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Category: Maroc – ONU

  • Quand le roi du Maroc invitait Ban Ki-moon “á visiter le Maroc et le Sahara”

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, Mohammed VI, Ban Ki-moon,

    Le 17 avril 2014, Omar Hilale remettait à Ban Ki-moon un message du roi Mohammed VI dans lequel il l’invitait à se rendre au Maroc et au Sahara Occidental.

    Selon la note envoyée par Hilale à ce sujet, Ban “a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014”.

    Le Maroc a poussé cette visite plusieurs fois en invoquant plusieurs prétextes, l’absence du roi entre autres. A la fin, Ban Ki-moon a voulu réduire sa visite à sa mission au Sahara Occidental, la MINURSO. Rabat a répondu avec un nyet retentissant. Le Chef de l’ONU se contentera de visiter le contingent qui se trouve à Bir Lahlou, dans les territoires sous contrôle du Front Polisario. 

    TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE :

    Objet : Remise du Message Royal au Secrétaire Général des Nations Unies 

    – J’ai l’honneur de vous informer que j’ai remis, cet après midi, le message dont m’a chargé Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste à Monsieur Ban Ki- Moon, Secrétaire Général des Nations Unies. 

    – Le SG des Nations Unies m’a informé de ce qui suit : 

    – Le Secrétaire Général répondra officiellement au Message de Sa Majesté Le Roi. Il a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014, 

    – Il a une haute estime pour Sa Majesté le Roi qu’il admire depuis Son accession au Trône pour les réalisations entreprises dans tous les domaines, 

    – Il salue l’engagement par le Maroc pour la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et son rôle en République Centrafricaine, 

    – Il a été surpris par l’appel téléphonique de Sa Majesté le Roi car le rapport a reconnu les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine des Droits de l’Homme et relevé les violations par le Polisario, 

    – La mention du mécanisme de surveillance n’a pas pour objectif de gêner le Maroc. Au contraire, il permettra de mettre en avant les progrès réalisés par le Maroc et relever les violations par le polisario, 

    – Le Secrétaire Général s’inquiète qu’il y ait eu un malentendu sur la sincérité du Secrétariat, dont l’intention n’a nullement été de blâmer le Maroc, un partenaire fort et privilégié dans la région, 

    – Il souhaite que tous les malentendus soient levés, 

    – Le Secrétariat n’a nullement voulu traiter le Maroc et le Polisario sur un même pied d’égalité, le premier est un Etat alors que le second est une entité, 

    – Le Secrétaire Général comprend, à titre personnel, la réaction de Sa Majesté le Roi, mais en tant que Nations Unies, il est obligé de rester neutre et de protéger les Droits de l’Homme partout dans le monde, 

    – L’ONU encourage le Maroc à poursuive son progrès dans le domaine des Droits de l’Homme, 

    – Le Secrétaire Général nommera un nouveau Représentant Spécial pour le Sahara, en Août prochain, pour remplacer M. Wofgang Weibrod Weber. Il a une idée sur l’identité de la personne mais n’a pas encore pris sa décision, 

    – M. Christopher Ross est un homme sage et il lui renouvelle sa confiance. 

    – En réaction aux explications de M. Ban Ki-Moon, j’ai conformément aux Hautes Instructions Royales, développé les points suivants : 

    – Le rapport s’apparente à une croisade anti marocaine en reprenant le discours algérien et en dérogeant, pour la première fois, sur le statut du Sahara marocain, 

    – Il a affranchi l’Algérie de ses responsabilités internationales et tenté de légitimer le polisario, 

    – Il fixe, à tort, une date limite au processus, alors que Ross vient à peine d’entamer une nouvelle approche, 

    – Le Maroc, seul pays stable de la région, n’a pas été récompensé pour ses efforts, 

    – Les éléments pro polisario au sein du Secrétariat instrumentalisent les Droits de l’Homme à des fins politiques. L’objectif ultime étant le statut du Sahara marocain, 

    – Tout changement dans les paramètres du mandat de négociation ou des termes du communiqué de l’entretien téléphonique de Sa Majesté en août 2012 aboutira au collapse du processus de négociation politique. Le Secrétariat en assumera la pleine responsabilité. Le Maroc ne souhaite nullement que cette issue dramatique survienne durant le mandat de Ban Ki- Moon. 

