{"id":126350,"date":"2022-08-04T15:17:38","date_gmt":"2022-08-04T13:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/moroccomail.fr\/?p=126350"},"modified":"2022-08-04T15:17:38","modified_gmt":"2022-08-04T13:17:38","slug":"maroc-ue-6eme-reunion-du-sous-comite-agriculture-et-peche","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2022\/08\/04\/maroc-ue-6eme-reunion-du-sous-comite-agriculture-et-peche\/","title":{"rendered":"Maroc-UE: 6\u00e8me r\u00e9union du sous-comit\u00e9 “Agriculture et P\u00eache”"},"content":{"rendered":"\n

Maroc, Union Europ\u00e9enne, UE, Agriculture, P\u00eache,<\/em><\/p>\n\n\n\n


Accord d\u2019Association UE-Maroc
6\u00e8me r\u00e9union du sous-comit\u00e9 \u00abAgriculture et P\u00eache\u00bb
Bruxelles, 28 juin 2011 (9.30-17.30)
CHAR 10\/214
<\/strong>
Projet de compte rendu
<\/strong>
Les deux parties se sont mis d\u2019accord sur le compte rendu de la 5\u00e8me r\u00e9union du sous-comit\u00e9 et sur l\u2019ordre du jour de la pr\u00e9sente r\u00e9union, moyennant le rajout d\u2019un point relatif au cadmium dans les sardines et l\u2019inclusion du point \u00ab politique maritime int\u00e9gr\u00e9e \u00bb sous \u00ab7.  divers \u00bb (demandes de la partie marocaine)<\/p>\n\n\n\n

AGRICULTURE<\/strong>

Le Maroc a fait un \u00e9tat des lieux du Plan Maroc Vert (PMV), processus irr\u00e9versible avec une r\u00e9elle pr\u00e9occupation environnementale et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Le PMV est d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale de fa\u00e7on participative. Il comprend une panoplie de r\u00e9formes structurelles, la cr\u00e9ation de plusieurs instances, des programmes clairs pour chaque fili\u00e8re agricole et pour les interprofessions. Un chantier important se situe au niveau l\u00e9gislatif. Plusieurs lois sont en cours d\u2019approbation (sur l\u2019interprofession, l\u2019agr\u00e9gation, les assurances agricoles, le Conseil agricole, la labellisation et les produits biologiques.).

Le programme d\u2019appui de l\u2019UE au secteur agricole porte sur le pilier 2 du PMV, qui se focalise sur la mise \u00e0 niveau des acteurs fragiles. Il porte sur 4 axes : la mise \u00e0 niveau des fili\u00e8res (viande bovine, palmiers dattiers, ol\u00e9iculture, produits du terroir\u2026), un axe transversal de conseil agricole (accompagnement des petits producteurs), un axe environnemental (mise en place de plans de d\u00e9veloppement globaux \u00e9cosyst\u00e9miques) et un axe de qualit\u00e9 des produits.

