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Tag: MINURSO

  • Maroc : La pandémie utilisée pour museler les libertés – Le chantage de Mohammed VI

    LE MAROC PREND PRÉTEXTE DE L’ÉPIDéMIE DU CORONA POUR MUSELER LES LIBERTÉS : Le chantage de Mohamed VI

    Alors que des lois liberticides ont été « passées en catimini » à la faveur de cette pandémie, les services secrets marocains n’hésitent pas à recourir aux procédés les plus vils et les plus bas qui soient pour neutraliser toutes les voix et voies « dissonantes ».
    Cette fois-ci, les révélations et les dénonciations nous viennent d’un ex-détenu politique, auteur d’un témoignage tout aussi poignant que révoltant. Profitant de l’état de confinement provoquée par la pandémie du covid-19, le gouvernement marocain a ainsi tenté de faire approuver par le Parlement un projet de loi visant à serrer l’étau autour de l’utilisation des réseaux sociaux portant ainsi une grave atteinte à la liberté d’expression. 
    Craignant la fermeture de cet espace de liberté après l’approbation du projet de loi 22.20 par le Conseil du Gouvernement le 19 mars 2020, l’activiste des droits de l’homme sahraoui, Mohamed Abdelmoula Dihani, a souhaité laisser un témoignage audiovisuel sur ce qu’il a vécu dans la sinistre prison marocaine de Temara et dénoncer les pratiques des services secrets marocains visant à instrumentaliser la menace terroriste pour des visées politiques et pour raffermir son occupation du Sahara occidental.

    En avril 2010, Dihani se trouvait à la ville d’El Ayoune, capitale du Sahara occidental occupée par le Maroc. Il était arrivé d’Italie à l’occasion de la libération d’un de ses proches parents. Le 28 de ce même mois, il est sorti pour fumer une cigarette et a été interpellé par des agents des services secrets marocains. Menotté, embarqué dans un véhicule et amené au poste des renseignements sis à l’Avenue de la Mecque. De là, il a été conduit à la prison de Temara où, selon lui, se trouvait, à l’époque, le bureau d’Abdellatif El Hammouchi et où étaient planifiées toutes les opérations destinées au territoire du Sahara occidental et la création et prétendu démantèlement de cellules terroristes en vue de faire pression sur certains pays et obtenir leur soutien, dont l’Union européenne et les États-Unis. 
    Dans une cellule, complètement dénudé et menotté, pour subir les pires sévices corporels ainsi que d’indicibles humiliations. Après 3 jours de supplices, il a été conduit dans un bureau d’interrogatoire où il y avait Abdelhak Alkhiam, le n° 2 de la DST, et le général Abdelaziz Bennani, commandant de la région sud. « Tu vas nous dire où tu as caché les armes que tu as introduites de l’Algérie ou de la Mauritanie», lui disaient-ils. «Nous avons des informations sûres que tu as introduit des armes. Nous ne voulons pas te garder en prison. Tout ce que nous souhaitons c’est que tu nous dises où se trouvent ces armes. Nous savons où elles se trouvent et nous savons qui étaient avec toi et comment vous les avez introduites », ont-ils affirmé. 
    Après avoir nié toutes ces accusations, il a été reconduit dans sa cellule pour subir de nouvelles séances de tortures les plus cruelles. Ils lui ont proposé 10 millions de DH (1 million de dollars) s’il acceptait de travailler avec eux et jouer le jeu qui consiste à recruter, sous les directives des services de renseignement marocains, un groupe de personnes qui, selon eux, avait des idées radicales et les amener au Sahara occidental. L’objectif était d’accuser ce groupe de vouloir commettre des attentats contre la MINURSO ou des personnalités sahraouies connues pour leur défense des thèses marocaines et commettre un attentat terroriste dans le territoire sahraoui et présenter les sahraouis comme une menace potentiel pour les intérêts des États-Unis et de l’Europe.
    Ce n’est du reste pas la première fois que le Maroc s’acoquine avec des terroristes dans le but de s’en servir contre l’Algérie et le Polisario. Les sévères retours de flamme qu’il en a subis ne semblent donc pas lui avoir servi de leçon puisqu’il persiste et signe dans cette voie suicidaire. Bref, et suite à la condamnation par la communauté internationale de la violente répression qui a accompagné le démantèlement du camp de Gdeim Izik le 8 novembre 2010, les autorités marocaines ont annoncé le 5 janvier 2011, l’arrestation de 27 personnes, «dont un membre d’al-Qaïda au Maghreb islamique», dans le cadre de la prétendue «cellule d’Amgala», une localité sahraouie se trouvant à la limite entre les territoires sahraouis occupés par le Maroc et ceux contrôlés par le Front Polisario. «C’est la première fois que le Maroc fait état de l’arrestation d’un membre actif d’AQMI sur son territoire », indique une dépêche de Radio France International. 
    Après sa rencontre avec les accusés, Dihani raconte qu’ils affirment avoir été manipulés par l’État marocain, qu’ils étaient loin de porter des idées intégristes et que la majorité des membres de ce groupe n’était pas pratiquant (ils n’accomplissaient pas la prière). Mohamed Dihani est convaincu que ses bourreaux avaient l’intention de l’impliquer dans cette mascarade destinée à diaboliser les sahraouis. Pendant son séjour dans la prison de Temara, M. Dihani a rencontré de nombreux marocains innocents qui se trouvaient en prison après avoir été manipulés par les services secrets marocains en vue de commettre des attentats au Maroc. Parmi eux, des auteurs des attentats de Casablanca (2003) qui lui ont assuré que le commanditaire de cette opération n’a pas été arrêté en raison de son appartenance aux services de sécurité marocains. Entre décembre 2011 et mars 2012, il a aussi rencontré Adil El Othmani, l’auteur présumé de l’attentat contre le Café Argana (avril 2011), à Marrakech qui lui a assuré qu’en tant que collaborateur des services de renseignements marocains, il avait reçu l’ordre de rejoindre l’État Islamique en Irak.
    Dans ses tentatives, il a été arrêté par les autorités libyennes et syriennes et libéré grâce à l’intervention des autorités marocaines. Une fois de retour au Maroc, il a reçu l’ordre de déposer une bombe au Café Argana. Dihani affirme aussi avoir rencontré un groupe de marocains inculpés de tentative d’attentat contre la base américaine de Tan-Tan. Tout en proclamant leur innocence, ils affirment avoir été manipulés de bout en bout dans ces scabreuses affaires.
    Mohamed Abdoun
    Tags : Maroc, Sahara occidental, Front Polisario, terrorisme, menace terroriste, Mohamed Dihani, cellule d’Amgala, MINURSO,

