, les enjeux, et les m\u00e9thodes impr\u00e9gn\u00e9es par l\u2019Envoy\u00e9 Personnel dans la Cause Nationale. Ne serait-il pas plus prudent de veiller au retrait de ces \u00e9missaires onusiens\u00a0?

* 02 octobre 2014 Note \u00e0 Monsieur le Ministre
<\/strong>
M. Christopher Ross a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour le Sahara Occidental, le 06 janvier 2009 avec le mandat de travailler avec les parties et les \u00c9tats voisins sur la base de la r\u00e9solution 1813 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9solutions.

Sa nomination est survenue apr\u00e8s la tenue \u00e0 Manhasset de quatre rounds de n\u00e9gociations qui avaient d\u00e9but\u00e9 en juin 2007 et ce conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1754 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9.

Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 deux visites au Maroc, M. Ross a lanc\u00e9 des r\u00e9unions informelles de n\u00e9gociations. Toutefois, et apr\u00e8s neuf round, dont le dernier s\u2019est tenu en mars 2012, le processus a connu un enlisement en l\u2019absence de toute perspective de progr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Les tensions entre les autorit\u00e9s marocaines et l\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral se sont amplifi\u00e9es vers le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2012, le Maroc ayant auparavant exprim\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des pr\u00e9occupations s\u00e9rieuses quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du mandat de l\u2019Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la pertinence de son approche et l\u2019objectivit\u00e9 de sa d\u00e9marche.

Le Royaume, et suite au rapport sur le Sahara du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019avril 2012, d\u00e9cida, le 17 mai 2012, de retirer sa confiance \u00e0 M. Ross en qualifiant son travail de \u00ab\u00a0partial et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb. D\u00e9cision, rappelons le, r\u00e9fut\u00e9e aussi bien par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies que par Washington.

A ce niveau les autorit\u00e9s marocaines avait consid\u00e9r\u00e9 que M. Ross, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 capable de r\u00e9aliser des avanc\u00e9es sur le plan politique, s\u2019\u00e9tait permis de s\u2019impliquer dans des affaires qui ne font pas partie du mandat que lui avait confi\u00e9 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies

Toutefois, les inqui\u00e9tudes du Maroc vis-\u00e0-vis de la d\u00e9marche de M. Ross n\u2019avaient, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, pas \u00e9t\u00e9 prises en compte par la partie am\u00e9ricaine qui s\u2019\u00e9tait sentie personnellement vis\u00e9e par la position de notre pays et avait fortement appuy\u00e9 le \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n


En effet, et d\u00e9j\u00e0 lors des tensions survenues en janvier 2012, suite \u00e0 des d\u00e9clarations de M. Christopher Ross qui avait tenu le Maroc responsable du report jusqu\u2019au mois de juin, de sa visite pr\u00e9vue initialement en mai 2012, l\u2019Ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Rabat avait exprim\u00e9 les inqui\u00e9tudes de certains responsables \u00e0 Washington qui avaient consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 travers cette attitude, \u00ab\u00a0le Maroc \u00e9tait contre les Etats-Unis\u00a0\u00bb et qu\u2019il \u00ab\u00a0bloquait sciemment la visite de M. Ross\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La pol\u00e9mique cr\u00e9\u00e9e autour de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies a eu des r\u00e9percussions directes sur les relations entre le Maroc et les Etats-Unis, Washington ayant une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 tout ce qui touche \u00e0 ce diplomate am\u00e9ricain dont la longue carri\u00e8re au sein du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat a port\u00e9 essentiellement sur les questions du Moyen-Orient et d\u2019Afrique du Nord.\u00a0 Il sied de rappeler qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 Ambassadeur des \u00c9tats-Unis en Syrie et en Alg\u00e9rie et puis Conseiller principal de la Mission des \u00c9tats-Unis aupr\u00e8s des Nations Unies pour les questions du Moyen-Orient et d\u2019Afrique du Nord.\u00a0Il a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 la coordination de la diplomatie am\u00e9ricaine dans le monde arabo-musulman, de 2001 \u00e0 2003.