    – Le Maroc n’acceptera jamais aucun mécanisme de monitoring et s’opposera à toute tentative de le déstabiliser en portant atteinte à son intégrité territoriale, 

    – Le Maroc ne se laissera jamais opposer une autre solution que celle de la négociation et reste résolument engagé pour une solution politique mutuellement acceptable au différend régional, 

    – A cette fin, il aura besoin d’un partenaire au Secrétariat qui soit neutre, juste et respectueux du Maroc pour le quel le Sahara est la plus haute des priorités, 

    – Le Maroc souhaite renforcer son partenariat avec les Nations Unies sur la base de la confiance mutuelle. 

    Haute considération 

    L’Ambassadeur, Représentant Permanent 

    Omar HILALE 

    #Maroc #ONU #Sahara_Occidental #Bankimoon

  • Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, ONU, Département des Affaires juridiques, ressources naturelles,

    Confidentiel

    A

    Monsieur le Secrétaire général

    Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.

    Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat

    1. Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
    2. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
    • Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
    • L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
    • En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
    • De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
    • Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
    • Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
    • Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
    • Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
    • L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
    1. La thématique du statut du Territoire :
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
    • Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
    1. L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
    • Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
    • L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
    • Derrière l’idée de “statut égal / traitement égal“, se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
    • Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un “changement fondamental de situation” au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
    • Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
    1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
    • le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur  du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
    • Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
    • L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
    • Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
    1. Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
    2. Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
    • Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
    • Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
    • Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
    • Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
    • La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
    1. Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
    • Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
    1. Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
    • Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
    • Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
    • Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
    1. Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
    • Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
    • Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
    • Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
    1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
    • Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
    • de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
    • de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
    • Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
    1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?
    • De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
    • L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
    • Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
    • Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #Affaires_juridiques #MINURSO

  • Démarches du Polisario auprès du Département des Affaires Juridiques de l’ONU

    Tags : Maroc, ONU, Département des Affaires Juridiques des Nations Unies, Sahara Occidental, Front Polisario,

    A

    Monsieur le Secrétaire Général

    – Maec –

    Objet : Question nationale / Démarches du Polisario auprès des Département des Affaires Juridiques des Nations Unies. 

    Vous avez bien voulu solliciter l’avis de cette Direction concernant les éléments d’information transmis par la Mission Permanente du Maroc auprès des Nations Unies à New York, et faisant état de discussions engagées par le Polisario le Département des Affaires juridiques des Nations Unies, au sujet de certains aspects légaux liés à la Question Nationale.

    Lesdites discussions semblent avoir été initiées depuis un certains temps et donné lieu à des actions concrètes de la part du Secrétariat sur certaines questions, et sur l’ouverture de discussions (toujours en cours) sur d’autres. Le Maroc ne peut rester passif face à ces évolutions. Ci-après les observations préliminaires de cette Direction en la matière :

    1. Les 6 questions objets des démarches du Polisario soulèvent 3 thématiques, interconnectées politiquement mais différenciables juridiquement. 

    La thématique du statut du territoire. Cette thématique se trouve interpellée, directement, à travers les questions de l’exploitation des ressources naturelles, de la désignation géographique et de la représentation cartographique du territoire. De manière plus dangereuse, le statut du territoire est interpellé, indirectement, à travers le faux problème de l’apposition de tampons du Polisario sur les documents de voyage des visiteurs à l’Est du mur (y compris la Minurso) ; mesure qui – si elle est reconnue par l’Onu – consacrerait une partition de jure du territoire en deux parties de chaque côté du mur, là où la distinction actuelle n’est que politique et ne se base que le fait accompli (non définitif) de la présence du Polisario à l’Est du mur. 