  • Maroc : Synthèse du courrier du 19 août 2014

    Tags : Maroc, Libye, OCI, MCC, Sahara Occidental, MINURSO, Afrique, Qatar,

    synthèse de ce jour

    Boîte de réception

    Nassim Tourougui

    Pièces jointes 19 août (Il y a 4 jours)

    À Mbarka, moi, Lotfi, Mohammed, Mohamed

    Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Déléguée,

    Je vous prie de trouver, ci-après, la synthèse des courriers de ce jour. HC. Nacim

    Consulat Tripoli : informe de “faits” survenus ce jour au consulat. Ce courrier est joint à ce mail.

    Note si Bouaazaoui : note sur la situation des ressortissants en libye du 18 aout. Ce courrier est joint à ce mail.

    NY : informe que le SG de l’OCI sollicite une Audience Royale, en marge de l’AG des NU.

    Bruxelles : informe que le MAE belge s’est enquis de la représentation marocaine à un événement commémoratif de la 1ère guerre mondiale (nieuport/ypres/28/10). L’ambassade signale que le MAE a fait référence à une lettre d’invitation adressée à Sa Majesté le Roi par le souverain belge.

    Lettre du vice-président du MCC : suite à la participation de Mme la Ministre Déléguée au sommet US-Africa, il exprime sa disponibilité à poursuivre le partenariat bilatéral et la coopération relative au renforcement de l’action du MCC vers l’afrique. Ce courrier est joint à ce mail.

    NY : informe du projet de rapport annuel du CS à l’AG pour la période du 1/8/2013-31/7/2014, notamment pour sa partie relative à la QN. La Mission signale que seuls US ont introduit des amendements qui ne correspondent pas avec la position marocaine. La mission propose une démarche. Ce courrier vous sera remis.

    NY : informe du contenu de la note de briefing des départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix pour la période 30/7-5/8. La Mission indique que la note fait référence aux mesures prises par les FAR pour réduire les supposées violations de l’accord militaire n°1. L’ambassadeur signale que le changement de ton de la note dénote de la réussite de son approche lors de ses réunions avec Ladsous, au cours desquelles il a insisté pour que les notes abordent de manière factuelle les faits en lien direct avec le rôle de la Minurso et ne se transforment pas en porte-parole des séparatistes.

    Paris : informe de la participation du Chef de gouvernement à la commémoration du 70ème anniversaire du débarquement en provence. A noter une rencontre à la demande de Valls qui a fait part de la grande estime qu’il porte à Sa Majesté le Roi, réitérer l’attachement français à la relation avec le Maroc et son engagement pour dépasser, par des mesures concrètes, les récents incidents. Il a exprimé la mobilisation de son gouvernement pour faire aboutir un amendement législatif à la convention d’entraide judiciaire pour éviter toute récurrence des faits et s’est dit conscient de la nécessité de clôturer les affaires judiciaires en cours, en précisant avoir discuté avec taubira de ce point. Il a exprimé « sa disponibilité à se rendre au Maroc dès que le moment serait jugé approprié pour tourner la page de cette période de turbulences et envisager l’organisation de la prochaine RHN ».

    Consulat Tunis : souligne la nécessité d’un contact ministériel pour augmenter la fréquence des vols entre le Maroc et la tunisie (3 avions au moins) afin de tenir compte de l’afflux des ressortissants marocains de libye. Le consulat souligne les contraintes du cadre juridique bilatéral dans le domaine aérien pour obtenir cette augmentation, suite à un entretien avec le directeur tunisien de l’aviation civile.

    Note direction des affaires globales : sollicite des instructions de M. le Ministre sur une demande qatari de co-parrainage par le Maroc d’un side event sur « la gestion durable des terres aux fins de l’adaptation, la résilience et la sécurité alimentaire », prévu à NY, le 22/9. La direction indique que cette rencontre, co-organisée par le Qatar et l’Allemagne, se tiendra en marge du sommet mondial sur les changements climatiques. Le Qatar propose que le Maroc co-sponsorise et co-préside cette rencontre en tant que représentant de l’Afrique. Le Qatar souhaite recueillir la réponse du Maroc pour permettre l’envoi d’invitations au nom des 3 pays. La direction signale que l’ambassadeur Hilale y a déjà donné une suite favorable et avance 5 arguments en faveur d’un parrainage marocain (reconnaissance du rôle du Maroc dans le continent africain, impact positif sur les relations bilatérales avec le Qatar, l’existence d’un cadre juridique de coopération en matière d’environnement avec le qatar, l’existence d’une stratégie probante au Maroc).

    Nairobi : informe qu’une délégation kenyane du MAE compte se rendre au Maroc, le 30/8, pour examiner les conditions d’installation de l’ambassade à rabat.

    Paris : sollicite la suite réservée à 2 invitations adressées par l’OCDE à M. le Ministre Boussaid et au PDG d’attijari pour participer au 15ème forum économique international sur l’afrique, prévu à Paris, les 6-7/10. Cette rencontre verra la participation du président sénégalais, de la présidente de la commission africaine, du président de la BAD…

    #Maroc #ONU #DPKO #MINURSO #Qatar

  • Maroc : Synthèses des courriers du 22 août 2014

    Tags : Maroc, ONU, DPKO, Hervé Ladsous, MINURSO, Sahara Occidental,

    Benomar Mouna

    Pièce jointe22 août 2014 19:33

    À : Mbarka Bouaida , “salahmezouar2013@gmail.com” , “mbarkabouaida@gmail.com”

    Cc : Mohammed sitri , Lotfi Bouchaara , Mohamed Methqal

    Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Déléguée

    Je vous prie de trouver, ci-après, la synthèse du courrier de ce jour.