Les divergences entre le Maroc et les Etats-Unis sur cette question ont connu leur apog\u00e9e au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en avril 2013, avec la tentative de Washington, contr\u00e9e de justesse par le Maroc, d\u2019\u00e9tendre le mandat de la Minurso \u00e0 la question des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau onusien, la crise d\u00e9clench\u00e9e autour de M. Christopher Ross, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e suite \u00e0 l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 25 ao\u00fbt 2012 entre Sa Majest\u00e9 Le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l\u2019Assiste, et M. Ban Ki-Moon, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, qui avait permis de recadrer la m\u00e9diation onusienne et de relancer le processus politique. Cet entretien t\u00e9l\u00e9phonique avait \u00e9galement facilit\u00e9 le \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb de M. Ross qui avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en Audience Royale, le 29 octobre 2012.

Au niveau des relations maroco-am\u00e9ricaines, les r\u00e9percussions de la crise ont perdur\u00e9 jusqu\u2019au 9 mai 2013, date \u00e0 laquelle un entretien t\u00e9l\u00e9phonique entre Sa Majest\u00e9 Le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l\u2019Assiste, et le Pr\u00e9sident Barack Obama a permis de d\u00e9passer les tensions et de pr\u00e9parer le terrain pour la visite Royal \u00e0 Washington en novembre 2013.

Toutefois, les pr\u00e9mices d\u2019une deuxi\u00e8me crise avec l\u2019Administration Obama commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 se dessiner et portent encore une fois sur la d\u00e9marche de M. Ross ainsi que sur sa visite au Maroc.

C\u2019est ainsi que l\u2019Ambassadeur am\u00e9ricain \u00e0 Rabat a exprim\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union tenue avec Monsieur le Ministre, le 31 juillet dernier au sein de ce D\u00e9partement, des interrogations sur la \u00ab\u00a0capacit\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, M. Christopher Ross \u00ab\u00a0\u00e0 effectuer une nouvelle visite au Maroc et faire en sorte qu\u2019il puisse jouer son r\u00f4le\u00a0\u00bb, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019agissait pas en tant que porte parole de ce dernier\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette position am\u00e9ricaine, \u00e0 savoir que M. Ross \u00ab\u00a0doit revenir\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0que le Maroc doit le laisser faire son travail\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par la Sous Secr\u00e9taire d\u2019Etat Anne Patterson, lors d\u2019un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec Mme la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ainsi que par la Sous Secr\u00e9taire d\u2019Etat aux Affaires politiques Wendy Sherman, en marge des travaux de la 69i\u00e8me session de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU.

La position du Maroc a \u00e9t\u00e9 clairement expos\u00e9e et porte essentiellement sur le droit du Royaume d\u2019obtenir des clarifications sur la d\u00e9marche de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel et sur la n\u00e9cessit\u00e9 que son action soit conforme \u00e0 son mandat et \u00e0 la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volue.

En effet, et tout d\u2019abord, le Maroc n\u2019a pas obtenu de r\u00e9ponse \u00e0 trois questions concernant la mission de M. Ross, r\u00e9ponse qui devait intervenir en 48 heures, et qui est toujours attendue depuis le 18 juin dernier. Ensuite, ce dernier pr\u00e9f\u00e8re passer par d\u2019autres canaux plut\u00f4t que d\u2019apporter des r\u00e9ponses claires et directes. Enfin, les d\u00e9clarations de m\u00eame que le rapport de M. Ross ne refl\u00e8tent pas les conclusions telles qu\u2019expos\u00e9es aux responsables marocains lors de sa visite dans le Royaume.

Il y a lieu de souligner, \u00e0 cet \u00e9gard, que la derni\u00e8re visite au Maroc de M. Ross n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9e par le Royaume et que ce dernier n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en Audience Royale.<\/p>\n\n\n\n

La situation dans son ensemble interpelle, suscite plusieurs interrogations\u00a0et laisse pr\u00e9sager des p\u00e9riodes difficiles aussi bien au sein des Nations Unies qu\u2019avec nos partenaires am\u00e9ricains.