    La thématique du statut des “parties” vis-à-vis du territoire. A cet égard, il est manifeste que le Polisario – en faisant la démonstration de son “effectivité exclusive” à l’Est du mur – cherche à se donner un statut territorial, là où il n’a actuellement qu’u statut politique (et militaire). Ipso facto, il tend à brider les compétences légalement reconnues au Maroc sur le territoire, notamment celles découlant du Sofa de 1999 et concernant l’entrée, le séjour et le départ des membres de la Minurso du territoire. Ainsi, l’enjeu – dont le Secrétariat des Nations Unies ne semble retenir que l’aspect technique et symbolique – est en réalité de nature à modifier fondamentalement les termes politiques et juridiques mêmes du conflit. Derrière l’idée de “statut égal / traitement égal”, se profile l’objectif inhérent à la théorie des “territoires libérés”, et qui n’est autre que de faire passer le Polisario de la situation d’un mouvement flottant en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue. Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un “changement fondamental de situation” au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend. 

    La thématique du statut du Polisario auprès des Nations unis. A cet égard, l’enjeu manifeste du Polisario est de se prévaloir de la “nouvelle situation sur le terrain” pour revendiquer un statut lui permettant une légitimité et une liberté d’action plus importantes à l’Onu. Ceci n’est pas sans rappeler l’intérêt dont le Polisario avait fait montre en 2007-2008, pour un statut d’Observateur à l’Onu. Dans le même ordre d’idée, l’on se rappelle de la tentative de l’ancien Représentant Spécial du SG, l’italien Francesco Bastagli (dont les affinités pro-Polisario sont depuis sortie au grand jour), de faire admettre au Département des Opérations de Maintien de la Paix l’idée de la conclusion d’un Mémorandum d’entente avec le Polisario, sous prétexte de gérer les activités de la Minurso à l’Est du Mur. 

    2. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur n’a aucun fondement juridique. 

    Les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes. 

    L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement. 

    En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission. 

    De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement. 

    En matière de mobilité des membres de la Minurso, le §.38 du Sofa distingue deux situations : 

    Les déplacements à l’intérieur de la Zone de mission ne nécessitent que des documents d’identités délivrés par la Minurso ; 

    Les sorties et entrée dans la Zone de mission, nécessitent que les membres de la Minurso disposent de passeports individuels ou collectifs en cours de validité, accompagnés d’un ordre de mission délivré par les Nations Unies. 

    Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38). 

    3. L’Onu est fondée et outillée pour faire preuve de fermeté à l’égard du chantage du Polisario 

    L’attitude passive, hésitante et excessivement conciliante de l’Onu à l’égard de la demande du Polisario, est difficile à comprendre. Devant la limpidité des dispositions du Sofa, l’Onu est parfaitement fondée – et même tenue – de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso. 

    Ceci d’autant plus que le Polisario n’a aucun argument juridique valable à faire valoir à l’appui de sa demande. Au mieux, il peut restreindre les activités et déplacements des membres de la Minurso dans la partie à l’Est du mur, en guise de rétorsion. 

    Une telle action du Polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso. Le Polisario se rendrait, alors, coupable d’une violation caractérisée de l’Accord militaire n°.1. 

    En effet, l’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ». 

    4. Conclusion et recommandations 

    Il est clair que la volonté du Polisario d’apposer son tampon sur les documents de voyage des membres de la Minurso, n’a aucun fondement juridique. 

    Le Polisario ne peut imposer sa volonté au mépris des instruments juridiques applicables, conclus entre le Maroc et l’Onu. 

    Les Nations Unies ne peuvent céder au chantage du Polisario, sans compromettre ces instruments juridiques et, à travers eux, l’intégrité de leur mandat. 

    Le Maroc gagnerait à faire preuve de fermeté à l’égard des Nations Unies, car c’est à eux que revient la responsabilité de préserver l’intégrité desdits instruments juridiques, et qui sont juridiquement outillés à cet effet. 

    Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1. 

    La Minurso peut exiger du Polisario de renoncer à toute volonté de restreindre ses activités, sous peine d’activation de la « procédure en cas de violation », telle que prévue par l’article 5 de l’Accord Militaire n°.1. Cette procédure prévoit, en première étape, un avertissement écrit et, en deuxième étape, une action diplomatique entreprise par les Nations Unies. Cette action diplomatique peut prendre la forme d’une intervention du SG ou du Conseil de Sécurité. Faut-il rappeler que la pratique du Conseil de Sécurité révèle une fermeté particulière à l’égard de toute partie responsable de restrictions graves aux activités des Opérations de Maintien de la Paix ou mettant en danger la sécurité de leur membres. 

