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Action attendue du Conseil

En avril, le Conseil s’attend à recevoir un exposé sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), comme le prescrit la résolution 2494. Colin Stewart, le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, est susceptible de présenter un exposé. Des séances d’information sur le Sahara occidental ont généralement eu lieu lors de consultations.

Le mandat de la MINURSO expire le 31 octobre.

Développements récents clés

La situation politique concernant le Sahara occidental reste relativement inchangée. Le Secrétaire général n’a pas encore nommé de nouvel envoyé personnel depuis que l’ancien envoyé, l’ancien président de l’Allemagne, Horst Köhler, a démissionné de son poste le 22 mai 2019 en raison de problèmes de santé. L’envoyé personnel est mandaté pour faire avancer le processus politique vers le règlement du différend sur le Sahara occidental et, l’année précédant sa démission, Köhler avait dirigé avec succès plusieurs tables rondes. Le mandat de l’envoyé personnel repose sur la possibilité d’établir la confiance entre les participants, à savoir le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie. (Le Sahara occidental fait l’objet de différends territoriaux depuis le retrait de l’Espagne en 1976. Initialement, le Maroc et la Mauritanie ont présenté des revendications, mais la Mauritanie a renoncé à sa revendication en 1979. Le mouvement pour l’indépendance est dirigé par le Front Polisario, qui représente les habitants de la Région du Sahara occidental connue sous le nom de Sahraouis.) Au cours des dix mois qui ont suivi le départ de Köhler, aucune initiative visant à parvenir à un accord politique n’a été avancée.

Pendant ce temps, la situation sur le terrain reste tendue. Le Représentant spécial Stewart a informé les membres du Conseil pour la dernière fois lors de consultations privées le 16 octobre 2019, soulignant ses préoccupations concernant la situation humanitaire ainsi que le déficit de financement. Stewart a décrit la frustration croissante des jeunes sahraouis en raison du manque d’opportunités et de tout règlement définitif du problème. Les acteurs de la société civile continuent de critiquer la violence de la police marocaine contre les militants du Sahara occidental. Selon l’enquête nutritionnelle du Programme alimentaire mondial de 2019, l’état nutritionnel des femmes et des enfants s’est détérioré, l’anémie dans les camps de réfugiés prévalant chez 50,1% des enfants âgés de 6 à 59 mois et 52,2% chez les femmes en âge de procréer. Au 1er mars, aucun cas de COVID-19 n’avait été signalé dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Par ailleurs, les relations sont restées tendues entre le Maroc et le Front Polisario. En juillet 2019, le roi Mohammed VI du Maroc a souligné dans un discours que le Sahara occidental faisait partie du Maroc et a exhorté la communauté internationale à travailler sur le plan d’autonomie du Maroc, qui a été soumis pour la première fois à l’ONU en 2007. Avec le soutien du gouvernement marocain, Le Burundi, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, la Guinée, le Libéria et São Tomé et Príncipe ont tous récemment ouvert des consulats à Laayoune et Dakhla, contrôlées par le Maroc, dans le territoire contesté.

Le 30 octobre 2019, le Conseil a adopté la résolution 2494 renouvelant le mandat de la MINURSO pour un an. Les États-Unis, en tant que porte-plume, ont choisi de ne pas apporter de modifications importantes au texte à ce moment-là, en dehors d’un retour au cycle de mandat de 12 mois, pour lequel la France et d’autres pays avaient plaidé. Un mandat de 12 mois était la norme jusqu’en 2018, lorsque les États-Unis ont fait pression pour un mandat de six mois afin d’accroître la pression sur les parties pour œuvrer à une solution pacifique. Le retour au mandat d’un an semblait indiquer que les États-Unis croyaient que l’absence continue d’un envoyé personnel avait considérablement réduit la possibilité de tout progrès politique positif.