La partie europ\u00e9enne a soulign\u00e9 le caract\u00e8re essentiel de la formation des agriculteurs, et a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur le concept d\u2019agr\u00e9gation.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La partie europ\u00e9enne a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 les axes principaux de l\u2019avenir de la Politique agricole commune (PAC). Le processus a d\u00e9but\u00e9 par un d\u00e9bat public lanc\u00e9 en 2010, suivi le 18 novembre 2010 par l\u2019adoption d\u2019une communication de la Commission sur la PAC \u00e0 l\u2019horizon 2020, qui est \u00e0 la base d\u2019une discussion avec les autres institutions et parties prenantes. En 2011 s\u2019est tenue une consultation sur l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9forme de la PAC, en juillet ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es les perspectives financi\u00e8res, et une proposition l\u00e9gislative sera adopt\u00e9e au courant du second semestre de l\u2019ann\u00e9e 2011, avec une entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue pour 2013\/2014. Afin de faire face aux d\u00e9fis \u00e9conomiques, environnementaux et territoriaux, les objectifs de la r\u00e9forme sont de trois ordres : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles, et un d\u00e9veloppement territorial \u00e9quilibr\u00e9. Le r\u00e9forme vise \u00e0 mettre sur pied une politique europ\u00e9enne commune avec deux piliers : des paiements directs et une organisation des march\u00e9s (pour toute l\u2019UE et obligatoire), et une politique de d\u00e9veloppement rural d\u00e9centralis\u00e9e (cibl\u00e9e et contractuelle). Dans ces deux piliers, trois m\u00eames objectifs seront poursuivis : une redistribution des fonds et un meilleur ciblage ; le \u00ab verdissement \u00bb (meilleure prise en compte des d\u00e9fis environnementaux) ; la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La partie europ\u00e9enne a fait une pr\u00e9sentation sur les indications g\u00e9ographiques (IG). Ce secteur est essentiel tant pour l\u2019UE que pour le Maroc car il couvre la totalit\u00e9 du secteur agricole. La culture de la production de la qualit\u00e9 est tr\u00e8s importante dans les pays du Sud, dont le Maroc. Des \u00e9tudes d\u2019impact \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 faites (par exemple sur le pruneau d\u2019Agen ou encore le piment d\u2019Espelette). Les r\u00e9sultats sont tr\u00e8s positifs en termes de comp\u00e9titivit\u00e9 (m\u00eame si le co\u00fbt de production est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9), d\u2019augmentation de nombre de producteurs et de surface de production, et d\u2019augmentation de la main d\u2019\u0153uvre salari\u00e9e. Les impacts sont aussi positifs en mati\u00e8re de tourisme et d\u2019environnement. Concernant les accords bilat\u00e9raux en la mati\u00e8re, la Commission a pass\u00e9 en revue les diff\u00e9rents types d’accords bilat\u00e9raux possibles en pr\u00e9cisant que le futur accord entre l’UE et le Maroc sur les IG sera bas\u00e9 sur une \u00e9quivalence des l\u00e9gislations, un \u00e9change de listes et un examen individuel simplifi\u00e9 des IG, une consultation publique quand aux conflits \u00e9ventuels, une protection des IG list\u00e9es, et un m\u00e9canisme de mise \u00e0 jour r\u00e9gulier. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me de reconnaissance mutuelle, tel que pr\u00e9vu dans le Statut avanc\u00e9. Ces accords se font de plus en plus dans le cadre des accords de libre \u00e9change. La partie marocaine indique qu\u2019il existe au Maroc une l\u00e9gislation sur les IG, neuf produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnus et 4 produits sont en cours. Les IG sont tr\u00e8s importants pour le Maroc notamment pour int\u00e9grer les jeunes et les femmes dans la vie \u00e9conomique avec les produits du terroir (argan, safran\u2026).<\/p>\n\n\n\n

La partie europ\u00e9enne informe les participants de l\u2019\u00e9tat des lieux de la proc\u00e9dure d\u2019adoption de l\u2019accord agricole UE\/Maroc. Suite \u00e0 l\u2019adoption par le Conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la signature de l\u2019accord s\u2019est tenue en d\u00e9cembre 2010. Les commissions AGRI et PECHE du Parlement europ\u00e9en ont \u00e9t\u00e9 saisies afin de donner un avis informel sur l\u2019accord \u00e0 la commission INTA qui est en charge du dossier ; un rapport sera soumis au vote de la commission INTA, puis passera en pl\u00e9ni\u00e8re au PE o\u00f9 l\u2019accord sera soit accept\u00e9 soit rejet\u00e9 dans son ensemble. Le 13 juillet se tiendra un hearing \u00e0 la commission INTA o\u00f9 seront discut\u00e9s avec le Ministre marocain de l\u2019agriculture et des repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne et de l\u2019EEAS les aspects commerciaux mais aussi politiques de l\u2019accord (impact sur les populations du Sahara occidental). La date indicative pour le vote en pl\u00e9ni\u00e8re est fin octobre, avec une entr\u00e9e possible trois mois plus tard. La partie marocaine indique que suite \u00e0 la nouvelle constitution marocaine, il est probable que l\u2019accord doive \u00eatre soumis au parlement marocain avant de pouvoir entrer en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019\u00e9volution du commerce des produits agricoles, les \u00e9changes commerciaux sont dynamiques et poursuivent une tendance \u00e0 la hausse. Les importations UE du Maroc sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 2010 notamment dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes o\u00f9 87% des importations sont concentr\u00e9es (notamment les tomates). Les 10 produits principalement import\u00e9s dans l’UE sont par ordre d\u00e9croissant : les tomates, les haricots verts, les agrumes (oranges et cl\u00e9mentines), les fraises, les poivrons, les olives, les courgettes et les melons. Pour ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Maroc, la hausse est plus importante (en raison d\u2019une augmentation d\u2019exportation de bl\u00e9 tendre). . Bien que tr\u00e8s diversifi\u00e9es, les exportations UE vers le Maroc sont principalement domin\u00e9es par les c\u00e9r\u00e9ales (principalement du bl\u00e9 tendre), et les produits laitiers (moins de lait en poudre et plus de fromage).<\/p>\n\n\n\n