    Haute considération,

    Mouna Benomar

    Note DACS : compte rendu de la réunion tenue le 20 Août courant sur la situation en Libye (document joint à ce mail)

    NY : transmission de documents relatifs à la question du Sahara : a) une note adressée par le DPKO à M. WWW, relative à ses discussions avec le Coordonnateur marocain au sujet  des questions en suspens liée à la MINURSO. La note indique que « les autorités marocaines n’ont pas été averties de l’entrée initiale de deux membres du personnel de Tindouf dans le Sahara occidental, avant leur arrivée à Casablanca » et rappelle « la pratique normale » indiquée dans le paragraphe 38 du Status of Mission Agreement stipulant que « la MINURSO informe les autorités marocaines de l’entrée initiale et le départ définitif du personnel des missions de/vers le Sahara occidental à l’avance ». b) une note adressée par le DPKO à WWW, relative à sa dernière réunion avec les représentants du polisario à Rabouni. Dans cette note, le DPKO « souligne la nécessité de faire des progrès rapides sur des corrections spécifiques sous la rubrique « statut juridique et égalité de traitement » en tandem avec la poursuite du dialogue sur le sujet. »

    NY : informe de la teneur des discussions entre notre Représentant Permanent adjoint et le DPR de la Russie, M. Illichev Petr. Les points clé de la rencontre : la Russie estime que le report de la Visite de SM le Roi à Moscou serait la résultante des sanctions imposées à ce pays par l’occident, notre Représentant adjoint a rectifié en indiquant que la visite de SM le Roi en Russie s’inscrit dans le cadre du dialogue stratégique avec ce pays et que son report est  tributaire à la finalisation de certains accords bilatéraux devant être signés à cette occasion. S’agissant de la question Nationale, le DPR russe a estimé que le bilan de la politique étrangère du Président Obama est quasi nul, et que son administration souhaite marquer son mandat par la résolution de conflits mineurs à l’instar de celui du Sahara ou de Chypre, d’où les pressions sur le Maroc et la Turquie afin de tenter de réaliser des avancées sur l’un ou l’autre conflit et décrocher une note positive à mettre à l’actif du Président Obama.  La position de la Russie est immuable sur cette question traitée sous le Chapitre IV.

    NY : suite à un entretien avec le Représentant Permanent d’Espagne, ce dernier a proposé d’organiser la réunion sur l’initiative maroco-espagnole relative à la médiation en Méditerranée , au courant de la semaine du 07 octobre 2014, au siège des Nations Unis. Il a également suggéré que cette rencontre soit tenue au niveau des Vices Ministres des Affaires Etrangères. Les instructions de Madame la Ministre sont sollicitées à ce sujet.

    Genève : informe de la décision collective des groupes Arabes, OCI et NAM, de soutenir  la demande de l’Irak pour la convocation d’une session spéciale du CDH sur « les violations massives des droits de l’Homme par l’organisation terroriste de l’Etat islamique en Irak et au Levant ». Les pays arabes membres du CDH ont tous exprimé leur soutien à la demande de l’Irak, à l’exception de l’Algérie, qui était absente à cette rencontre (le Représentant permanent algérien et son second étant hors de Genève). Sondé discrètement sur l’attitude algérienne, le second de la Mission d’Irak a indiqué que son Ambassadeur n’a pas compris le comportement de l’Algérie.

    Genève : informe que le Comité contre la torture est saisi d’une requête émanant de Mme Sahar Muhamad Hussein Ahmad concernant son époux M. Sayed Omar Salem Omar, de nationalité égyptienne, membre fondateur du Parti de la Justice et de la Liberté, aile politique du mouvement des « frères musulmans ». Il est actuellement détenu à la prison de Salé suite à l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités égyptiennes.

    Le Comité contre la torture demande à notre pays de ne pas procéder à l’extradition de M. Omar et de fournir des renseignements et observations se rapportant à la recevabilité de ce cas. Dans le cas où notre pays souhaite contester la recevabilité de la requête, il est prié de le faire, au plus tard, avant le 20 octobre 2014.

    Nouakchott : nomination inattendue de M. Yahia Ould Hamdine au poste de Premier Ministre. Il occupait auparavant la fonction de Ministre de l’équipement et de transport.

    Bamako : informe de la prochaine visite au Maroc de M. Baba Akhib Haïdara,  Médiateur de la République du Mali entre les 06 et 13 septembre  2014. Il sera accompagné par deux de ses collaborateurs. Après sa visite à Rabat, ils se rendront à Marrakech pour tenir des rencontres avec les autorités municipales concernées par les manuscrits de Ahmed Baba de Tombouctou.

    #Maroc #ONU #MINURSO #DPKO

  • Éphéméride : 29ème anniversaire du plan de paix onusien du Sahara Occidental

    Après 16 ans d’une guerre acharnée entre le Maroc et le Front Polisario, la communauté internationale a décidé qu’il est temps de cesser les hostilités et de permettre au peuple du Sahara Occidental d’exprimer sa volonté à travers un référendum d’autodétermination.
    Le 30 août 1988, le gouvernement marocain et le Front Polisario ont donné leur feu vert au plan paix proposé par l’ONU en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Les propositions de paix décrivaient les conditions d’un cessez-le-feu, d’un nouveau recensement pour mettre à jour le nombre de la population espagnole de 1974 et d’un référendum. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a ensuite adopté le 20 septembre 1988 la résolution 621 établissant le poste de représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, et le 27 juin 1990, la résolution 658 qui approuvait les «propositions de paix» et appelait les deux parties à coopérer pleinement pour parvenir à une résolution.
    Le 29 avril 1991, le Conseil de Sécurité adopta la résolution 690 établissant la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui comprenait trois composantes: une branche civile pour effectuer un nouveau recensement et organiser un référendum; une unité de sécurité pour exercer les fonctions de police; et une force militaire pour faire respecter le cessez-le-feu. Des représentants de la MINURSO ont commencé à arriver sur le territoire en septembre de la même année. Le 6 septembre 1991, le Maroc et le Front Polisario ont signé un cessez-le-feu.
    29 ans après, que reste-t-il de ce plan?
    La France et les Etats-Unis ont réussi à mettre en veilleuse l’option référendaire et la MINURSO est devenue l’instrument du Conseil de Sécurité pour maintenir le status quo en attendant de trouver le moyen d’imposer la prétendue proposition d’autonomie marocaine comme solution définitive.
    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, MINURSO, 

  • Lettre de Hervé Ladsous sur les accusations du Maroc contre le DPKO et la MINURSO

    Tags : Maroc, ONU, DPKO, MINURSO, Sahara Occidental,

    Excellence,

    Je fais référence à notre réunion du 28 Juillet 2014 durant laquelle vous avez fait état de la perception de partialité ressentie par votre Gouvernement à l’égard du Secrétariat des Nations Unies, mettant particulièrement en cause des membres du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara Occidental (MINURSO). Comme je vous l’ai indiqué lors de notre échange, et compte tenu de la gravité de ces accusations, j’ai

    requis un examen méticuleux de la documentation afférente, ainsi qu’une concertation approfondie avec les agentes concernés.

