Category: Maroc-UA

  • CEN-SAD, “cheval de Troye” du Maroc en Afrique

    Maroc, Afrique, CEN-SAD, Union Africaine, Algérie, Sahel, Libye, Tunisie, Egypte,

    L’ambassadeur du Maroc à Tripoli a fait part du souhait des autorités Libyennes de voir notre pays donner une nouvelle dynamique à la CEN-SAD. Ce message lui a été transmis par le chef de la Diplomatie libyenne qui soutient que seule la redynamisation de cet éspace peut mettre fin aux tentatives de mainmise sur la région de la part de l’Algérie et des autres puissances africaines qui la soutiennent.
    Selon le résponsable libyen, la situation en Egypte, en Tunisie et en Lybie laissent les mains libres à l’Algérie et à ses alliés pour la domination de la région sahelo-saharienne et seul le Maroc à travers la CEN-SAD peut aider à faire contrepoids à cette hégémonie.
    A cet effet, Ouali Tagma, le directeur du Département Afrique au MAE marocain a élaboré une fiche sur l’organisation avec des recommandations pour un plan d’action à court terme.

    Fiche sur La CEN-SAD

    1/ La conférence
    Président en exercice actuel Président Tchadien DRISS DEBY ITNO

    Décisions du dernier Sommet Extraordinaire ( NDJAMENA 16 FEVRIER 2013)  :

    Adoption de la Convention révisée de la CEN-SAD
    Deux nouveaux organes ont été institués  :
    Le Conseil de Paix et de Sécurité  ;
    Le Conseil du développement durable
    La Conférence a demandé au Secrétariat Permanent de convoquer des réunions d’Experts pour la création effective de ces deux organes, et ce avant la tenue de la réunion du Conseil Exécutif prévue à Khartoum à la fin de l’année 2013.
    La Conférence a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire à Rabat en 2014.

    Depuis la tenue de la dernière conférence, le Secrétariat Permanent n’a pas invité les pays membres à aucune réunion.

    Aujourd’hui le constat est  :
    Aucune réunion d’expert n’a été tenue pour l’exécution des recommandations de la dernière conférence  ;
    La date de la prochaine réunion du Conseil Exécutif prévue à Khartoum n’a pas encore été arrêtée  ;

    2/Le Secrétariat Permanent  : Son Siège est à Tripoli, sa direction est assurée par un Vice Secrétaire Général du Niger M. ABANI SANNI. Le Poste de Secrétaire permanent est vacant.

    3/ Le Conseil Exécutif  : Sa dernière réunion a été tenue à N’Djamena juste avant la Conférence, la prochaine réunion est prévue à Khartoum, bien que la date n’ait pas encore été arrêtée.

    4/la banque Sahélo saharienne pour le Développement et le Commerce

    Son siège est à Tripoli, 14 pays participent au capital de la Banque (le Maroc n’y participe pas) son Directeur General est de Nationalité libyenne.

    La Banque s’active, à travers des agences commerciales, dans les pays suivants  : Libye, Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Gambie, Ghana, Mali, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, et deux agences d’assurances en Libye et au Soudan.

    5/ Le Conseil Economique, Culturel et Social
    Son siège est à Bamako, à sa tête M. Moussa Bala Coulibaly de nationalité malienne.
    Le conseil connaît beaucoup de problèmes d’ordre financier et n’arrive pas à honorer sa mission.

    6/ le Conseil permanent de Paix et de Sécurité

    7/ le Conseil du développement Durable

    Recommandations  :

    La CEN-SAD constitue l’une des principales priorités de la diplomatie marocaine en Afrique sur laquelle Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a insisté dans son message à la Conférence des Ambassadeurs.

    La mise en œuvre des Hautes Instructions Royales nécessitent d’entreprendre les actions suivantes pour la redynamisation de cet important espace pour le renforcement du positionnement de notre pays dans la zone sahélo saharienne.

    1-Procéder à la nomination à Tripoli d’un Haut fonctionnaire pour aider le Vice Secrétaire Général à organiser la prochaine réunion du Conseil Exécutif, le prochain sommet et la mise en œuvre des décisions relatives à la création du Conseil de paix et de Sécurité et du Conseil de Développement Durable.

    2- Préparer le terrain à la candidature de notre pays pour le Secrétariat Permanent

    3-Mener les démarches nécessaires pour obtenir le siège du Conseil de Paix et de Sécurité et en prendre la Direction.
    4-Elaborer en concertation avec le Secrétariat Permanent une stratégie Sahel qui sera le pendant et le complément des Stratégies UN et UE pour le Sahel.

    5-Entreprendre des consultations avec les Etats membres et avec les autres partenaires (UN-UE-France-USA-CEDEAO) pour une coopération ciblée.

