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Tag: nationalité

  • Algérie : Voici la condition sine qua non pour être naturalisé algérien

    Pour acquérir la nationalité algérienne, tout prétendant doit respecter une condition fondamentale, à savoir la loyauté envers l’Algérie, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux Belkacem Zeghmati.

    «La nationalité algérienne ne sera accordée qu’aux personnes qui expriment leur loyauté à l’Algérie», a déclaré le ministre de la justice, ce jeudi, devant les membres du Conseil de la nation.

    «La liberté de l’Algérie de définir la personne méritant d’être naturalisée s’inscrit dans le cadre de sa souveraineté et que la nationalité algérienne ne sera accordée qu’à ceux qui expriment leur loyauté envers l’Algérie», a expliqué le garde des Sceaux.

    «La loi régissant l’accès à la nationalité algérienne autorise le ministre de la Justice à refuser de l’attribuer à une personne donnée bien que toutes les conditions soient réunies», a-t-il ajouté.

    Selon le ministre, «la loi n’a pas fixé un délai pour l’octroi de la nationalité algérienne».

    Echourouk, 7 jan 2021

    Tags : Algérie, nationalité, naturalisation,

  • Quelques définitions liées à la question du mariage 


    AUTOUR DE LA NOTION DE MARIAGE :

    Précoce : Mariage avant un certain âge ou avant la puberté en fonction des droits nationaux.

    Forcé : Mariage sous la contrainte, pression psychologique, voire violence physique. Dans certains pays le consentement requis n’est pas celui de la personne mais celui du représentant légal (qui peut être l’oncle maternel.)

    Arrangé : II n’existe pas en droit. Soit il y a consentement, auquel cas il est valable, soit il y a absence de consentement et c’est un mariage forcé. Il s’agit d’un mariage conclu en l’absence de lien amoureux mais avec une intention matrimoniale.

    Civil ou laïc : II est célébré par un représentant de l’Etat. Le seul valable en France au regard du droit français.

    Coutumier : Mariage selon la coutume du groupe ethnique (définition anthropologique), selon des rites. Il peut être reconnu en France si la loi personnelle des époux le reconnaît.

    Polygamique : Acte de se marier avec plusieurs femmes sans dissolution des liens matrimoniaux préexistants. Il est autorisé dans certains pays du Maghreb, d’Afrique Subsaharienne, du Moyen Orient. Si la polygamie est interdite en France, un mariage polygamique célébré à l’étranger produit des effets en France si la loi personnelle des 2 conjoints le permet.

    Religieux : Mariage célébré par un représentant religieux.

    Par procuration : Mariage célébré hors la présence de l’un des époux.

    Mixte : Mariage entre 2 personnes de même sexe, ou de nationalités, cultures, pratiques, religions différentes.

    Putatif : Mariage annulé mais dont les effets passés sont maintenus à l’égard du conjoint de bonne foi et des enfants.

    Blanc ou simulé : Mariage sans intention matrimoniale, dont le but est l’obtention d’un effet secondaire du mariage.

    AUTOUR DE LA NOTION DE CONSENTEMENT :

    Consentement : II s’agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, de l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre. Le consentement n’est valable que si la volonté des parties est éclairée et libre.

    Vices du consentement : Ce sont des faits de nature à entraîner l’altération du consentement et, par voie de conséquence, la nullité de l’acte juridique. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol, la violence.

    Echange de consentement : Chacune des parties au contrat manifeste son consentement, oralement ou par écrit ; cet échange entraîne l’accord de volonté qui lie les parties.

    AUTOUR DE LA NOTION DE NULLITÉ DU MARIAGE :

    Nullité : Sanction de l’absence des conditions requises pour la validité d’un acte juridique, prononcée par un juge et entraînant la disparition rétroactive de l’acte. Il entraîne l’annulation du mariage. Le mariage nul est considéré comme n’ayant jamais existé (sauf dans le cas du mariage putatif).

    Opposition : II s’agit d’un droit reconnu à certaines personnes de faire défendre à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. Il est soumis à certaines conditions de forme et de fond et est variable selon son auteur. L’opposition peut éventuellement être levée par une procédure spécifi que.

    AUTOUR DE LA NOTION DE RUPTURE DU MARIAGE :

    Divorce (en droit français): Rupture du lien conjugal, prononcée par un jugement, soit sur la requête conjointe des époux, soit en raison de l’absence de communauté de vie, soit en raison de la faute commise par l’un des époux.

    Divorce pour faute (en droit français) : L’époux demandeur doit apporter la preuve de fautes, c’est-àdire prouver que son conjoint n’a pas exécuté les obligations et devoirs du mariage. (violences, abandon de domicile).

    Répudiation : II s’agit de la rupture du mariage imposée par l’homme, de manière unilatérale sans que celui-ci n’ait l’obligation envers l’épouse ni de justificatifs à apporter.