    Les conclusions de cet examen ont confirmé que toutes les allégations sont sans fondement, y compris celles concernant Mme Bolduc, représentante spéciale du Secrétaire général récemment désignée.

    Mme Bolduc m’a du reste fait part de son entière disponibilité pour vous rencontrer, à votre convenance, avant son entrée en fonctions en septembre. 

    Je souhaiterais assurer le Gouvernement du Royaume du Maroc que le DOMP ainsi que la MINURSO continueront à travailler à la mise en oeuvre du mandat de la mission avec intégrité et professionnalisme, en s’appuyant, sans nul doute, sur la coopération constructive des autorités

    marocaines à cette fin.

    Veuillez accepter, Excellence, les assurances de ma plus haute considération.

    Secrétaire général adjoint

    pour les opérations de maintien de la paix

    Hervé Ladsous

    #Maroc #ONU #DPKO #Hervé_Ladsous #Sahara_Occidental

  • Sahara Occidental : La déclaration de l’ambassadeur sudafricain qui a mis le Maroc dans tous ses états

    Déclaration de l’Ambassadeur Jerry Matjila, Représentant permanent de l’Afrique du Sud auprès des Nations Unies, lors de la réunion à huis clos du Conseil de sécurité VTC sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), 9 avril 2020

    Monsieur le Président,

    Merci d’avoir organisé cette réunion d’information en temps opportun sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Nous remercions également le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Colin Stewart et le représentant du Département des affaires politiques et de consolidation de la paix (DPPA) pour leurs exposés détaillés et informatifs.

    Permettez-moi de commencer par exprimer la tristesse de l’Afrique du Sud à la suite du décès de Mohammed Khaddad, l’un des principaux dirigeants du POLISARIO, qui a participé activement au processus de négociation facilité par l’ONU. Nos sincères condoléances vont à sa famille et à son peuple qui continuent de lutter pour leur droit à l’autodétermination.

    Monsieur le Président,

    L’Afrique du Sud a toujours et soutiendra toujours les efforts visant à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui garantira l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Comme les membres du Conseil le savent, le mandat principal de la MINURSO et sa raison d’être, tel qu’établi dans la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité et les résolutions ultérieures, est la tenue d’un référendum libre et équitable sur l’autodétermination du peuple occidental. Sahara.

    C’est dans ce contexte que l’Afrique du Sud a exhorté et exhortera systématiquement le Conseil de sécurité des Nations Unies à assumer ses responsabilités et à veiller à ce que, par une approche neutre et équilibrée, elle aide les parties à progresser vers un règlement négocié mutuellement acceptable.

    À cette fin, l’Afrique du Sud souhaite proposer une visite du Conseil dans le territoire occupé, comme elle l’a fait en 1995, pour évaluer la situation sur le terrain et relancer l’impasse politique actuelle entre les parties.

    Monsieur le Président,

    Je tiens à réitérer le soutien sans équivoque et ferme de mon pays à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). À cet égard, nous demandons au Conseil de veiller à ce que la MINURSO exécute son mandat de base, créé il y a vingt-neuf ans, conformément à la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité, pour faciliter la tenue d’un référendum au Sahara occidental afin de permettre à son peuple de réaliser son droit à l’autodétermination.

    Je tiens à faire comprendre au Conseil que, depuis 45 ans que le Conseil est saisi de la question du Sahara occidental, peu de progrès ont été accomplis dans le processus de négociation pour trouver une solution définitive au conflit. Nous demandons instamment au prochain Envoyé personnel d’agir rapidement pour faire avancer le processus politique et le faire passer à sa prochaine étape où des négociations directes et substantielles auront lieu entre les deux parties au conflit, le Front POLISARIO et le Royaume du Maroc.

    Comme les membres du Conseil le savent, mai 2020 marquera un an sans envoyé personnel au Sahara occidental. Cette situation est sans précédent et a eu un impact profondément préjudiciable sur le processus politique. Cependant, bien qu’il soit essentiel que le Secrétaire général nomme un envoyé personnel, le Conseil ne devrait pas lier les progrès du processus politique à la nomination d’un envoyé personnel.

    Dans l’intervalle, nous appelons toutes les parties à mettre en place des mesures de confiance afin de renforcer la confiance dont nous avons tant besoin dans les négociations et le processus politique.

    L’Afrique du Sud soutient l’appel du Secrétaire général des Nations Unies à un cessez-le-feu mondial. Nous exhortons donc tant le Royaume du Maroc que le Front POLISARIO à respecter strictement les termes des accords de cessez-le-feu, tels que l’Accord militaire n ° 1, pour éviter la violence qui pourrait entraîner une augmentation des hostilités sur le territoire.

    À cette fin, l’Afrique du Sud appelle les parties à respecter le droit international et les résolutions respectives du Conseil, car les violations constantes des parties ne contribuent pas à réduire les tensions actuelles entre les deux parties.

    Monsieur le Président,

    À la lumière de la pandémie COVID-19 et avec de nombreux pays en situation de verrouillage, de confinement ou de quarantaine, l’Afrique du Sud appelle la communauté internationale à soutenir les efforts dans les territoires occupés et les camps de réfugiés, où le système de santé est médiocre et les fournitures médicales et l’équipement sont limités.