En effet, notre pays est pr\u00e9sent\u00e9 par M. Ross comme responsable du blocage en cours dans le processus politique, une id\u00e9e v\u00e9hicul\u00e9e dans les couloirs des Nations Unies et aupr\u00e8s des membres Permanent du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Aussi, serait-il judicieux, pour \u00e9valuer nos appuis, de pr\u00e9voir une d\u00e9marche d\u2019explication et d\u2019anticipation aupr\u00e8s de ces derniers, en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la Chine et la Russie, dans la mesure o\u00f9 les relations avec la France sont actuellement tendues et que la Grande Bretagne s\u2019alignera probablement sur la position des Etats-Unis qui elle, apporte un soutien inconditionnel \u00e0 M. Ross.

S\u2019agissant des cons\u00e9quences de cette crise sur les relations avec l\u2019Administration Obama, il y a lieu de s\u2019attendre \u00e0 une conjoncture difficile. Certes, la p\u00e9riode fin 2013- 2014 a connu une nette \u00e9volution dans ces relations avec un agenda bilat\u00e9ral charg\u00e9 et prometteur. Toutefois, il y a lieu de ne pas sous-estimer les capacit\u00e9s de man\u0153uvre de nos adversaires pour tirer profit des tensions en cours d\u2019autant plus que le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res alg\u00e9rien M. Ramtane Lamamra a effectu\u00e9, du 18 au 20 septembre 2014, une visite \u00e0 Washington o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Secr\u00e9taire d\u2019Etat John Kerry et la Conseill\u00e8re \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Nationale, Mme Susan Rice.<\/p>\n\n\n\n

Il y a lieu de signaler, \u00e0 ce niveau, que Washington a, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, commenc\u00e9 \u00e0 introduire des changements dans sa position au sein de l\u2019ONU. En effet, lors de l\u2019examen du rapport annuel du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9ral pour la p\u00e9riode 1er ao\u00fbt 2013-31 juillet 2014, la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine a introduit des amendements dans la partie sur le Sahara dudit rapport en supprimant toute r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0aux Etats voisins\u00a0\u00bb ce qui reviendrait \u00e0 d\u00e9douaner compl\u00e8tement l\u2019Alg\u00e9rie de sa responsabilit\u00e9 dans le conflit autour de notre Question Nationale.

Il s\u2019agirait donc, au stade actuel, d\u2019\u00e9valuer la situation dans son ensemble et de mesurer le prix politique des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir en consid\u00e9rant \u00e9ventuellement, la possibilit\u00e9 pour notre pays de d\u00e9savouer l\u2019actuel Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral comme l\u2019avait fait l\u2019Alg\u00e9rie dans son temps avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur, M. Van Walsum, et ce, au vu des tensions \u00e0 r\u00e9p\u00e9titions qu\u2019il suscite, qui affectent l\u2019\u00e9volution de Notre Question Nationale au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et qui se r\u00e9percutent sur nos relations avec l\u2019un de nos plus importants partenaires.

*10 oct 2014 Entretien avec le Conseiller politique de l\u2019Ambassade de France \u00e0 Rabat.
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Suite \u00e0 notre conversation t\u00e9l\u00e9phonique, j\u2019ai l\u2019honneur de porter \u00e0 votre connaissance que j\u2019ai re\u00e7u, \u00e0 sa demande, M. Tudor Alexis, Conseiller Politique \u00e0 l\u2019Ambassade de France \u00e0 Rabat, qui m\u2019a inform\u00e9 de ce qui suit\u00a0:

1. Paris souhaite avoir des informations sur les consultations entre le Maroc et les Nations Unies au sujet du processus de n\u00e9gociations, ainsi que la prise de fonctions de Mme Kim Bolduc, Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour le Sahara. <\/p>\n\n\n\n

2. Paris s\u2019interroge sur la position du Maroc, en l\u2019absence d\u2019informations sur l\u2019\u00e9tat actuel des relations entre le Maroc et les Nations Unies, et en perspective du briefing de M. Chris Ross, Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vu le 27 octobre 2014.
3. Paris souhaite qu\u2019une solution soit trouv\u00e9e \u00e0 cette situation.