    Le Maroc gagnerait à entreprendre, avec diligence, les démarches appropriées auprès du Secrétariat, pour le pousser dans ce sens, et prévenir un arrangement qui se ferait au détriment de ses intérêts.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #UNOLA #Affaires_juridiques

  • La MINURSO et le Polisario demandent des amendements de l’Accod militaire nº1

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, MINURSO, Accord militaire n°1,

    Selon une note envoyée par Abderrazzak Laassel, Représentant Permanent Adjoint du Maroc à l’ONU datée du 15 août 2014, “MM. Edmont Mulet, Sous-Secrétaire Général pour les Opérations de Maintien de la Paix et M. Christopher Ross, ont été destinataires d’un courrier, daté du 13 aût 2014 émanant du Bureau de la MINURSO à Laayoune et portant sur des consultations qui seraient en cours entre les FAR, la MINURSO et le Polisario pour amender l’accord Militaire Nº1”.

    “Le courrier de Laayoune, ajoute la note, rappore les amendements que chacune des parties souhaite introduire dans l’accord:

    Polisario:

    – Réduire a partie minée dans les zones proches de la ligne de défense,

    – Elimination de toutes les tranchées et enlèvements des équipements de Génie,

    – Réduire la zone tampon minée.

    MINURSO:

    – Liberté de mouvement dans les ports de Laayoune et Dakhla

    – Accès aux installations militaires,

    – Demande au Polisario de prioriser 10 à 15 zones pour le déminage humanitaire,

    – Assouplissement du dispositif d’obligations des parties.

    “Le DPKOserait en cours d’analyse de ces demandes pour émettre son avis sur la question”, conclue la note.

     

  • Maroc : Synthèses des courriers du 22 août 2014

    Tags : Maroc, ONU, DPKO, Hervé Ladsous, MINURSO, Sahara Occidental,

    Benomar Mouna

    Pièce jointe22 août 2014 19:33

    À : Mbarka Bouaida , “salahmezouar2013@gmail.com” , “mbarkabouaida@gmail.com”

    Cc : Mohammed sitri , Lotfi Bouchaara , Mohamed Methqal

    Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Déléguée

    Je vous prie de trouver, ci-après, la synthèse du courrier de ce jour.

    Haute considération,

    Mouna Benomar

    Note DACS : compte rendu de la réunion tenue le 20 Août courant sur la situation en Libye (document joint à ce mail)

    NY : transmission de documents relatifs à la question du Sahara : a) une note adressée par le DPKO à M. WWW, relative à ses discussions avec le Coordonnateur marocain au sujet  des questions en suspens liée à la MINURSO. La note indique que « les autorités marocaines n’ont pas été averties de l’entrée initiale de deux membres du personnel de Tindouf dans le Sahara occidental, avant leur arrivée à Casablanca » et rappelle « la pratique normale » indiquée dans le paragraphe 38 du Status of Mission Agreement stipulant que « la MINURSO informe les autorités marocaines de l’entrée initiale et le départ définitif du personnel des missions de/vers le Sahara occidental à l’avance ». b) une note adressée par le DPKO à WWW, relative à sa dernière réunion avec les représentants du polisario à Rabouni. Dans cette note, le DPKO « souligne la nécessité de faire des progrès rapides sur des corrections spécifiques sous la rubrique « statut juridique et égalité de traitement » en tandem avec la poursuite du dialogue sur le sujet. »

    NY : informe de la teneur des discussions entre notre Représentant Permanent adjoint et le DPR de la Russie, M. Illichev Petr. Les points clé de la rencontre : la Russie estime que le report de la Visite de SM le Roi à Moscou serait la résultante des sanctions imposées à ce pays par l’occident, notre Représentant adjoint a rectifié en indiquant que la visite de SM le Roi en Russie s’inscrit dans le cadre du dialogue stratégique avec ce pays et que son report est  tributaire à la finalisation de certains accords bilatéraux devant être signés à cette occasion. S’agissant de la question Nationale, le DPR russe a estimé que le bilan de la politique étrangère du Président Obama est quasi nul, et que son administration souhaite marquer son mandat par la résolution de conflits mineurs à l’instar de celui du Sahara ou de Chypre, d’où les pressions sur le Maroc et la Turquie afin de tenter de réaliser des avancées sur l’un ou l’autre conflit et décrocher une note positive à mettre à l’actif du Président Obama.  La position de la Russie est immuable sur cette question traitée sous le Chapitre IV.