    À cet égard, l’Afrique du Sud appelle le Royaume du Maroc à s’acquitter de sa responsabilité de puissance occupante en garantissant l’accès et le passage sans entrave des fournitures humanitaires et médicales aux territoires.

    Je souhaite également exprimer la profonde préoccupation de mon pays concernant les violations des droits de l’homme en cours, telles que l’accès limité au Sahara occidental des défenseurs des droits de l’homme, des chercheurs, des avocats et des ONG. Nous demandons également que tous les efforts actuels soient renforcés pour assurer la continuité de l’aide humanitaire aux réfugiés sahraouis et autres groupes vulnérables qui peuvent être gravement menacés en raison du COVID-19. Nous exhortons en outre à soutenir le Fonds de solidarité lancé par le Secrétaire général, et nous espérons que les Sahraouis seront pris en considération dans le cadre de la lutte contre le COVID19.

    Permettez-moi de conclure, Monsieur le Président, en déclarant que dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINURSO en octobre 2020, le Conseil devrait revoir ses méthodes de travail dans ce dossier afin de rechercher un consensus sur le renouvellement du mandat entre tous les membres du Conseil de manière transparente.

    Source 

     
    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Afrique du Sud, Conseil de Sécurité, MINURSO, ONU,

  • Sahara Occidental : la question des droits de l’homme est un point sensible pour le gouvernement espagnol

    Dans le cadre de la visite de travail du Ministre marocain des Affaires Etrangères à Madrid le 24 octobre 2013, un déjeuner de travail a été offert par son homologue espagnol, José Manuel García Margallo.
    Selon une note confidentielle de la diplomatie marocaine, les deux parties ont abordé « les questions multilatérales et la situation régionale et de passer en revue les différents dossiers des relations bilatérales, notamment la coopération économique et l’énergie, ainsi que la coopération transfrontalière de l’UE et la signature de l’Accord de Pêche, qui est d’une importance évidente pour les deux pays ».
    « Concernant la question du Sahara, ajoute la note, la partie espagnole a souligné que la question des droits de l’homme et l’élargissement du mandat de la MINURSO demeure un point sensible pour le Gouvernement, vu la pression exercée par la société civile et les forces politiques, ainsi que les médias et l’opinion publique pour influer sur la position officielle de l’Espagne au sein du Groupe des Amis et les Etats-Unis pourrait de nouveau proposer l’élargissement ».
    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Espagne, droits de l’homme, MINURSO, ONU, 

  • l’Espagne souhaite jouer un rôle dans la planification stratégique des É.-U. sur le Sahara Occidental.

    1. (C) RÉSUMÉ : Un mois après la réunion de l’AGNU entre le secrétaire adjoint Welch et le directeur général du MAE pour le Moyen-Orient et l’Afrique, Alvaro Iranzo, Iranzo a téléphoné à l’ambassadeur le 26 octobre, disant qu’il avait demandé la réunion à la demande de FM Moratinos, de réitérer que l’Espagne souhaite jouer un rôle dans la planification stratégique des É.-U. sur le Sahara Occidental. Iranzo demande si le GOS pourrait prévoir une réponse au non-paper qu’il a présenté à A/S Welch à leur réunion de l’AGNU. Le ministre des Affaires étrangères Moratinos s’est collé à la langue de bois sur le Sahara Occidental dans un récent témoignage devant le Congrès espagnol, et il a nié un rapport des médias selon lequel l’Espagne aide le Maroc à élaborer son plan d’autonomie. Poster des demandes d’orientation sur la façon de répondre aux non-paper de l’AMF. FIN

    RÉSUMÉ.

    2. (C) Alvaro Iranzo, DG du MAE pour le Moyen-Orient et l’Afrique, a appelé l’ambassadeur le 26 octobre à discuter du Sahara occidental. Il a déclaré que sa visite à l’ambassade était à la demande du ministre des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos, et il a réitéré l’appel fait à NEA A/S Welch lors de leur réunion de septembre à New York pour une plus grande coordination US-Espagne sur le Sahara Occidental. Iranzo a suggéré que l’Espagne et les É.-U. coordonnent avant d’inviter d’autres parties intéressées, y compris le Royaume-Uni et

    France. Mme Iranzo a déclaré que l’Espagne se félicitait du plan de “transfert technique” du mandat de la MINURSO à la fin d’octobre, mais qu’elle souhaitait qu’il soit fait référence à un cadre politique plus large ou à une stratégie de négociation. À cet égard, il a mentionné le non-paper qu’il a présenté à A/S Welch à New York et a demandé si l’Espagne recevrait une réponse, comme A/S Welch l’avait indiqué. L’ambassadeur a dit à Iranzo qu’il transmettrait la demande à Washington. Iranzo a demandé l’ambassadeur

    Aguirre, a déclaré qu’il avait apprécié la rencontre avec A/S Welch.

    1. (C) RÉSUMÉ : Un mois après la réunion de l’AGNU entre le secrétaire adjoint Welch et le directeur général du MAE pour le Moyen-Orient et l’Afrique, Alvaro Iranzo, Iranzo a téléphoné à l’ambassadeur le 26 octobre, disant qu’il avait demandé la réunion à la demande de FM Moratinos, de réitérer que l’Espagne souhaite jouer un rôle dans la planification stratégique des É.-U. sur le Sahara Occidental. Iranzo demande si le GOS pourrait prévoir une réponse au non-paper qu’il a présenté à A/S Welch à leur réunion de l’AGNU. Le ministre des Affaires étrangères Moratinos s’est collé à la langue de bois sur le Sahara Occidental dans un récent témoignage devant le Congrès espagnol, et il a nié un rapport des médias selon lequel l’Espagne aide le Maroc à élaborer son plan d’autonomie. Poster des demandes d’orientation sur la façon de répondre aux non-paper de l’AMF. FIN

    RÉSUMÉ.