    AUTOUR DE LA NOTION DE NATIONALITÉ :

    Nationalité : Lien juridique et politique qui rattache une personne à un Etat

    Naturalisation : Acquisition par un étranger d’une nationalité par une décision du gouvernement

    Bi-national : Situation d’une personne qui possède deux nationalités.

    Tags : Mariage, nationalité, naturalisation, bi-national,

  • Maroc : Une nationalité qui vous colle à la peau

    Les marocains savent pourquoi, il est impossible de se débarrasser de la nationalité marocaine. Telle une malédiction, elle vous poursuit partout. Le gouvernement utilise cet « outil » pour contrôler ses sujets. Ainsi, il peut demander l’extradition d’un opposant ou lui interdire de se rendre au Maroc sachant qu’il y risque la prison. Le belgo-marocain Abdelkader Belliraj a eu l’occasion d’expérimenter le poids de la nationalité et la loi marocaines sans que l’État belge puisse rien faire pour sauver un citoyen qui était un collaborateur des services de sécurité fédérales.
    Pour Laila Ezzeroili, publiciste aux Pays Bas, avoir la deuxième nationalité signifie avoir sur le dos des lois marocaines, «des lois discriminatoires». “Je suis hollandaise et je veux pouvoir l’exprimer et je veux avoir la liberté de choisir par moi-même”, explique-t-elle. «Quand j’avais dix-huit ans, j’ai demandé la nationalité néerlandaise dès que j’ai pu, mais vous découvrez que vous ne vous débarrassez pas du passeport marocain. Ni du gouvernement marocain, ni du système juridique et des lois».
    Ezzeroili qualifie les lois marocaines de discriminatoires et menaçantes pour certains groupes. «Ensuite, je parle des lois morales. L’homosexualité est interdite et punissable ».
    Selon Ezzeroili, ses filles et petits-enfants continueront également d’être soumis à la loi marocaine. «Ils sont soumis à une législation sans égalité des sexes. En tant que femme, vous êtes donc inférieur aux hommes et la polygamie est par exemple autorisée au Maroc. Cet homme a la possibilité d’épouser une autre femme aux Pays-Bas ou au Maroc et tout est arrangé et à vendre au Maroc. Aux Pays-Bas, vous voyez principalement que dans le droit du mariage et du droit de la famille, les gens ont à voir avec le droit marocain ».
    Tags : Maroc, Pays Bas, nationalité, binationaux, 

  • L’etrange silence d’Ecolo face au blocage de milliers de binationaux au Maroc

    Pourquoi Ecolo alors qu’il etait dans l’opposition, a voté en 2018 en faveur de la loi (9mai 2018), relative à l’assistance consulaire.
    Sachant que c’est cette loi qui cause aujourd’hui des drames chez les binationaux bloqués au Maroc. 
    Idem pour ce qui concerne les mesures votées à la hâte en faveur de la déchéance de la nationalité belge.?
    Dans le chapitre 13, il est inséré un article 79 rédigé comme suit:
    “Art. 79. Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis.
    Ce qui explique aujourd’hui l’etrange silence d’Ecolo face au blocage de milliers de binationaux au Maroc
    Khalil Zeguendi
    Facebbok
    Tags : Belgique, Maroc, binationaux, Ecolo, nationalité, rapatriement, belgo-marocains,

  • Pourquoi j’ai décidé de renoncer à la nationalité marocaine

    Pourquoi j’ai décidé de renoncer… Pourquoi j’ai décidé de renoncer à la nationalité marocaine

    La nationalite, à l’instar de tout contrat liant deux parties, est une convention entre l’ndividu et l’état.

    Elle ne concerne nullement la relation de cette personne à son identité culturelle, sa religion ou son attachement à la terre de ses ancêtres.

    C’est un contrat basé sur des droits et des obligations liés à la citoyenneté, comme le droit de voter, de se faire élire, de travailler, de s’exprimer ou d’émettre des avis et des opinions sur la gestion des affaires publiques. De bénéficier d’un accès garanti à l’enseignement et aux soins de santé…etc

    C’est le droit d’avoir un passeport et de se mouvoir librement.

    C’est aussi le devoir de contribuer à la prospérité et du bien commun par le paiement d’impôts.

    Le devoir de respecter les lois civiles promulguées par les représentants du peuple.

    Les deux parties sont tenues au respect strict de ces droits et obligations.

    Dans le cas des binationaux belgo – marocains ou franco – marocains …leur vraie nationalité est celle qu’ils ont choisie et pour laquelle ils ont opté par conviction. Leur nationalité marocaine qu’ils ont hérité de leurs parents par le principe du droit de sang, constitue un don qu’ils n’ont pas sollicité

    Si l’état devait manquer au respect des clauses de ce contrat le liant à l’individu qui dispose de la nationalité du pays, celui-ci est en droit de son côté, de rompre ce contrat.