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    Selon l’ancien ambassadeur américain à Rabat, Edward Gabriel, « depuis 2012, le Maroc tente discrètement de combler le vide de leadership au sein de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) laissé par le renversement du colonel Kadhafi de Libye, en accueillant un sommet du groupement régional en octobre 2013. Plus récemment, la ministre adjointe des Affaires étrangères du Maroc, Mbarka Bouaida (qui se trouve être d’origine sahraouie), a eu de nouveaux entretiens avec le secrétaire général de la CEN-SAD au cours de la dernière semaine de janvier à Addis Abeba, où elle avait été envoyée pour mener des réunions informelles avec les délégations participant au 22e sommet de l’Union africaine (dont, bien sûr, le Maroc n’est pas membre) ».

    Gabriel indique que « Kadhafi a contribué à la création de la CEN-SAD à la fin des années 1990, et a fourni la majeure partie de son financement. Irritée par les tendances hégémoniques de Kadhafi, l’Algérie – seule parmi les États de la région – est restée en dehors, mais le Maroc a adhéré à partir de 2001. En juin 2012, Rabat a accueilli une réunion de la CEN-SAD visant à relancer l’organisation récemment orpheline ».

    Source : Boîte mail de Saadeddine El Othmani

    #Maroc #CEN_SAD #Algérie #Sahel

  • Le Maroc s’en prend aux observateurs de l’Union Africaine

    Maroc, Sahara Occidental, Union Africaine, MINURSO,

    Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

    La présente note porte sur l’opportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.

    Actes hostiles de la Présidente de l’Union africaine

    Depuis l’élection de l’actuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de l’Union Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :

    Tentatives d’ingérence de l’Union africaine dans le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.

    Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’ONU, en décembre 2013.

    Inscription de la question du Sahara à l’ordre du jour du Conseil Exécutif de l’UA, et élaboration d’un Rapport sur la question en prévision du Sommet de l’UA en juin 2014 à Malabo.

    Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de l’UA auprès de la MINURSO.

    Publication d’un Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :

    accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur le Sahara ;

    demande instamment au Conseil de Sécurité de saisir l’opportunité de l’examen du rapport et l’adoption de la résolution, pour donner l’impulsion nécessaire au processus de recherche d’une solution, tout en ayant à l’esprit que le Sahara demeure sur la liste des “Territoires Non-Autonomes” depuis 1963.

    Insiste sur la nécessité de munir la Minurso d’un mandat pour la surveillance des droits de l’homme.

    Se félicite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conformément à l’Avis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.

    Rôle de l’Union africaine dans le processus onusien.

    Dans les documents de l’Onu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à l’Union africaine est liée à la mise en œuvre du Plan de Règlement.

    En effet, si l’OUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration d’inapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. L’Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l’UA n’a pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).

    L’entrée en fonction des Observateurs de l’Oua/Ua s’est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle n’a, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, l’abandon du Plan de Règlement n’a donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à l’établissement d’un cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une “zone grise juridique”.

    Dès après la suspension de l’opération d’identification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.

    A l’heure actuelle, la présence des observateurs de l’UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.

    Sur le principe, les Observateurs de l’Ua ne sont pas couverts par l’Accord entre l’Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par l’échange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre l’Ua et ses Observateurs d’une part, et la Minurso d’autre part.

    Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de l’Envoyé personnel au Sahara marocain.

    En conséquence, rien sur le plan juridique n’empêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de l’UA.

    Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l’UA

    La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :

    Avantages

    La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;

    Elle représenterait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;

    Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;

    Il s’agit d’une décision qui n’est pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie d’une composante de la MINURSO ;

    L’appréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.

    La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de l’UA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En effet, l’Organisation s’est déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance d’un Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.

    La décision priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.

    Contraintes à gérer :

    La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4èmeCommission, débats du Conseil de sécurité etc) ;

    Elle pourrait également être ouvertement critiquée par l’Union Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l’UA en juin 2014 ;

    L’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA ;

    La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.

    Mesures d’accompagnement :

    Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :

    Mettre en œuvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.

    Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis ;

    Informer le Secrétaire général de l’ONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO ;

    Modalités de mise en œuvre

    Convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.

    Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.

    Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.

    11/09/2014

    Stratégie avec la MINURSO

    Le propos de la présente note est de proposer des actions concernant les thématiques suivantes : Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; et Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO 

    Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO 

    Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la Minurso et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes : 

    Instaurer des restrictions à l’interaction de la Minurso avec les responsables des autorités marocaines; 

    Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la Minurso. L’avis du Maec doit être demandé préalablement. 

    Surseoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques. 

    Limiter les déplacements des membres de la Minurso à l’extérieur de la zone de mission. 

    Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la Minurso pour le dépôt de son matériel. 

    Interrompre les discussions sur l’éventuelle révision de l’Accord militaire No.1 

    Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO 

    En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso.

    Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU, puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.

    En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.

    #Maroc #Sahara_Occidental #MINURSO