    2. (C) Alvaro Iranzo, DG du MAE pour le Moyen-Orient et l’Afrique, a appelé l’ambassadeur le 26 octobre à discuter du Sahara occidental. Il a déclaré que sa visite à l’ambassade était à la demande du ministre des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos, et il a réitéré l’appel fait à NEA A/S Welch lors de leur réunion de septembre à New York pour une plus grande coordination US-Espagne sur le Sahara Occidental. Iranzo a suggéré que l’Espagne et les É.-U. coordonnent avant d’inviter d’autres parties intéressées, y compris le Royaume-Uni et

    France. Mme Iranzo a déclaré que l’Espagne se félicitait du plan de “transfert technique” du mandat de la MINURSO à la fin d’octobre, mais qu’elle souhaitait qu’il soit fait référence à un cadre politique plus large ou à une stratégie de négociation. À cet égard, il a mentionné le non-paper qu’il a présenté à A/S Welch à New York et a demandé si l’Espagne recevrait une réponse, comme A/S Welch l’avait indiqué. L’ambassadeur a dit à Iranzo qu’il transmettrait la demande à Washington. Iranzo a demandé l’ambassadeur

    Aguirre, a déclaré qu’il avait apprécié la rencontre avec A/S Welch.

    5. (U) L’intérêt espagnol pour le Sahara Occidental commence en haut. Le roi et la reine visiteront l’Algérie au début de 2007, et le roi a récemment rencontré le roi Mohamed VI du Maroc. Le Front Polisario a envoyé une lettre au roi Juan Carlos le 12 octobre lui demandant d’intervenir en leur nom auprès du monarque marocain. Le président mauritanien Ely Ould Mohamed Vall vient de faire sa première visite en Espagne, accompagné d’une foule de ministres. Sa visite a coïncidé avec celle du ministre algérien des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, bien que le poste n’ait pas connaissance d’aucun lien.

    6. (C) COMMENTAIRE : Le non-paper espagnol déclare « irréalisable » toute solution acceptable au niveau régional, tandis que l’Algérie et le Maroc restent à la gorge l’un de l’autre. Il est également clairement coloré par et suggère une solution similaire à l’approche que l’Espagne a adoptée avec sa propre région de Catalogne. C’est-à-dire abandonner le vocabulaire de “décolonisation” comme la souveraineté et l’indépendance en faveur de

    vocabulaire de la « mondialisation » comme la régionalisation, l’autonomie et l’autonomie gouvernementale (page 9). La dépendance de l’Espagne vis-à-vis du gaz naturel algérien et de la coopération marocaine en matière de main-d’œuvre, de commerce et de TC la place dans une position délicate, celle de devoir maintenir de bonnes relations avec les deux pays. L’intérêt national de l’Espagne réside clairement dans la résolution de ce différend, l’ouverture de la frontière entre le Maroc et l’Algérie et l’engagement d’une économie nord-africaine intégrée au niveau régional. DERNIER COMMENTAIRE.

    Source

  • Sahara Occidental : Réunion avec le Chef de la MINURSO

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Wolfgang Weisbrod-Weber, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara Occidental,

    Objet : Question du Sahara marocain/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, à sa demande, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG).

    Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara, l’action de la Minurso et la récente visite technique de représentants de l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à Lâayoune.

    Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara: 

    M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations portées au Rapport ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable.

    En réaction, je lui ai fait part de ce qui suit : 

    Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé et les recommandations périlleuses de ce rapport, qui sont, au demeurant, dangereux, aussi bien pour le processus politique que pour l’existence même de la Minurso. 

    L’entretien de Sa Majesté le Roi avec le SG de l’ONU est venu apporter des mises au points nécessaires et à rappeler les fondamentaux de la position marocaine 

    Le rapport n’est basée sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il s’éloigne de l’essentiel et se démarque de la ligne de conduite de l’ONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin d’éviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines 

    Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération d’un Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle d’un acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de l’Homme, etc…). 

    Le rapport dédouane l’Algérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara 

    Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que le Sahara est un territoire non-autonome, alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU. 

    Le rapport avance que l’exploitation des ressources naturelles au Sahara est contraire à l’article 73 de la Charte de l’ONU. 

    L’ONU « innove » en défi à toute logique politique ou consideration juridique et ouvre la porte à des voix périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc…., la possibilité de se doter d’institutions nationales de droits de l’Homme et d’inviter des procédures du Conseil des droits de l’Homme. 

    Il accommode, à plusieurs titres, l’Algérie et le Polisario (Aucune référence n’est faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par l’Armée algérienne en janvier dernier). 

    Le rapport fixe un ultimatum, en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que l’approche innovante de la diplomatie navette proposée par l’Envoyé Personnel de l’ONU est à sa phase de balbutiement. De même, le processus politique n’appartient ni à l’ONU, ni à l’Envoyé personnel du SG. C’est l’œuvre du Conseil de sécurité à la faveur de l’initiative de la présentation de l’initiative d’autonomie par le Maroc. En fait, il s’agit d’un dépassement flagrant des termes de références de la facilitation. 

    2. Actions de la Minurso : 

    Le rapport dévoile que la Minurso entretient une « relation ambiguë » avec le polisario. 

    La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité, en ajoutant que la réaction de l’ONU est en-deçà des attentes du Maroc. 

    Aucune réponse claire et ferme n’a été donnée à ce dernier au sujet de l’inacceptabilité par le Maroc que les documents officiels de la Minurso soient tamponnés par le polisario. Il s’agit d’un acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc, a souligné M. le Secrétaire général. Ce à quoi, il a réagit que la MINURSO a rejeté l’initiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques. 

    Le Maroc s’interroge sur l’asymétrie entre l’absence de surveillance nocturne à l’Ouest du mur et la surveillance de la Minurso, qui accepte d’être escorté par le polisario à l’est du mur du sable. 

    Le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques numérologiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de l’ONU. 

    3. Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune: 

    La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme-HCDH-. 

    Le Maroc exprime son étonnement au sujet de l’encouragement de la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège. 

    Le Maroc considère, à ce sujet, que l’attitude de la Minurso est inacceptable et ne relève pas de son mandat. Ce à quoi, le RSSG a répondu que la Minurso n’a, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Ajoutant que les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques. 

    Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont tenu leurs réunions soit à l’hôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes. 

    La Minurso doit comprendre qu’aucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni l’ASVDH, ni au CODESA, a conclu Mr. Le secrétaire Général. 

    4. Appréciations générales : 

    La réunion s’est déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. 

    Les messages transmis et véhiculés, et qui ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : 

    Le rapport est un complot contre le processus politique. 