Pour ma part, j\u2019ai tenu \u00e0 lui pr\u00e9ciser que des consultations sont en cours \u00e0 ce sujet avec les Nations Unies, en lui rappelant\u00a0:

Notre position au sujet du dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui a bris\u00e9 la confiance entre le Maroc et l\u2019ONU\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

Les manouvres et le double langage de M. Ross\u00a0; et
L\u2019imp\u00e9ratif de la clarification du mandat de Mme Buldoc, ainsi que les garanties pour la prise de ses fonctions dans le cadre du respect strict du mandat de la Minurso (cessez-le-feu, appui \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de confiance et d\u00e9minage).

J\u2019ai saisi cette occasion pour souhaiter que la France puisse d\u00e9fendre, comme elle l\u2019a toujours fait, la position du Maroc sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en pr\u00e9vision du briefing du 27 octobre prochain au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.

* 25 oct 2014 EL\u00c9MENTS D\u2019UNE STRAT\u00c9GIE POUR LA GESTION DE L\u2019EXERCICE AVRIL 2014-AVRIL 2015 CONCERNANT LA QUESTION DU SAHARA
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Introduction

L\u2019ann\u00e9e onusienne avril 2014 – avril 2015 s\u2019annonce comme une \u00e9tape charni\u00e8re dans la gestion du dossier du Sahara marocain par les Nations Unies. Les perspectives trac\u00e9es par le rapport du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 10 avril 2014 (S\/2014\/258), la mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019Union Africaine (UA), les pressions de certaines puissances d\u00e9terminantes exigent une grande vigilance et la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie globale. Celle-ci devrait contenir, entre autres, des actions fortes sur le plan interne, une diversification des appuis au niveau du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU (Russie et Chine) et une gestion rigoureuse s\u2019impose en ce qui concerne les relations avec l\u2019ONU (Secr\u00e9tariat, MINURSO, Envoy\u00e9 personnel et Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral). <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la lettre adress\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi, Que Dieu L\u2019assiste, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, le propos de la pr\u00e9sente note est de d\u00e9velopper ce dernier aspect (gestion des relations avec l\u2019ONU) en faisant le point sur les cinq th\u00e9matiques suivantes : 1) Recadrage du travail de l\u2019Envoy\u00e9 personnel; 2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG ; 3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; 4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO ; et 5) Mise en place d\u2019une politique claire concernant les visites des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dans les provinces du sud. <\/p>\n\n\n\n

1) Recadrage du travail de l\u2019Envoy\u00e9 personnel (EP) :

M. ROSS a d\u00e9montr\u00e9 son parti pris flagrant et son attitude fonci\u00e8rement hostile au Maroc. Sans entrer dans une confrontation ouverte avec lui, il s\u2019agit de le discr\u00e9diter. Sans en faire une victime, il s\u2019agit de le forcer \u00e0 renoncer \u00e0 sa mission et sans \u00eatre ouvertement contre sa d\u00e9marche, il s\u2019agit de refuser d\u2019\u00eatre complice d\u2019un sc\u00e9nario pr\u00e9\u00e9tabli (l\u2019\u00e9chec du processus de 2007), notamment \u00e0 travers les mesures suivantes :

\uf0b7 Limiter au maximum ses d\u00e9placements au Maroc et confiner les contacts avec lui au niveau de New York ;

\uf0b7 En cas de d\u00e9placement au Maroc, le faire recevoir \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire (working level) ;

\uf0b7 Distiller au niveau des relais officieux (journalistes, universitaires, parlementaires etc), un message sceptique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019EP (Est-il l\u2019homme de la situation ? Peut-on faire le renouveau du processus politique avec le m\u00eame EP ? etc) ;

\uf0b7 R\u00e9agir fermement et promptement \u00e0 tout \u00e9cart de conduite de la part de l\u2019EP.