Le commerce des produits transform\u00e9s, \u00e0 l\u2019inverse des produits agricoles de base, est caract\u00e9ris\u00e9 par un d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur de l\u2019UE (exc\u00e9dent de 114M\u20ac en 2010). On note une hausse des exportations entre 2009 et 2010 surtout de chocolat et de produits chocolat\u00e9s. Les importations vers l\u2019UE en provenance du Maroc peuvent \u00eatre divis\u00e9es en 3 types de produits : marchandises traditionnelles dont le commerce est important mais qui s\u2019essouffle comme les mucilages, des marchandises en phase de d\u00e9croissance comme les sucs et extraits v\u00e9g\u00e9taux, et des marchandises en phase de croissance qui refl\u00e8tent l\u2019avantage comparatif de la cuisine marocaine comme les pr\u00e9parations de couscous, les soupes et bouillons, et autres produits plus industriels tels les concentr\u00e9s d\u2019huiles essentielles. Concernant les exportations de l\u2019UE vers le Maroc, les exportations traditionnelles (aliments infantiles et boissons spiritueuses) sont en l\u00e9g\u00e8re progression, les cigarettes en forte diminution, et les produits chocolat\u00e9s et boissons non alcoolis\u00e9es en forte croissance. Depuis 2007, l\u2019on assiste \u00e0 un essoufflement du commerce entre l\u2019UE et le Maroc, celui \u00e9tant pass\u00e9 de 2004 \u00e0 2010 du rang de 33\u00e8me fournisseur \u00e0 celui de 39\u00e8me au profit de certains pays d\u2019Asie ou d\u2019Am\u00e9rique du Sud. La partie marocaine mentionne l\u2019augmentation de la consommation int\u00e9rieure pour certains produits, explique la diminution de l\u2019importation de produits laitiers par une hausse de la production locale, une diversification des la gamme des produits transform\u00e9s, et une importation plus \u00e9lev\u00e9e de produits raffin\u00e9s tel que le fromage.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la campagne d\u2019exportation de la tomate fra\u00eeche, il est soulign\u00e9 que les diff\u00e9rentes sources d\u2019information utilis\u00e9es par les services de la Commission pour la gestion quotidienne des importations de tomates convergent cette ann\u00e9e vers des donn\u00e9es identiques : 323000 tonnes export\u00e9es. Au niveau des prix, la campagne est plut\u00f4t moyenne avec une premi\u00e8re partie de campagne (bonne jusque mi-d\u00e9cembre avec une chute des prix en fin d’ann\u00e9e due aux intemp\u00e9ries et aux probl\u00e8mes de transports g\u00e9n\u00e9r\u00e9s qui ont vu une forte concentration de l’offre marocaine et des prix en dessous du prix d’entr\u00e9e pr\u00e9f\u00e9rentiel. La deuxi\u00e8me partie de la campagne s’est caract\u00e9ris\u00e9e par une hausse des prix mais la consommation a baiss\u00e9, et la fin de la campagne fut mauvaise. <\/p>\n\n\n\n