    L’ONU est entrain d’ouvrir la voie à des options risquées. 

    Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par l’entretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable et l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie). 

    Le RSSG n’a trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc, tout en restant dans l’incapacité de réagir, et en se contentant de préciser qu’il va rapporter ces éléments à New York.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #MINURSO

  • Maroc : Evaluation du rapport de Ban Ki-moon d’avril 2013 sur le Sahara Occidental

    A la lecture du Rapport du Secrétaire Général (SG) au Conseil de Sécurité sur la Question Nationale, il transparait que ledit document s’inscrit pleinement dans le cadre d’une stratégie visant à légitimer la création d’un mécanisme de surveillance dans les provinces du Sud.

    Pour cela, le SG a surpondéré la dimension Droit de l’Homme, la question des ressources naturelles et la thématique de la prétendue frustration de la jeunesse dans lesdits territoires.

    Retour sur un Rapport subtilement orienté en faveur de la position de nos adversaires :

    1-Une déresponsabilisation systématique de la partie algérienne

    -Le Secrétaire Général fait l’impasse sur la responsabilité avérée et manifeste de l’Algérie notamment sur la question de l’enregistrement, par l’omission de toute mention explicite à celle-ci, tout en donnant une fausse impression d’avancer sur cette question.

    2-Une remise en cause de la prééminence de l’initiative marocaine

    -Son allusion aux arguments avancés par le Maroc lors des contacts avec M. Ross laisse entendre qu’il souhaite remettre en cause la prééminence de l’initiative marocaine.

    -A cet effet, le SG évoque l’impatience de certaines capitales du Groupe des Amis, et fait référence, de manière abusive, au climat de frustration supposé des jeunes, ce qui reflète sa volonté de favoriser une troisième solution préétablie.

    -Il profite également dudit Rapport pour réaffirmer sa lecture du statut de « Territoires non autonomes ».

    -Par ailleurs, la soi-disant frustration susmentionnée, pourrait constituer un argument majeur pour resserrer l’étau contre le contrôle du volume de l’assistance humanitaire.

    3-Un argumentaire tacite mais certain, visant à l’instauration d’un monitoring

    -Le Secrétaire Général appel à une standardisation de la MINURSO, par rapport aux missions existantes.

    -Il cherche à préciser sa lecture du mandat de la Minurso afin d’élargir ses missions et obtenir confirmation par le Conseil de Sécurité.

    -Le Secrétaire Général n’abandonne pas l’idée d’un mécanisme de monitoring, comme en témoigne les références explicites et récurrentes aux ressources naturelles. Par ce procédé rhétorique, le SG lance un appel déguisé mais appuyé aux acteurs intéressés.

    -Le SG rappelle également un principe de l’article 73 de la Charte afin d’apporter une dimension légale et légitime à sa démarche.

    -Ainsi, la dissémination progressive, tout au long du Rapport (permettant subtilité et insistance), de mentions au droit de l’Homme1, révèle l’intention manifeste de dépeindre une situation faussement pessimiste et inquiétante dans lesdits territoires, en vue d’aboutir à la conclusion, qu’un mécanisme de monitoring s’avère nécessaire.

    -Enfin, pour accroitre la pression sur les parties, il précise l’échéance d’avril 2015 pour réviser le cadre général du processus de négociation lancé en 2007

    Question nationale/Rapport du Secrétaire Général

    II. Recent developments

    Positive elements for Morocco :

    2. The situation in Western Sahara […] is generally calm. people can live without fear of a resumption of armed conflict in the medium term

    3. Moroccan investment in the infrastructure and in the social and cultural sphere. Public life […]peacefully, without incident

    4. Increase number of delegations […] visited the western part of the territory. Morroccan authorities showed increased openness and engagement

    5. the CNDH […]deployed observers and tried to defuse tensions and prevent clashes

    6. demonstration in Laayoune: Minurso was unable to verify the precise scale of this protest

    7. the new model proposed instead centred on the imperatives on sustainability, participatory democracy and social cohesion

    10. Small-scale demonstrations in the camps were reported, January 2014, 2 saharans were shot dead during an anti-smuggling operation conduced by Algerian security forces.

    Negative elements :

    4.On occasion visitors deemed hostile to Morroccan interests were denied access to or expelled from the territory

    5. Demonstrations in Laayoune. They were credible reports of heavy-handedness on the part of security forces as well as violence, such as stone-throwing, on the part of the demonstrations.

    6. Demonstration in Laayoune: clashes erupted between protesters and the Moroccan security forces, causing an estimated 150 injured on the both sides and a number of arrests.

    7. The ESEC’s assessment, highlighted feelings of frustration, impatience and injustice. The report advocated freeing development policy from the constraints of security imperatives and concluded that the development model applied in the Territory in the past had reached its limit.

    9. Some degree of dissatisfaction among the population in the refugee camps (near Tindouf) was perceptible, in particular among the youth. growing frustration at the lack of progress in the political field and at the difficult socio economic conditions in the camps

    11. The secretary general of the Frente Polisario wrote me repeatedly to condemn Morocco’s exploitation of the Territory’s resources and publicly, the Agreement, which was also the subject of some demonstrations cited earlier.

    12. Concerning the condemnation from Frente of Polisario about contracts between Morocco and foreign oil companies. Opinion states: “While the specific contracts which are the subject of the security council’s request activities were to proceed in disregard of the interest and wishes of the people of Western Sahara, they would be in violation of the international law principles applicable to mineral resources activities in Non-Self-Governing Territories.”

    Arguments raised

    Positive points for Morocco:

    -A peaceful and calm atmosphere in the region, which is currently under development.

    -A better access to these Territories: via cooperation and transparency of the Moroccan authorities

    – violations of the Human Rights by the Algerian security forces, were stressed in the report

    Negative points:

    -Pressure of Polisario on the Envoy of NU in order to bias his neutrality and objectivity

    – demonstrations are testified still repressed by the Moroccan security forces

    -The development model in the Territory applied in the past had reached its limits… but the new one aims to be more efficient.

    -Repetitive references to the youth’s frustration and natural resources.