\uf0b7 Mettre la pression sur lui pour qu\u2019il confirme, au pr\u00e9alable, la disposition de l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 s\u2019inscrire fortement et sinc\u00e8rement dans le compromis. <\/p>\n\n\n\n

2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9signer un nouveau RSSG, en remplacement de l\u2019actuel (Allemagne), dont le mandat arrive \u00e0 terme en juillet 2014. Le processus de nomination est, actuellement, au stade final ; le SG \u00e9tant amen\u00e9 \u00e0 choisir parmi trois candidats. Si la nomination est du ressort exclusif du SG, la r\u00e9ussite de la mission du RSSG n\u2019est pas concevable sans la coop\u00e9ration du Maroc. Aussi, y-t-il lieu de consid\u00e9rer les mesures suivantes :

\uf0b7 Agir de mani\u00e8re proactive et pr\u00e9ventive concernant la nomination du RSSG. Il s\u2019agit d\u2019instruire l\u2019Ambassadeur du Maroc aupr\u00e8s de l\u2019Onu pour faire des d\u00e9marches aupr\u00e8s du

Secr\u00e9tariat afin, d\u2019une part, de lui communiquer le souhait du Maroc d\u2019\u00eatre consult\u00e9\/inform\u00e9 en dernier ressort sur le choix final du SG et, d\u2019autre part, de recueillir des informations concernant le profile des candidats au poste de RSSG.
\uf0b7 Emettre une r\u00e9action formelle d\u00e8s la nomination du RSSG, par le biais d\u2019une lettre officielle, qui prend acte du choix du SG. La lettre rappellerait le cadre de travail du RSSG et soulignerait que tout \u00e9cart de la part de ce dernier serait de nature \u00e0 compromettre sa mission et mettrait fin \u00e0 la coop\u00e9ration du Maroc. <\/p>\n\n\n\n

3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO

Un certain nombre de mesures restrictives peuvent \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 la MINURSO et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s\u2019agit, notamment, des mesures suivantes :

\uf0b7 Reprise des locaux mis \u00e0 la disposition de la MINURSO par la municipalit\u00e9, ainsi que des locaux conc\u00e9d\u00e9s gracieusement \u00e0 la MINURSO pour le d\u00e9p\u00f4t de son mat\u00e9riel.

\uf0b7 R\u00e9viser les tarifs favorables appliqu\u00e9s \u00e0 la MINURSO s\u2019agissant des services de fourniture de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.

\uf0b7 Sursoir \u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s marocaines sur l\u2019octroi de nouvelles plaques min\u00e9ralogiques.

\uf0b7 Imposer des restrictions aux exon\u00e9rations et franchises pour l\u2019importation des biens destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage et \u00e0 la revente dans les \u00e9conomats de la MINURSO, ainsi que pour l\u2019importation des effets personnels et des \u00e9quipements \u00e0 usage officiel.

\uf0b7 Limiter les d\u00e9placements des membres de la MINURSO \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone de mission.

\uf0b7 Limiter la d\u00e9livrance de visas pour le personnel militaire et civil de la MINURSO. L\u2019avis du MAEC doit \u00eatre demand\u00e9 pr\u00e9alablement.

\uf0b7 Instaurer des restrictions \u00e0 l\u2019interaction de la MINURSO avec les responsables des autorit\u00e9s marocaines. <\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 Interpr\u00e9tation restrictive de l\u2019Accord militaire n\u00b0.1.

\uf0b7 Exiger que les m\u00eames mesures de surveillance du cessez-le-feu soient appliqu\u00e9es de mani\u00e8re identique \u00e0 l\u2019Est comme \u00e0 l\u2019Ouest du dispositif de d\u00e9fense (Surveillance nocturne ; escorte des patrouille de la MINURSO).

\uf0b7 Aviser la MINURSO que toute ouverture sur l\u2019intention du Polisario de tamponner les passeports des membres de la MINURSO, entrainerait une r\u00e9action radicale du Maroc.