Certaines clarifications ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es par la Commission concernant la gestion des quantit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion du contingent pr\u00e9f\u00e9rentiel additionnel pr\u00e9vu dans l’accord. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la collaboration et les \u00e9changes de donn\u00e9es entre la Commission et les autorit\u00e9s marocaines (y compris l’\u00c9tablissement autonome de Contr\u00f4le) sont d’excellente qualit\u00e9. Les parties ont appel\u00e9 \u00e0 plus de concertation en amont afin d’\u00e9viter des crises potentielles de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concernant enfin la campagne d\u2019exportation de bl\u00e9 tendre, la campagne 2010-2011 a connu une hausse des prix internationaux, ayant entra\u00een\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de restitution pour diminuer les tarifs internationaux. Pour la campagne 2009-2010, deux appels d\u2019offres avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour un contingent total de 400000 tonnes de bl\u00e9 tendre, avec un taux de remplissage de 97%. Concernant les autres c\u00e9r\u00e9ales, les op\u00e9rateurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s pour acheter du bl\u00e9 dur, ils n\u2019ont r\u00e9alis\u00e9 que peu de tonnes concernant l\u2019orge, et l\u2019appel d\u2019offres concernant le riz n\u2019a donn\u00e9 que peu de r\u00e9sultats. Pour la nouvelle campagne, les pr\u00e9visions de r\u00e9coltes font \u00e9tat d’une r\u00e9colte de 84 millions de quintaux (bonne r\u00e9colte) dont plus de 40 millions de quintaux de bl\u00e9 tendre.<\/p>\n\n\n\n

P\u00caCHE<\/strong>

Les parties ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \u00e9change d\u2019informations sur l\u2019\u00e9volution du commerce bilat\u00e9ral des produits de la p\u00eache. Le Maroc est le 6\u00e8me fournisseur de produits de la p\u00eache vis-\u00e0-vis de l\u2019UE entre 2008 et 2010 (220 millions de tonnes pour une valeur de 800 M\u20ac), alors que les exportations de l\u2019UE vers le Maroc s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 30 millions de tonnes pour une valeur de 80M\u20ac. Les importations dans l\u2019UE en provenance du Maroc sont constitu\u00e9es de poulpes congel\u00e9es et de sardines pr\u00e9par\u00e9es et en conserves (14%), de pr\u00e9parations d\u2019anchois (7%), de crustac\u00e9s pr\u00e9par\u00e9s (10%), et de crevettes et autres produits de poissons de mer. En tonnage, 12% sont constitu\u00e9s de farine de poisson et d\u2019huile de poisson (pourcentage amen\u00e9 \u00e0 augmenter \u00e0 l\u2019avenir). Les exportations UE vers le Maroc sont compos\u00e9es pour la plus grande partie de crevettes grises (60%), de crevettes congel\u00e9es (25%), et les autres produits d\u2019exportation d\u2019environ 1% (anchois, calamars, bonites\u2026). <\/p>\n\n\n\n

La partie marocaine fait \u00e9tat de la strat\u00e9gie Halieutis autour de trois axes: la durabilit\u00e9 (pr\u00e9servation des ressources), la comp\u00e9titivit\u00e9 et la performance (pour les ports et les d\u00e9barquements).<\/p>\n\n\n\n

La question des quotas \u00e0 l\u2019exportation d\u2019algues marocaines a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par la partie europ\u00e9enne, qui consid\u00e8re que l\u2019\u00e9tablissement de quotas pour l\u2019exportation \u00e0 20% de la production totale est contraire au libre commerce et \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019Accord d\u2019association. Selon la partie marocaine, il n\u2019existe pas de quotas mais uniquement des mesures d\u2019am\u00e9nagement prises pour assurer la pr\u00e9servation de la ressource suite \u00e0 un effondrement du stock.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale en mati\u00e8re de gouvernance dans le secteur de la p\u00eache, l\u2019accord de p\u00eache est un pilier important des relations bilat\u00e9rales, le 2\u00e8me plus important accord de l\u2019UE. Une centaine de navires europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficient des possibilit\u00e9s de p\u00eache. Le premier protocole est venu \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier 2011. Le 25 f\u00e9vrier, le second protocole d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an a \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9 \u00e0 Rabat. Il reconduit la contribution financi\u00e8re de l\u2019UE et les possibilit\u00e9s de p\u00eache pour les bateaux de l\u2019UE. En attendant qu\u2019il s\u2019applique de fa\u00e7on provisoire, un arrangement transitoire a permis la livraison d\u2019autorisations de p\u00eache pour assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de p\u00eache. Le 1er juin 2011, la Commission europ\u00e9enne a transmis au Conseil une proposition sur la signature et l\u2019application provisoire ainsi que la conclusion du nouveau protocole. D\u00e8s l\u2019accord du Conseil, la signature du protocole pourra avoir lieu.1 A plus long terme sont attendues la conclusion du protocole (moyennant accord du Parlement europ\u00e9en et du Conseil), et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9gociation d\u2019un nouveau protocole. Les deux parties confirment leur bonne volont\u00e9 pour poursuivre leur coop\u00e9ration dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc a pr\u00e9sent\u00e9 le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits de la p\u00eache qu\u2019il essaie de mettre sur pied pour se rapprocher des normes europ\u00e9ennes. Dans le cadre du programme Halieutis, un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2010 pour faire une \u00e9tude sur les syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9. La prochaine \u00e9tape est la mise en \u0153uvre des recommandations de l\u2019\u00e9tude, leur vulgarisation \u00e0 l\u2019intention des op\u00e9rateurs, et la mise sur pied d\u2019un syst\u00e8me d\u2019informatisation. La partie europ\u00e9enne indique qu\u2019au niveau europ\u00e9en il existe deux r\u00e8glements relatifs \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 : le r\u00e8glement 1224\/2009 instituant un r\u00e9gime communautaire de contr\u00f4le afin d\u2019assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache, et le r\u00e8glement 404\/2011 portant modalit\u00e9s d\u2019application du r\u00e8glement 1224\/2009. <\/p>\n\n\n\n