    Le comportement de l’état marocain est en totale rupture avec la convention passée constitutionnellement avec le détenteur de la nationalité marocain vivant hors des frontières du Maroc.

    Aucun droit citoyen figurant dans la constitution marocaine ne lui est reconnu.

    Le binational est aujourd’hui pris en otage par l’état marocain dans un bras de fer opposant les autorités marocaines à certains états européens à forte présence marocaine

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    Avant de vous livrer les raisons qui me poussent aujourd’hui, davantage que par le passé, à renoncer à ma nationalité d’origine, je vous communique l’article du code marocain de la nationalité qui me donne le droit d’entâmer cette procédure.


    https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.refworld.org/pdfid/501fc9822.pdf&ved=2ahUKEwjwtJLg9ozpAhUKCRoKHcUQB8oQFjADegQIARAB&usg=AOvVaw1g4lVdM5Fe0dPEYGuAJMm5


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    CHAPITRE IV: DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ET DE
    LA DECHEANCE


    SECTION I: PERTE . ARTICLE 1915: CAS DE PERTE

    Perd la nationalité marocaine :

    1° – le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine.


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    Voici la lettre que je m’apprête à envoyer cette semaine à Monsieur le ministre marocain de la justice, comme la procédure l’exige:



    Monsieur le Ministre,

    Par la présente, je vous formule ma demande de renonciation à ma nationalité marocaine, ayant acquis la nationalité belge.

    Et ce conformément à l’article 15 du code de la nationalité marocaine.

    Agréez, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée


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    Je précise qu’une telle procédure peut durer un temps relativement long (de 1 an à 2 ans). Et qu’une fois aboutie, elle devra être présentée au Roi pour ratification.



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    Venons en maintenant aux motivations qui m’ont poussé à introduire cette demande.


    Faits d’actualité

    1 – aujourd’hui, des milliers de binationaux Belgo – marocains sont retenus au Maroc par une décision des plus incompréhensibles,


    Ce sont des malades dont nombre d’entre eux sont suivis en Belgique par des médecins qui détiennent leur dossier médical,

    Ce sont des salariés qui risquent de perdre leur emploi,


    Ce sont aussi des allocataires sociaux qui courent le risque de perdre leur droit aux indemnités de chômage ou à l’aide fournie par le CPAS.


    Nombre de personnes âgées qui émargent au GRAPA (Garantie de revenu aux Personnes âgées) sont menacées de perdre leur droit à ce revenu uniquement parce que leur séjour à l’étranger ne peut en aucun cas dépasser 29 jours.


    Ce sont également des indépendants et autres chefs de petites et moyennes entreprises. Sans omettre des pères ou des mères d’enfants en bas âge, qui se sont déplacés au Maroc pour une courte période mais qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés et privés de leur progéniture.


    2 – Bien que les Affaires étrangères belges aient à maintes reprises manifesté leur volonté de prendre en charge le rapatriement des binationaux Belgo-marocains, les autorités marocaines font la sourde oreille à la demande de la Belgique. Ceci alors que quelques jours après l’instauration de l’état d’urgence au Maroc, des milliers de Belges dits “de souche”, ont pu bénéficier d’un rapatriement vers leur pays d’origine.


    3 – Récemment, un accord semble avoir été trouvé entre les deux états; accord qui limite la possibilité d’un retour des binationaux vers la Belgique, aux seuls cas humanitaires. Les autorités marocaines ont exigé d’avoir un droit de regard sur la liste des candidats à cet hypothétique départ.


    4 – Ceci alors qu’un raptriement des binationaux Belgo-marocains ne représente aucun danger pour la santé ou la sécurite de la population marocaine. Que du contraire: puisque les autorités belges s’engagent à les soumettre dès leur arrivée sur le territoire belge à des dépistages anti virus Corona et à placer en quarantine, ceux d’entre eux présentant des signes d’infection.


    5 – A ce jour, aucun canal de contact avec ces binationaux bloqués au Maroc n’a été établi par les services gouvernementaux marocains. Et personne ne sait quand un éventuel rapatriement aura lieu. Certains informations glanées dans des médias marocains laissent entendre que des départs du Maroc des cas humanitaires pourraient avoir lieu à la mi -juin 2020.


    Les familles de ces personnes retenues au Maroc ne sont nullement rassurées sur la situation des leurs.


    Analyse

    De la part des autorités marocaines, c’est un comportement inadmissible qui s’apprente à une prise d’otages. Et de plus en plus de Belgo – Marocains s’interrogent sur l’intérêt de conserver la nationalité de leur pays d’origine.

    Même les défunts belgo – marocains ne sont pas épargnés par ces mesures puisque les autorités marocaines refusent d’accueillir les cercueils contenant les dépouilles des défunts belgo – marocains que les familles confient de plus en plus à la terre belge, dans des carrées islamiques mises en place par des communes belges.