    III. Activities of my Personal Envoy

    A. 2013 Consultations in the region

    Positive elements for Morocco

    18.Among both supporters and opponents of Morocco’s autonomy proposal, a lake of trust in its implementation was evident

    17. President Bouteflika stressed Algeria’s commitment to the principle of self determination as expressed in a referendum. The Frente of Polisario, while initially expressing fear that the idea of compromise played in Favour of Morocco’s autonomy proposal, agreed in the end to engage on the basis of the new approach. The neighbouring states expressed general support, with Algeria again making it clear that it’s not a party to the conflict.

    18. Saharans of all political persuasions told[… ] that they feel excluded from the negotiations meant to determine their future

    21. My Personal Envoy replied that, while the Council has identified self-determination as one of the two core issues to be addressed, it has not specified the form that this might take.

    Frente Polisario officials also noted that, regardless of the final status of Western Sahara, solid international guarantees for the terms of any agreement would be critical.

    22. However Saharans of all trends expressed renewed frustration over what they see as the exclusion of indigenous Saharans, whether in the Territory or in the refugee camps, from the negotiating process or their inadequate representation therein. Some went so far as to express the view that neither The Government of Morocco nor the Frente of Polisario truly represents their interests.

    24. Algeria […] underscored once again that Algeria will never become a party to the negotiations and that the conflict should be linked neither to the state of Moroccan-Algerian relations nor to the advancement of regional integration.

    Arguments raised

    Negative point:

    The Algerian’s position:

    Algeria reaffirms its non-involvement in the conflict and denies any link with the Polisario ;

    Algerian disempowerment

    – Some Saharans are complaining from the supposed failure, of both sides (Moroccan authorities and Frente Polisario), not sufficiently taking into account the indigenous Saharan’s interests

    – The report highlights the Saharans feeling of lacking a true representation in the territories where they live. 

    IV. Activities of the MINURSO

    Negative elements

    35. Minurso observed and recorded six general violations of military agreement by the Royal Moroccan Army, a significant decrease from the previous reporting period, when 42 violations were recorded […] As for Frente Polisario forces; MINURSO recorded one general violation […]

    77. The UN continued to receive communications alleging abuses in Western Sahara west of the berm, particularly in the form of arrests without warrants, cruel, inhuman and degrading treatment in detention, limitations on family and advocate access to detainees, confessions extracted under torture, violation of the right to a air trial, conditions that may amount to enforced disappearance and infringement of the rights of freedom of speech, association and assembly.

    79. Civil society organizations, including human rights groups active in Western Sahara west of the berm, continue to face obstacles n registering as nongovernmental organizations despite a judicial decision in their favour.

    84. Frente Polisario Secretary General proposed that the High Commissioner for Human Rights visit the refugee camps and Western Sahara itself for a firsthand assessment of the situation. Also, in the refugee camps administered by the Frente Polisario, Secretary General announced the creation of a Sahrawi National Council for Human Rights.

    Arguements

    Negative points:

    -violations of military agreement by the Royal Moroccan Army

    D. Human Rights

    Positive elements :

    71. To reinforce the role and effectiveness of the work of the CNDH and its regional offices in Laayoune and Dakhla, the Moroccan Government announced on 13 March 2014 that henceforth it would respond to all complaints submitted by these bodies within a three-month period

    74. The Moroccan authorities continued to cooperate with mandate holders of special procedures of the Human Rights Council and to facilitate their access to Western Sahara.

    82. Draft law on military tribunals had been approved by the Government Council and by the Council of Ministers presided by King Mohammed

    VI.

    83. Camps authorities have taken no action against the protesters camped in front of a UNHCR and within shouting distance of the main road.

    Negative elements

    77. The UN continued to receive communications alleging abuses in Western Sahara west of the berm, particularly in the form of arrests without warrants, cruel, inhuman and degrading treatment in detention, limitations on family and advocate access to detainees, confessions extracted under torture, violation of the right to a air trial, conditions that may amount to enforced disappearance and infringement of the rights of freedom of speech, association and assembly.

    79. Civil society organizations, including human rights groups active in Western Sahara west of the berm, continue to face obstacles n registering as nongovernmental organizations despite a judicial decision in their favour.

    84. Frente Polisario Secretary General proposed that the High Commissioner for Human Rights visit the refugee camps and Western Sahara itself for a firsthand assessment of the situation. Also, in the refugee camps administered by the Frente Polisario, Secretary General announced the creation of a Sahrawi National Council for Human Rights.

    Argumenta raised

    Positive aspects:

    – the Cooperation and the Progress/the Respect of the Human Rights issues by the Moroccan Government, have been highlighted in the report

    Negative elements:

    – The report identified the alleged violations of human rights committed by the Moroccan side.

    VI African Union

    Positive elements

    87. In 2007, the Council had mandated a process of direct negotiations between the parties under the auspices of the UN. A period of confidential consultations with each party was to begin shortly, and its results would be communicated to the council and other stakeholders as appropriate.

    Negative elements

    86. The Frente Polisario and Algeria expressed support while Morocco registered its strong opposition, notably in a letter addressed to me by King Mohammed VI.

    VII Recommenda-tions

    Positive elements

    94. If,[..] no progress occurs before april 2015, the time will have come to engage the members of the Council in a comprehensive review of the framework that it provided for the negotiating process in April 2007.

    98. I welcome Morocco’s cooperation with the Special Procedures of the Human Rights Council. I note with satisfaction the steps which Morocco has taken, such as those related to CNDH and the military tribunals.

    100. While welcoming these developments, I encourage both parties to continue and further enhance their cooperation with UN human rights bodies. I believe that such actions, covering both western Sahara and the refugee camps, would contribute to creating an environment conducive to the initiatives taken so far, as well as the negotiating process. Such positive developments should contribute to a more balanced and comprehensive monitoring human rights. The end goal nevertheless remains a sustained, independent and impartial human rights monitoring mechanism, covering both the Territory and the camps.

    Negative elements

    97.In light of increased interest in the natural resources of Western Sahara, it is timely to call upon all relevant actors to “recognize the principle that the interests of the inhabitants of these territories are paramount”

    99. I also take positive note of the Frente Polisario expressed readiness to cooperate with United Nation Human Rights bodies, and of its establishment of Sahrawi National Human Rights Council.

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, ONU, MINURSO, rapport avril 2014,