La partie marocaine a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 dans le cadre de la strat\u00e9gie Halieutis. Trois p\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s : un au Sud pour les aspects p\u00e9lagiques, un au centre (Agadir) pour la transformation des produits de la p\u00eache, et un au Nord, p\u00f4le mixte pour les produits agricoles et de la p\u00eache. Co\u00fbt d\u2019investissement global : 9 milliards de Dirham.

Concernant l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me national de suivi par satellite, qui rentre dans le suivi de la bonne gouvernance (contr\u00f4le de la p\u00eache et des navires), le cadre l\u00e9gislatif a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, et un dispositif de localisation des bateaux et de positionnement par satellite des navires mis en place 300 bateaux sont couverts. 90% des bateaux ont des balises pour communiquer des informations \u00e0 terre. Ce dispositif comporte un volet spatial (avec les balises) et un volet terrestre (avec installation de radars). <\/p>\n\n\n\n

QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
<\/strong>
Le Maroc pr\u00e9sente la mise \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation sanitaire, v\u00e9t\u00e9rinaire et phytosanitaire au Maroc. Une institution sp\u00e9cialis\u00e9e (ONSSA) a \u00e9t\u00e9 mise en place, qui inclut toute la cha\u00eene alimentaire. Sur base des r\u00e9sultats de l\u2019expertise europ\u00e9enne d\u00e9velopp\u00e9e via TAIEX et un jumelage, une nouvelle l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, et les travaux sont actuellement en cours pour l\u2019\u00e9tablissement des textes d\u2019application du paquet \u00ab hygi\u00e8ne \u00bb. Des textes sont en cours d\u2019\u00e9laboration sur la lutte contre certaines maladies v\u00e9g\u00e9tales, la production de plats de pomme de terre, la dispense d\u2019\u00e9tiquetage en langue arabe. Une nouvelle loi (28\/07) couvre tous les aspects v\u00e9t\u00e9rinaires, et ses textes d\u2019application doivent \u00eatre publi\u00e9s d\u2019ici septembre 2011. Cette loi institue tous les principes du r\u00e8glement 178. La tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux est pr\u00e9vue dans la nouvelle loi sanitaire, qui pr\u00e9voir l\u2019obligation d\u2019identification, et dont les modalit\u00e9s seront d\u00e9finies par d\u00e9cret. L\u2019ONSSA est un \u00e9tablissement tr\u00e8s important qui coiffe toute la cha\u00eene alimentaire. Cet \u00e9tablissement est d\u00e9j\u00e0 bien organis\u00e9 au niveau central et des r\u00e9gions, et dispose d\u2019un effectif important. L\u2019accord SPS de l\u2019OMC a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Marrakech. L\u2019ONSSA est point focal, les r\u00e9glementations sont notifi\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve et publi\u00e9es au Journal officiel puis mises sur le site de l\u2019ONSSA. Le Maroc a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 national SPS op\u00e9rationnel depuis ao\u00fbt 2010. Le Maroc remplit donc pleinement ses obligations internationales.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, le dernier d\u00e9veloppement est l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e8glement 142\/2011 concernant les produits d\u2019origine animale non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine. Il impose une obligation d\u2019avoir un stage d\u2019\u00e9tablissement. Une liste est publi\u00e9e sur le site de la DG SANCO harmonis\u00e9e au niveau des Etats membres.