\uf0b7 Suspendre les discussions entre les Far et la Minurso concernant une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de l\u2019Accord militaire n\u00b0.1. <\/p>\n\n\n\n

4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO

En r\u00e9action \u00e0 l\u2019activisme de la Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur le Sahara, il est propos\u00e9 de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l\u2019Union africaine (UA) aupr\u00e8s de la MINURSO.

Cette d\u00e9cision constituerait un message fort \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Union Africaine et une r\u00e9action ferme \u00e0 son activisme inconsid\u00e9r\u00e9 contre les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du Maroc. La d\u00e9cision ne serait pas dirig\u00e9e contre l\u2019ONU, puisque les observateurs de l\u2019UA ne font partie de la MINURSO. Elle 3

serait de nature \u00e0 avoir un impact positif sur l\u2019opinion publique marocaine, dans la suite de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique de Sa Majest\u00e9 Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l\u2019UA d\u2019une source d\u2019information sur le terrain.

En revanche, le renvoi des Observateurs de l\u2019UA pourrait susciter des r\u00e9actions n\u00e9gatives que le Maroc aurait \u00e0 g\u00e9rer, notamment de la part de l\u2019UA et ses membres hostiles au Maroc. De m\u00eame, l\u2019ONU \u2013 et particuli\u00e8rement le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u2013 pourrait prendre position \u00e0 ce sujet, en insistant sur l\u2019importance de la coop\u00e9ration entre l\u2019ONU et l\u2019UA. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9marches suivantes sont propos\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n

– Ex\u00e9cuter la d\u00e9cision rapidement, de pr\u00e9f\u00e9rence apr\u00e8s l\u2019adoption de la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur le Sahara. Il s\u2019agit de convoquer l\u2019Observateur de l\u2019UA actuellement pr\u00e9sent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la MINURSO, pour lui signifier la d\u00e9cision du Maroc.

– Au pr\u00e9alable, informer simultan\u00e9ment le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en oeuvre de la d\u00e9cision.

– Informer quelques membres influents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en assurant que la d\u00e9cision n\u2019aura pas d\u2019impact sur le travail de la MINURSO.

– Lancer une campagne d\u2019explication et d\u2019information en direction de certains pays africains amis.

– Eviter toute communication officielle directe susceptible de cr\u00e9er des r\u00e9actions n\u00e9gatives. <\/p>\n\n\n\n

5) Mise en place d\u2019une politique claire concernant les visites des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dans les provinces du sud.

Le Maroc doit se munir d\u2019une doctrine claire sur cette question. Cette doctrine doit concilier, d\u2019une part, l\u2019importance de d\u00e9montrer l\u2019ouverture du territoire et la normalit\u00e9 de la vie dans la r\u00e9gion du Sahara marocain et, d\u2019autre part, la fermet\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des activistes hostiles au Maroc, qui se rendent clandestinement au Sahara \u00e0 des moments pr\u00e9cis et avec des agendas bien connus. A cet \u00e9gard, il y a lieu, notamment, de :

\uf0b7 Susciter des visites de d\u00e9l\u00e9gations politiques (responsables gouvernementaux, parlementaires, autorit\u00e9s locales, responsables de partis politiques \u2026etc.), de journalistes, d\u2019universitaires et d\u2019ONG, qui ne sont pas align\u00e9s sur les th\u00e8ses adverses. <\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 Etablir une liste d\u2019acteurs hostiles et en informer, au pr\u00e9alable, leurs pays et organisations. Il s\u2019agit de d\u00e9montrer, ainsi, que le territoire n\u2019est pas ferm\u00e9 aux visites de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res, mais que les personnes dont l\u2019hostilit\u00e9 et le parti pris sont connus, ne sont pas les bienvenus au Maroc.

\uf0b7 Imposer un passage oblig\u00e9 par les Institutions nationales (Parlement, CNDH).

* 25 nov 2014
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Note Analytique : \u00ab La nouvelle strat\u00e9gie de l\u2019Envoy\u00e9 Personnel : Quel positionnement pour le Maroc \u00bb
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L\u2019Ambassadeur Christopher Ross est Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour le Sahara depuis 2009. Comparativement \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs et \u00e0 l\u2019exception notable de James Baker, il a fait preuve d\u2019une certaine long\u00e9vit\u00e9 dans ses fonctions actuelles.