    NY : suite à un entretien avec le Représentant Permanent d’Espagne, ce dernier a proposé d’organiser la réunion sur l’initiative maroco-espagnole relative à la médiation en Méditerranée , au courant de la semaine du 07 octobre 2014, au siège des Nations Unis. Il a également suggéré que cette rencontre soit tenue au niveau des Vices Ministres des Affaires Etrangères. Les instructions de Madame la Ministre sont sollicitées à ce sujet.

    Genève : informe de la décision collective des groupes Arabes, OCI et NAM, de soutenir  la demande de l’Irak pour la convocation d’une session spéciale du CDH sur « les violations massives des droits de l’Homme par l’organisation terroriste de l’Etat islamique en Irak et au Levant ». Les pays arabes membres du CDH ont tous exprimé leur soutien à la demande de l’Irak, à l’exception de l’Algérie, qui était absente à cette rencontre (le Représentant permanent algérien et son second étant hors de Genève). Sondé discrètement sur l’attitude algérienne, le second de la Mission d’Irak a indiqué que son Ambassadeur n’a pas compris le comportement de l’Algérie.

    Genève : informe que le Comité contre la torture est saisi d’une requête émanant de Mme Sahar Muhamad Hussein Ahmad concernant son époux M. Sayed Omar Salem Omar, de nationalité égyptienne, membre fondateur du Parti de la Justice et de la Liberté, aile politique du mouvement des « frères musulmans ». Il est actuellement détenu à la prison de Salé suite à l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités égyptiennes.

    Le Comité contre la torture demande à notre pays de ne pas procéder à l’extradition de M. Omar et de fournir des renseignements et observations se rapportant à la recevabilité de ce cas. Dans le cas où notre pays souhaite contester la recevabilité de la requête, il est prié de le faire, au plus tard, avant le 20 octobre 2014.

    Nouakchott : nomination inattendue de M. Yahia Ould Hamdine au poste de Premier Ministre. Il occupait auparavant la fonction de Ministre de l’équipement et de transport.

    Bamako : informe de la prochaine visite au Maroc de M. Baba Akhib Haïdara,  Médiateur de la République du Mali entre les 06 et 13 septembre  2014. Il sera accompagné par deux de ses collaborateurs. Après sa visite à Rabat, ils se rendront à Marrakech pour tenir des rencontres avec les autorités municipales concernées par les manuscrits de Ahmed Baba de Tombouctou.

    #Maroc #ONU #MINURSO #DPKO

  • Lettre de Hervé Ladsous sur les accusations du Maroc contre le DPKO et la MINURSO

    Tags : Maroc, ONU, DPKO, MINURSO, Sahara Occidental,

    Excellence,

    Je fais référence à notre réunion du 28 Juillet 2014 durant laquelle vous avez fait état de la perception de partialité ressentie par votre Gouvernement à l’égard du Secrétariat des Nations Unies, mettant particulièrement en cause des membres du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara Occidental (MINURSO). Comme je vous l’ai indiqué lors de notre échange, et compte tenu de la gravité de ces accusations, j’ai

    requis un examen méticuleux de la documentation afférente, ainsi qu’une concertation approfondie avec les agentes concernés.

    Les conclusions de cet examen ont confirmé que toutes les allégations sont sans fondement, y compris celles concernant Mme Bolduc, représentante spéciale du Secrétaire général récemment désignée.

    Mme Bolduc m’a du reste fait part de son entière disponibilité pour vous rencontrer, à votre convenance, avant son entrée en fonctions en septembre. 