Suite \u00e0 des demandes formul\u00e9es en 2007 par des soci\u00e9t\u00e9s marocaines, le Maroc a saisi la DG SANCO pour l\u2019exportation des produits animaux ou d\u2019origine animale. En avril 2008, la DG SANCO a adress\u00e9 un formulaire aux autorit\u00e9s marocaines concernant le syst\u00e8me en place au Maroc. Le Maroc a demand\u00e9 une assistance technique \u00e0 TAIEX pour r\u00e9pondre \u00e0 ce formulaire, assistance technique r\u00e9alis\u00e9e en 2010. L\u2019ONSSA a envoy\u00e9 les r\u00e9ponses au questionnaire en mars 2011, avec un compl\u00e9ment d\u2019informations en avril sur une question pr\u00e9cise relative \u00e0 la viande de volaille trait\u00e9e thermiquement. A ce jour, le Maroc attend toujours la r\u00e9ponse de la partie europ\u00e9enne, et est d\u00e9sireux d\u2019ouvrir un dialogue sur cette question. La partie europ\u00e9enne informe la partie marocaine que le questionnaire est en cours d\u2019\u00e9valuation \u00e0 l\u2019office v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Dublin, et qu\u2019une r\u00e9ponse est attendue pour septembre. Une mission d\u2019inspection sera envoy\u00e9e au Maroc en 2012. <\/p>\n\n\n\n

Concernant les maladies animales contagieuses, la partie marocaine a indiqu\u00e9 que la protection sanitaire de son cheptel est une composante importante du Plan d\u2019action de l\u2019ONSSA (prophylaxie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des maladies contagieuses, d\u00e9tections pr\u00e9coces et mise \u00e0 niveau de la fili\u00e8re avicole). Une fiche d\u00e9taill\u00e9e pour chaque maladie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Deux priorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 retenues concernant l\u2019assainissement du cheptel marocain dans le cadre du programme \u00ab R\u00e9ussir le statut avanc\u00e9 \u00bb : la tuberculose et la brucellose bovines. <\/p>\n\n\n\n

A la demande de la partie marocaine est soulev\u00e9e la question de la teneur en cadmium dans les sardines. Le Maroc a un probl\u00e8me pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de respecter la teneur maximum en cadmium fix\u00e9e par le r\u00e8glement 1881\/2006 pour l\u2019exportation de sardines en conserves, et demande donc une r\u00e9vision de cette teneur. Le Maroc attend toujours une invitation de la partie europ\u00e9enne pour pr\u00e9senter les r\u00e9sultats des \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard par le Maroc, l\u2019Italie et l\u2019Espagne. La partie europ\u00e9enne indique que cette \u00e9tude sera discut\u00e9e lors de la prochaine r\u00e9union du comit\u00e9 d\u2019experts, suite \u00e0 laquelle une rencontre bilat\u00e9rale UE\/Maroc pourra \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

STATUT AVANCE
<\/strong>
La partie marocaine a indiqu\u00e9 son souhait de finaliser le plus rapidement possible les n\u00e9gociations sur le nouveau plan d\u2019action. Elle souhaiterait proposer une modification au projet soumis par la partie europ\u00e9enne : \u00e9tant donn\u00e9 que les indications g\u00e9ographiques ne sont pas un pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une zone de libre \u00e9change global et approfondi, elle sugg\u00e8re d\u2019enlever la r\u00e9f\u00e9rence aux indications g\u00e9ographiques de la partie \u00ab commerce \u00bb pour la mettre sous le volet agricole. La partie marocaine indique \u00e9galement son souhait de travailler davantage sur du concret dans le cadre de ce sous-comit\u00e9, et propose de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des actions concr\u00e8tes visant \u00e0 la convergence avec l\u2019acquis communautaire, \u00e0 discuter ensemble avec certaines instances (par exemple \u00e9changes entre l\u2019ONSSA et l\u2019agence europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments).<\/p>\n\n\n\n

DIVERS
<\/strong>
Les deux parties ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \u00e9change de vues sur l’\u00e9tablissement du comit\u00e9 conjoint fruits et l\u00e9gumes pr\u00e9vu dans le cadre de l\u2019appui de l\u2019UE au partenariat entre les organisations professionnelles des producteurs marocains et leurs homologues europ\u00e9ens.