C\u2019est un homme ambivalent, ambigu qui dispose d\u2019une r\u00e9elle capacit\u00e9 \u00e0 dire \u00e0 chacun de ses interlocuteurs exactement ce qu\u2019il a envie d\u2019entendre. On ne peut pas dire dans l\u2019absolu qu\u2019il soit anim\u00e9 d\u2019un sentiment anti-marocain. Par contre, il est ind\u00e9niablement sceptique sur la volont\u00e9 marocaine d\u2019approfondir les r\u00e9formes en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et d\u2019Etat de droit.

Il fait partie d\u2019une frange au sein du D\u00e9partement d\u2019Etat qui a toujours nourri une certaine m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Depuis son entr\u00e9e en fonction en qualit\u00e9 d\u2019Envoy\u00e9 Personnel, M. Ross ne s\u2019est pas comport\u00e9 en n\u00e9gociateur. Il n\u2019a jamais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent soumis sa propre proposition de r\u00e8glement du diff\u00e9rend. Il se comporte davantage en m\u00e9diateur. C\u2019est en cela que son approche est contradictoire et parfois confuse. Il donne le sentiment d\u2019avoir une conception modeste de son r\u00f4le et dit vouloir uniquement cr\u00e9er les conditions favorables au lancement d\u2019une r\u00e9elle dynamique de n\u00e9gociations. En m\u00eame temps, il agit sur deux tableaux simultan\u00e9ment :

– Il intervient directement dans la n\u00e9gociation des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en proposant des amendements \u00e0 travers les d\u00e9l\u00e9gations am\u00e9ricaine et britannique.

Ce type d\u2019intervention qui constitue une approche dangereuse et totalement in\u00e9dite lui avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e dans le pass\u00e9. Un m\u00e9diateur doit rester neutre et objectif dans la n\u00e9gociation des r\u00e9solutions et ne pas chercher \u00e0 interf\u00e9rer.

– Sur la question des droits de l\u2019Homme, sa position n\u2019a pas vari\u00e9 d\u2019un iota. Il a toujours indiqu\u00e9 officiellement que cette question ne rel\u00e8ve pas de son mandat mais il n\u2019a cess\u00e9 de faire pression sur le Haut Commissariat pour qu\u2019il s\u2019implique davantage sur ce dossier.

Ces ambigu\u00eft\u00e9s dans les attitudes et la strat\u00e9gie de M. Ross ont parfois conduit \u00e0 des malentendus qui ont alt\u00e9r\u00e9 la confiance dans sa relation avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan strat\u00e9gique, la v\u00e9ritable question est la suivante : que veut M. Ross et quelle est la nature de la solution qu\u2019il pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Envoy\u00e9 Personnel est toujours rest\u00e9 floue sur la nature de la solution. Il dit que le Maroc n\u2019aurait pas d\u00fb proposer l\u2019Initiative d\u2019Autonomie et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable que cette proposition \u00e9mane du m\u00e9diateur afin de lui conf\u00e9rer une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans la n\u00e9gociation. Il semble oublier que J. Baker avait en 2001 propos\u00e9 un Accord Cadre (Plan d\u2019Autonomie) et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario. En 2006, le Maroc a \u00e9t\u00e9 fortement encourag\u00e9 par ses alli\u00e9s, en particulier les Etats-Unis \u00e0 pr\u00e9senter une proposition de compromis.

L\u2019Envoy\u00e9 Personnel indique \u00e0 pr\u00e9sent pour la premi\u00e8re fois que le moment est venu de r\u00e9fl\u00e9chir en terme strat\u00e9gique et de poser les termes de la solution mutuellement acceptable.