Treize membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution 2494, la Russie et l’Afrique du Sud s’abstenant (comme lors du vote précédent, en avril 2019). Dans leurs déclarations, la Russie et l’Afrique du Sud ont souligné leur soutien aux travaux de la MINURSO. La Russie a toutefois indiqué qu’elle croyait que certains tentaient d’utiliser le renouvellement pour «prédéterminer l’orientation du processus de négociation mené sous les auspices des Nations Unies ou pour modifier les approches établies affirmées dans les résolutions adoptées précédemment». L’Afrique du Sud ne pense pas que le texte soit équilibré entre les parties et s’inquiète des tentatives de bousculer les principes de l’autodétermination.

Du 19 au 24 décembre 2019, le Front Polisario a tenu son 15e Congrès à Tifariti. Environ 2 000 personnes y ont assisté, dont des délégués sahraouis, des responsables de l’administration du Front Polisario et plusieurs délégations étrangères, dont des représentants du gouvernement nouvellement élu en Algérie. Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité en janvier, le Front Polisario a dénoncé le fait que le rally «Africa Eco Race» traversait sa région et a également protesté contre le fait que le Secrétaire général ne critiquait pas suffisamment les actions marocaines. Le Front Polisario continue également de plaider pour la nomination immédiate d’un nouvel envoyé personnel.

Problèmes clés et options

La MINURSO est l’une des plus anciennes missions de maintien de la paix des Nations Unies, établie en 1991 avec pour objectif principal de faciliter un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. En l’absence de référendum, ses fonctions consistent aujourd’hui principalement à surveiller le cessez-le-feu à travers les Bermes, un mur de terre de 1700 miles de long qui sépare la partie marocaine du Sahara occidental administrée par celle contrôlée par le Front Polisario. Les membres voudront connaître les difficultés rencontrées par la MINURSO sur le terrain ou les difficultés rencontrées pour exécuter son mandat.

Étant donné l’absence persistante de l’envoyé personnel du Secrétaire général, les membres du Conseil pourraient envisager de publier un communiqué de presse exhortant le Secrétaire général à nommer un successeur à Köhler dès que possible. Dans le passé, il y a eu des tentatives infructueuses de transmettre ce message au Secrétaire général, y compris lors des négociations sur le renouvellement du mandat en octobre 2019: certains membres souhaitaient un appel plus ferme à ce sujet, tandis que d’autres estimaient qu’une résolution n’était pas le bon endroit. Le fait que le poste soit vacant depuis près d’un an a peut-être accru le sentiment de pression du Conseil.

Conseil et dynamique plus large

Le Conseil est resté silencieux sur la question du Sahara occidental depuis l’adoption de la résolution 2494. Avec de nombreux États membres frustrés par l’absence d’un envoyé personnel et l’absence concomitante de progrès politique, ils peuvent exprimer ces préoccupations.

En janvier 2017, le Maroc a rejoint l’UA après une absence de 33 ans. Le Maroc est parti lorsque l’organisme prédécesseur de l’UA a admis le Sahara occidental en tant que membre en 1984. Depuis qu’il a rejoint l’organisation, le Maroc a intensifié ses efforts pour maintenir sa gouvernance de facto sur une partie du territoire du Sahara occidental et tenter d’amener certains membres de l’UA à sa façon de penser. Cela se reflète dans l’ouverture des neuf consulats, ce qui était imprévisible auparavant.

L’Afrique du Sud reste l’allié le plus fidèle du Polisario au Conseil. Elle continuera probablement à pousser pour plus de négociations afin de déterminer le statut du Sahara occidental dès que possible, et pour maintenir l’accent sur les droits de l’homme. L’ouverture de consulats par neuf pays africains à Laâyoune, sur le territoire litigieux, peut signaler une dynamique changeante parmi les États africains qui étaient auparavant cohérents dans leurs positions sur la MINURSO et dans leur soutien au Polisario. La Tunisie, en tant que nouveau membre du Conseil et faisant partie de la région, peut avoir un point de vue utile à partager, mais elle le fera délicatement compte tenu de ses relations critiques avec toutes les parties prenantes. Le voisin de la Tunisie, l’Algérie, a également renouvelé son engagement sur le Sahara Occidental après s’être retiré récemment alors qu’elle formait un gouvernement. L’Algérie est l’un des pays qui a dénoncé les récentes ouvertures de consulats.

Source : Security Council Report, 31 mars 2020

tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, ONU, MINURSO, Conseil de Sécurité,