La partie marocaine souhaiterait que ce comit\u00e9 puisse \u00eatre mis en place tr\u00e8s rapidement, et commence \u00e0 travailler avec des experts professionnels sur une ou deux th\u00e9matiques. La partie europ\u00e9enne souscrit \u00e0 cette approche, et sugg\u00e8re de commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux th\u00e8mes particuliers \u00e0 aborder, et ce avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord agricole.<\/p>\n\n\n\n

Sous ce point les deux parties ont \u00e9galement abord\u00e9 la politique maritime int\u00e9gr\u00e9e (PMI). Le Maroc souscrit \u00e0 cette d\u00e9marche, qui est ouverte au Maroc dans le cadre du statut avanc\u00e9, et \u00e0 la PMI dans la M\u00e9diterran\u00e9e. L\u2019UE salue la participation importante du Maroc dans ce processus, et notamment le travail actif qu\u2019il m\u00e8ne dans le groupe de travail, dont la prochaine r\u00e9union est pr\u00e9vue en novembre de cette ann\u00e9e.

CONCLUSIONS OPERATIONNELLES

Agriculture<\/strong>

– Le sous-comit\u00e9 se f\u00e9licite de la dynamique de r\u00e9forme coh\u00e9rente et globale que constitue le Plan Maroc Vert
– Le sous-comit\u00e9 prend note de l’information donn\u00e9e par la partie marocaine selon laquelle l’ensemble des actions de convergence avec l’acquis communautaire dans le domaine agricole fait partie int\u00e9grante du Plan Maroc Vert. En mati\u00e8re SPS, la transposition a d\u00e9j\u00e0 largement eu lieu
– La partie marocaine souhaite mettre en exergue l’importance des indications g\u00e9ographiques notamment pour l’int\u00e9gration des jeunes et des femmes dans la vie \u00e9conomique, et l’impact concret essentiel des produits du terroir <\/p>\n\n\n\n

– Une r\u00e9union sp\u00e9cifique se tiendra en marge de ce sous-comit\u00e9 pour tenter de finaliser les cahiers de charges sp\u00e9cifiques relatifs aux contingents pr\u00e9f\u00e9rentiels de l’UE pour l’importation au Maroc de viandes et d’animaux vivants de l’UE. Les commentaires seront \u00e9chang\u00e9s entre les parties le 8 juillet (une r\u00e9union sera programm\u00e9e en septembre) <\/p>\n\n\n\n

– Concernant l’\u00e9volution du commerce agricole, les exportations de l’UE vers le Maroc continuent \u00e0 cro\u00eetre, tandis que les importations UE du Maroc restent stables. Les \u00e9changes restent tr\u00e8s dynamiques. 87 du total des importations UE du Maroc sont des fruits et l\u00e9gumes (avec une diversification importante des produits export\u00e9s), tandis que la dominante des exportations UE vers le Maroc sont des c\u00e9r\u00e9ales (bl\u00e9 tendre). <\/p>\n\n\n\n

– Les deux parties constatent que le syst\u00e8me d’\u00e9change de donn\u00e9es pour la campagne d’exportation de la tomate fra\u00eeche vers l’UE 2010\/2011 fonctionne tr\u00e8s bien et est \u00e0 poursuivre. Les r\u00e9unions des groupes d’experts (GREX) sont importantes et permettent de travailler en amont pour une gestion de crises. Il faut continuer \u00e0 encourager les rencontres entre op\u00e9rateurs.