    Je souhaiterais assurer le Gouvernement du Royaume du Maroc que le DOMP ainsi que la MINURSO continueront à travailler à la mise en oeuvre du mandat de la mission avec intégrité et professionnalisme, en s’appuyant, sans nul doute, sur la coopération constructive des autorités

    marocaines à cette fin.

    Veuillez accepter, Excellence, les assurances de ma plus haute considération.

    Secrétaire général adjoint

    pour les opérations de maintien de la paix

    Hervé Ladsous

    #Maroc #ONU #DPKO #Hervé_Ladsous #Sahara_Occidental

  • Maroc : Rapport accablant du HCR/PAM

    Tags : Maroc, ONU, HCR, PAM, aide humanitaire, réfugiés sahraouis,

    Dans une note du 02 mai 2014, Mohammed Amine Belhaj, Directeur des Questions Globales au ministère marocain des affaires étrangères, rappelle à l’ambassadeur du Maroc à Genève que “le rapport intitulé “nutrition Survey / Western Sahara Refugee Camps, Tindouf, Algeria / Report on Nutrition and Anaemia Intervention Impact Analysis” n’a pas été retiré du site Internet du Polisario ni du site “Norvegia support committee for Western Sahara ” (http://vest-sahara.no/a49x2018). De même les emblêmes du HCR et du PAM figurent toujours sur la page de couverture du rapport”.

    “Il sied de rappeler que le rapport en question contient des informations tendanncieuses sur la question nationale, dont notamment le fait que le Maroc est qualifié “d’occupant de la terre du Sahara Occidental”, ajoute la note.

    Donc, le Maroc a demandé au HCR de retirer ce rapport!

    Suite aux plaintes marocaines, une nouvelle  version a été publiée. Elle contient 27 modifications par rapport à l’ancienne version. Tous les changements ont effacé le mot “Western Sahara” du rapport. Le mot “Morocco” a aussi été supprimé de la version finale. Dans la plupart des cas, le mot “Western Sahara” a été remplacé par “Saharawi” ou a été tout simplement effacé.

    Selon le Comité Norvégien de soutien au Sahara Occidental, il s’agit de la première fois où l’étude du HCR sur la nutrition des réfugiés évite de citer le nom du territoire d’origine des réfugiés.
    Suite aux modifications, le nouveau titre du rapport est devenu : “”Nutrition Survey Saharawi Refugee Camps, Tindouf, Algeria”.

    Depuis, le HCR ne cesse de céder face aux pressions du gouvernement marocain. Ce dernier décrit le Haut Commissaire pour les Réfugiés, Antonio Guterress comme un “ami du Maroc”. Guterress n’a pris aucune mesure contre son chef de Cabinet suite aux déclarations qu’il a faites à l’ambassadeur marocain à Genève. Des déclaration qui ont été révélées par le cyber-activiste Chris Coleman24.

     
     
    #Maroc #ONU #PAM #HCR

  • Sahara Occidental : Réunion avec le Chef de la MINURSO

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Wolfgang Weisbrod-Weber, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara Occidental,

    Objet : Question du Sahara marocain/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, à sa demande, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG).

    Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara, l’action de la Minurso et la récente visite technique de représentants de l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à Lâayoune.

    Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara: 

    M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations portées au Rapport ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable.

    En réaction, je lui ai fait part de ce qui suit : 

    Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé et les recommandations périlleuses de ce rapport, qui sont, au demeurant, dangereux, aussi bien pour le processus politique que pour l’existence même de la Minurso. 

    L’entretien de Sa Majesté le Roi avec le SG de l’ONU est venu apporter des mises au points nécessaires et à rappeler les fondamentaux de la position marocaine 

    Le rapport n’est basée sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il s’éloigne de l’essentiel et se démarque de la ligne de conduite de l’ONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin d’éviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines 

    Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération d’un Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle d’un acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de l’Homme, etc…). 

    Le rapport dédouane l’Algérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara 

    Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que le Sahara est un territoire non-autonome, alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU. 

    Le rapport avance que l’exploitation des ressources naturelles au Sahara est contraire à l’article 73 de la Charte de l’ONU. 