    Au delà de ces problèmes à caractère factuel que rencontrent les Belgo – Marocains au Maroc et qui les convainquent qu’ils sont devenus au fil des ans, des personnes indésirables au Maroc, une colère est en train de monter parmi les centaines de milliers de Belgo – marocains qui estiment que le comportement des autorités de leur pays d’origine à leur encontre revêt des aspects inhumains.

    Ceux des jeunes natifs de Belgique qui n’ont jamais sollicité la nationalité marocaine mais dont les parents avaient cru opportun de les déclarer auprès des consulats marocains, se demandent aujourd’hui si la conservation de cette nationalité ne représente pas un poids sont il serait temps de s’en défaire

    La vie de ces jeunes citoyens belges se déroule en Belgique: ils y ont leur travail, leurs relations, leurs activités sportives ou culturelles de même que leur implication politique.

    De plus en plus de jeunes de la troisième voire de la quatrième génération hésiteront à l’avenir à déclarer leurs enfants auprès des consultats marocains, afin de leur éviter les problèmes que rencontrent les binationaux au Maroc.

    Cette double allégeance est contre nature puisque les générations natives de Belgique ne connaissent le Maroc qu’au travers des rares séjours qu’ils effectuent dans ce pays. La plupart d’entre eux choisissent de plus en plus de passer leurs vacances dans d’autres contrées.

    Dès à présent, je m’engage en tant qu’acteur associatif impliqué dans le combat pour une citoyenneté unique, à lancer un débat au sein de la communauté belge issue du Maroc, pour promouvoir l’option visant à conserver la seule nationalité belge

    Cette démarche commencera par un appel aux jeunes couples binationaux visant à les dissuader de déclarer leurs jeunes enfants auprès des consulats marocains établis en Belgique.

    Il est opportun et même indispensable que les partis politiques belges exigent de leurs élus binationaux aux niveaux régional et fédéral, la renonciation à la nationalité de leur pays d’origine qui est en réalité le pays de leurs parents ou de leurs grands.

    Car, tôt ou tard, la conservation de cette nationalité entrera en conflit avec leurs fonctions parlementaires.

    Pour les mêmes raisons, il est nécessaire également que les militaires de carrière au sein de l’armée belge renoncent à leur nationalité d’origine

    Source : Bruxellois, sûrement!



  • Maroc – Belgique : Pourquoi j’ai décidé de renoncer à la nationalité marocaine

    Pourquoi j’ai décidé de renoncer… Pourquoi j’ai décidé de renoncer à la nationalité marocaine
    La nationalite, à l’instar de tout contrat liant deux parties, est une convention entre l’ndividu et l’état. 
    Elle ne concerne nullement la relation de cette personne à son identité culturelle, sa religion ou son attachement à la terre de ses ancêtres.
    C’est un contrat basé sur des droits et des obligations liés à la citoyenneté, comme le droit de voter, de se faire élire, de travailler, de s’exprimer ou d’émettre des avis et des opinions sur la gestion des affaires publiques. De bénéficier d’un accès garanti à l’enseignement et aux soins de santé…etc
    C’est le droit d’avoir un passeport et de se mouvoir librement.
    C’est aussi le devoir de contribuer à la prospérité et du bien commun par le paiement d’impôts. 
    Le devoir de respecter les lois civiles promulguées par les représentants du peuple.
    Les deux parties sont tenues au respect strict de ces droits et obligations.
    Dans le cas des binationaux belgo – marocains ou franco – marocains …leur vraie nationalité est celle qu’ils ont choisie et pour laquelle ils ont opté par conviction. Leur nationalité marocaine qu’ils ont hérité de leurs parents par le principe du droit de sang, constitue un don qu’ils n’ont pas sollicité 
    Si l’état devait manquer au respect des clauses de ce contrat le liant à l’individu qui dispose de la nationalité du pays, celui-ci est en droit de son côté, de rompre ce contrat.
    Le comportement de l’état marocain est en totale rupture avec la convention passée constitutionnellement avec le détenteur de la nationalité marocain vivant hors des frontières du Maroc.
    Aucun droit citoyen figurant dans la constitution marocaine ne lui est reconnu.
    Le binational est aujourd’hui pris en otage par l’état marocain dans un bras de fer opposant les autorités marocaines à certains états européens à forte présence marocaine 
    ———————-
    Avant de vous livrer les raisons qui me poussent aujourd’hui, davantage que par le passé, à renoncer à ma nationalité d’origine, je vous communique l’article du code marocain de la nationalité qui me donne le droit d’entamer cette procédure
    Tags : Maroc, nationalité, binationaux, belgo-marocains. néerlando-marocains, pandémie, coronavirus, covid-19,