En d\u2019autres termes, les propositions mises sur la table des n\u00e9gociations par les Parties jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019ont pas permis d\u2019avancer et donc qu\u2019il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 autre chose. L\u2019Envoy\u00e9 Personnel arrive progressivement au constat, qu\u2019apr\u00e8s cinq ans de m\u00e9diation, il doit rassembler de part et d\u2019autre les ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires pour qu\u2019il puisse pr\u00e9senter sa propre Initiative. Dans son esprit, il pourrait s\u2019agir de donner un peu plus que l\u2019autonomie et un peu moins que l\u2019ind\u00e9pendance.
Pour des raisons tactiques, il ne pr\u00e9sentera rien de formel avant les \u00e9lections en Alg\u00e9rie en avril prochain et va user de la diplomatie de la navette pour donner le sentiment que le Plan qu\u2019il proposera sera l\u2019\u00e9manation de ses discussions avec les Parties.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, M. Ross y r\u00e9fl\u00e9chit depuis au moins deux ans et a recrut\u00e9 deux experts sur les questions de m\u00e9diation pour l\u2019aider.

Fondamentalement, l\u2019\u00e9l\u00e9ment manquant qui guide l\u2019action de M. Ross consiste \u00e0 savoir quelle est la strat\u00e9gie de Washington dans la r\u00e9gion ?

Avant de servir l\u2019ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision am\u00e9ricaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a d\u00e9centralis\u00e9 la gestion de ce dossier. En fait la position am\u00e9ricaine est fortement influenc\u00e9e par M. Ross lui-m\u00eame. C\u2019est cette double casquette, l\u2019une officielle et l\u2019autre officieuse qui rend la situation difficile.

L\u2019unique option qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9e sur les Parties jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent est la formule conf\u00e9d\u00e9rale. M. Ross, l\u2019a-t-il \u00e0 l\u2019esprit ? Elle pose un probl\u00e8me fondamental : dans un syst\u00e8me conf\u00e9d\u00e9ral, le droit \u00e0 la s\u00e9cession est garanti par la Constitution.
A ce stade et au regard de cette donne le positionnement du Maroc pourrait \u00eatre le suivant :

– Jouer le jeu avec M. Ross et \u00eatre \u00e0 ce stade en mode \u00e9coute. Il pr\u00e9sentera un questionnaire auquel nous pourrions r\u00e9agir plus tard. En m\u00eame temps, nous pourrions le questionner au maximum pour avoir une id\u00e9e plus pr\u00e9cise sur son objectif ultime, la nature de la solution et ses contours.<\/p>\n\n\n\n

– Sur un plan tactique, l\u2019interaction avec M. Ross est utile car elle permet de meubler le Rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et d\u2019\u00e9viter que l\u2019attention en avril se porte de fa\u00e7on d\u00e9mesur\u00e9e sur les droits de l\u2019Homme.

– Responsabiliser l\u2019Alg\u00e9rie qui est passive dans le processus de n\u00e9gociations et active dans tous les forums internationaux pour d\u00e9fendre le Polisario.

– La nouvelle donne strat\u00e9gique r\u00e9gionale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le terrorisme (Sahel) implique une plus grande coop\u00e9ration r\u00e9gionale.

– Fermet\u00e9 sur les aspects droits de l\u2019Homme. Le Maroc avance \u00e0 son rythme et nous n\u2019accepterons aucune forme de \u00ab coaching \u00bb international. La r\u00e9action en avril dernier n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne passager. Nous r\u00e9agirons avec la m\u00eame fermet\u00e9 pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats.

– Ouvert sur le processus. Le Maroc est un pays responsable. Nous sommes engag\u00e9s de fa\u00e7on sinc\u00e8re dans le processus de n\u00e9gociation mais nous voulons savoir dans quoi nous nous engageons et quels sont les objectifs recherch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

– Le Maroc a une vision centr\u00e9e sur une r\u00e9gionalisation (Rapport de l\u2019ECOSOC) respectueuse de plusieurs param\u00e8tres : bonne gouvernance, implication directe des populations et nouvelle approche dans la gestion s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc n\u2019est pas dans une position d\u2019attente face au statu quo impos\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie. Nous avan\u00e7ons sur tous les chantiers nationaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

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