P\u00eache<\/strong>

– Pour ce qui est du commerce des produits de la p\u00eache, la balance est exc\u00e9dentaire pour le Maroc V\/V l’UE. L’offre est diversifi\u00e9e (produits frais, congel\u00e9s, transform\u00e9s)
– Concernant l’exportation d’algues marocaines, la partie europ\u00e9enne a demand\u00e9 d’obtenir une copie de l’\u00e9tude relative aux probl\u00e8mes environnementaux li\u00e9s \u00e0 ce type de p\u00eache. et les deux parties ont convenu de s’\u00e9changer des informations quant \u00e0 l’\u00e9tat des lieux du dossier des quotas d’exportation des algues marocaines <\/p>\n\n\n\n

– Les deux parties confirment leur volont\u00e9 de poursuivre leur bonne coop\u00e9ration dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l’accord de p\u00eache
– La partie europ\u00e9enne a exprim\u00e9 son int\u00e9r\u00eat \u00e0 recevoir les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude faite par le Maroc sur le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits de la p\u00eache; la partie marocaine souhaiterait obtenir une assistance technique de l’UE en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

– Concernant la politique maritime int\u00e9gr\u00e9e, l’UE f\u00e9licite le Maroc pour son importante participation dans ce processus au sein du groupe de travail en place ainsi que dans le cadre du projet d’assistance technique “IMP-MED”, et exprime son souhait d’obtenir une proposition du Maroc avant la prochaine r\u00e9union du groupe de travail en novembre 2011. Les deux parties se concerteront pour d\u00e9cider dans le cadre de quel sous-comit\u00e9 cette th\u00e9matique de politique maritime int\u00e9gr\u00e9e sera discut\u00e9e \u00e0 l’avenir (sous-comit\u00e9 Agriculture et p\u00eache, ou sous-comit\u00e9 Transports, environnement, \u00e9nergie)

Questions sanitaires et phytosanitaires
<\/strong>
– Le Maroc se f\u00e9licite du succ\u00e8s du jumelage qui a permis une mise \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation sanitaire v\u00e9t\u00e9rinaire phytosanitaire marocaine, et se dit int\u00e9ress\u00e9 par un nouveau jumelage sur les pesticides
– Concernant l’exportation de produits animaux ou d’origine animale, le questionnaire rempli par le Maroc sur le syst\u00e8me marocain est en train d’\u00eatre analys\u00e9 \u00e0 l’Office alimentaire et v\u00e9t\u00e9rinaire de Dublin, une r\u00e9ponse est attendue pour fin septembre. Une mission d’inspection sera envoy\u00e9e au Maroc en 2012
– Les deux parties estiment tr\u00e8s positif le fait que le Maroc ait acc\u00e8s en temps r\u00e9el au syst\u00e8me RASFF de la DG SANCO

– Pour ce qui est des maladies contagieuses, un s\u00e9minaire TAIEX est organis\u00e9 \u00e0 Bruxelles \u00e0 l’intention des pays de la M\u00e9diterran\u00e9e sur la sant\u00e9 animale pour identifier des projets prioritaires. Pour le Maroc, les deux priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’assainissement du cheptel sont la tuberculose et la bruxellose (la DG SANCO va le signaler aux responsables du s\u00e9minaire TAIEX)2<\/p>\n\n\n\n

– Sur le point soulev\u00e9 par la partie marocaine relatif \u00e0 la teneur maximale de cadmium dans les sardines, les r\u00e9sultats des \u00e9tudes men\u00e9es notamment par le Maroc, l’Italie, l’Espagne seront pr\u00e9sent\u00e9s au prochain comit\u00e9 d’experts, suite \u00e0 quoi une rencontre bilat\u00e9rale UE\/Maroc pourrait \u00eatre envisag\u00e9e.

Conclusions g\u00e9n\u00e9rales
<\/strong>
La partie marocaine indique que pour les prochaines r\u00e9unions de ce sous-comit\u00e9, il serait opportun de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des actions concr\u00e8tes \u00e0 mener en vue de la convergence avec l’acquis, et ce en coop\u00e9ration avec des instances sp\u00e9cifiques permettant des \u00e9changes de bonne expertise. Il conviendrait aussi de mieux mettre en valeur ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 dans le cadre de TAIEX et des jumelages.<\/p>\n\n\n\n

#Maroc #UE #Agriculture #P\u00eache<\/p>\n\n\n\n

Source : Email envoy\u00e9 par Veronique Janssen \u00e0 Omar Amghar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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