    L’ONU « innove » en défi à toute logique politique ou consideration juridique et ouvre la porte à des voix périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc…., la possibilité de se doter d’institutions nationales de droits de l’Homme et d’inviter des procédures du Conseil des droits de l’Homme. 

    Il accommode, à plusieurs titres, l’Algérie et le Polisario (Aucune référence n’est faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par l’Armée algérienne en janvier dernier). 

    Le rapport fixe un ultimatum, en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que l’approche innovante de la diplomatie navette proposée par l’Envoyé Personnel de l’ONU est à sa phase de balbutiement. De même, le processus politique n’appartient ni à l’ONU, ni à l’Envoyé personnel du SG. C’est l’œuvre du Conseil de sécurité à la faveur de l’initiative de la présentation de l’initiative d’autonomie par le Maroc. En fait, il s’agit d’un dépassement flagrant des termes de références de la facilitation. 

    2. Actions de la Minurso : 

    Le rapport dévoile que la Minurso entretient une « relation ambiguë » avec le polisario. 

    La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité, en ajoutant que la réaction de l’ONU est en-deçà des attentes du Maroc. 

    Aucune réponse claire et ferme n’a été donnée à ce dernier au sujet de l’inacceptabilité par le Maroc que les documents officiels de la Minurso soient tamponnés par le polisario. Il s’agit d’un acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc, a souligné M. le Secrétaire général. Ce à quoi, il a réagit que la MINURSO a rejeté l’initiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques. 

    Le Maroc s’interroge sur l’asymétrie entre l’absence de surveillance nocturne à l’Ouest du mur et la surveillance de la Minurso, qui accepte d’être escorté par le polisario à l’est du mur du sable. 

    Le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques numérologiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de l’ONU. 

    3. Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune: 

    La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme-HCDH-. 

    Le Maroc exprime son étonnement au sujet de l’encouragement de la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège. 

    Le Maroc considère, à ce sujet, que l’attitude de la Minurso est inacceptable et ne relève pas de son mandat. Ce à quoi, le RSSG a répondu que la Minurso n’a, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Ajoutant que les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques. 

    Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont tenu leurs réunions soit à l’hôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes. 

    La Minurso doit comprendre qu’aucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni l’ASVDH, ni au CODESA, a conclu Mr. Le secrétaire Général. 

    4. Appréciations générales : 

    La réunion s’est déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. 

    Les messages transmis et véhiculés, et qui ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : 

    Le rapport est un complot contre le processus politique. 

    L’ONU est entrain d’ouvrir la voie à des options risquées. 

    Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par l’entretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable et l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie). 

    Le RSSG n’a trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc, tout en restant dans l’incapacité de réagir, et en se contentant de préciser qu’il va rapporter ces éléments à New York.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #MINURSO

  • Mme Pillay remercie le Maroc pour ses “aimables cadeaux”

    Tags : Maroc, HCDH, Navi Pillay, droits de l’homme, corruption,

    Suite à sa visite au Maroc, Mme Navy Pillay, Haut Commissaire aux Droits de l’homme à l’époque a envoyé une lettre de remerciement au Maroc datée du 04 juillet 2014.

    Dans cette lettre, Mme Pillay remerci “la chaleureuse hospitalité et les aimables cadeaux” offerts par le ministre des affaires étrangères marocain.

    “J’ai apprécié votre franchise en discutant la position du Maroc sur le Sahara Occidental. J’ai apprécié que Sa Majesté et tous les niveaux du Governement m’ont réitéré l’importance donnée à la protection et la promotion des droits de l’homme est la même au Maroc et au Sahara occidental”, a-t-elle ajouté.

    “Dans ma déclaration de presse et mes rencontres avec votre gouvernement, j’ai apprécié les efforts considérables que le Maroc a fait en entreprenant des projets d’investissement et de développement au Sahara occidental. J’ai aussi pris note du rôle positif joué par les commissions régionales du Conseil des Droits de l’Homme (CNDH) à Laayoune et à Dakhla. Cependant, je constate que les défis demeurent en termes de leur capacité et de leur habilité à remplir pleinement leur mandat”, signale Mme Pillay.

  • Maroc : Des arguments pour tromper Ban Ki-moon

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, Ban Ki-moon,